Les services à la personne

Résumé du document

Le gouvernement français estime aujourd'hui que plus de 1,3 million de personnes sont employées au titre d'un service à la personne, soit une croissance des effectifs de l'ordre de 5,5% par an depuis 1990. Pour le ministre de l'emploi, la cohésion sociale et du logement M. Jean Louis Borloo l'objectif est d'atteindre 500 000 création d'emplois dans le domaine des services à la personne compte tenu de l'importance de ces services vis-à-vis de l'évolution profonde de notre société (hausse du taux d'activité des gemmes, développement des familles monoparentales, etc.) Or, jusqu'à présent les services à la personne qui se définissent au sens de la Convention Nationale pour le développement des services à la personne comme « l'ensemble des services contribuant au mieux-être de nos concitoyens sur leurs lieux de vie, qu'il s'agisse de leur domicile, de leur lieu de travail ou de loisirs. » étaient traités de manière dispersée, chaque administration ou service public a mettant en place des structures ou prestations répondant à ses propres besoins ou ceux de ses administrés. On se demande alors, compte tenu de l'importance grandissante de ses services, quel cadre réglementaire peut permettre l'organisation et la gestion de ces services d'aide à la personne dans un souci de cohésion sociale ? Nous verrons qu'il convient de définir une politique cohérente en faveur des services à la personne (I). Puis nous conviendrons que la réussite de cette politique ne saurait être possible sans l'implication des différents partenaires impliqués (Etat, collectivités territoriales mais aussi citoyens).

Extraits

[...] L'implication des collectivités territoriales pour offrir des services à la personne de qualité Aujourd'hui aucun élu local ne peut rester indifférent au développement des services à la personne en raison du sujet de société que cela représente, d'autant que les collectivités trouveront forcément un intérêt à faciliter la mise en relation de leur population avec des services de qualité. Par ailleurs, Bruno Arbouet, le directeur général de l'Agence des Services à la Personnes précise qu'ils seront aux côtés des élus pour les accompagner dans des expérimentations locales. D'autant qu'avec le développement des services à la personne, les Centres Communaux d'Action Sociale vont évoluer dans un secteur économique à part entière. Un constat qui a conduit l'Union Nationale des CCAS (Unccas) de créer conjointement avec deux autres acteurs de l'économie sociale et solidaire : l'UNA et la Mutualité française. [...]

[...] Par conséquent, M. Jean Louis Borloo a annoncé la mise en place à partir du 7 mars 2007 d'un numéro téléphonique unique dédié aux services à la personne qui permet d'obtenir selon l'endroit et le type de service recherche la liste des sociétés et associations agrées près de chez soi. Des informations qui vont permettre de nourrir les l'observatoire statistique sur ce secteur et permettre d'en déterminer les besoins. Une politique basée sur les mesures du plan Borloo On l'a vu le principal reproche qui est fait aux services d'aide à la personne est son manque d'homogénéité, les mesures du plan Borloo viennent apporter des solutions à ce problème. [...]

[...] Alors même que ces démarches d'agrément duraient en moyenne six à douze mois, un raccourcissement à une durée de deux mois (le silence gardé par le préfet au-delà de ces délais ayant valeur d'acceptation) cette mesure permettra pour le ministère de l'Emploi un développement explosif des associations sur tout le territoire national, la mesure d'agrément étant valable partout en France. Si ce secteur se développe sans l'implication de ces partenaires on peut craindre pour les enjeux quantitatifs et qualitatifs que ces services représentent pour le territoire. Bibliographie A quoi sert l'Agence Nationale des Services à la Personne ? [...]

[...] Ce qui leur permettra de poursuivre leur objectif commun : l'accès au plus grand nombre à ces services. Les principales mesures du plan Borloo sont : premièrement, la simplification des procédures d'agrément pour qu'une structure puisse délivrer ces types de services qui seront dès lors non plus soumises à un agrément départemental ou régional mais seulement national. Autre mesure, le lancement le 1er janvier 2006 du chèque emploi-service universel encore appelé CESU qui, utilisable comme titre de paiement, pourra être abondé par l'employeur et permettra de rémunérer sans distinction, un prestataire, un mandataire ou ne personne employée directement. [...]

[...] Pour le ministre de l'emploi, la cohésion sociale et du logement M. Jean Louis Borloo l'objectif est d'atteindre création d'emplois dans le domaine des services à la personne compte tenu de l'importance de ces services vis-à-vis de l'évolution profonde de notre société (hausse du taux d'activité des gemmes, développement des familles monoparentales, etc.) Or, jusqu'à présent les services à la personne qui se définissent au sens de la Convention Nationale pour le développement des services à la personne comme l'ensemble des services contribuant au mieux-être de nos concitoyens sur leurs lieux de vie, qu'il s'agisse de leur domicile, de leur lieu de travail ou de loisirs. [...]