Les seniors et le marché du travail

Thèmes abordés

Les politiques de l'emploi des seniors, si elles ont longtemps privilégié la protection des seniors et les pratiques d'indemnisation ciblées, s'inscrivent désormais davantage dans le cadre plus global de dynamisation du marché du travail et des parcours professionnels, avec des mesures plus structurelles

Résumé du document

Arrêtons-nous d'abord quelques instants sur la notion de senior, socialement construite et certainement pas intangible. On retiendra ici les 55-64 ans.

Il faut ensuite partir d'un constat, qui est celui du faible taux d'emploi des seniors en France depuis déjà plus de 20 ans. En effet, selon des études d'Eurostat et de la DARES, la France appartient aux pays de l'Union européenne employant le moins de seniors, avec seulement 38,3% des 55-64 ans actifs en 2007, soit très en dessous de la moyenne européenne de 44,7% et encore plus loin de l'objectif de 50% d'ici 2010 fixés au niveau communautaire dans le cadre du sommet de Stockholm en 2001.

L'Union Européenne a pris progressivement conscience des changements démographiques en cours (vieillissement de la population et allongement de l'espérance de vie) et ne cesse d'ailleurs de répéter la nécessité de développer des stratégies en faveur du vieillissement actif, c'est-à-dire le fait de travailler plus longtemps et de prendre sa retraite plus tard.
Cet encouragement n'est pas innocent, puisque derrière se pose la question (à terme) de la soutenabilité financière des régimes de retraites par répartition. La croissance du nombre de seniors retraités implique d'une part le versement d'un volume conséquent de prestations de retraite, d'autre part la collecte d'un volume moindre de cotisations.
La place des seniors sur le marché du travail est donc un enjeu économique et social majeur

Extraits

[...] Le droit individuel à la formation a été reconnu officiellement par la loi du 4 mai 2004. Elle dispose notamment que tout salarié âgé de 45 ans ou plus pourra effectuer un bilan de compétences et aura priorité pour effectuer une validation des acquis de l'expérience (VAE). L'accord interprofessionnel du 13 octobre 2005 crée un droit à un entretien professionnel dans la deuxième partie de carrière à partir de 45 ans puis tous les 5 ans. Selon cet accord, le droit individuel à la formation peut être utilisé de plein droit par un salarié de 50 ans. [...]

[...] L'objectif de cette GPEC est de développer et de transmettre des compétences par l'accroissement de l'employabilité de tous les salariés. Un décret de juillet 2003 introduit une aide financière de l'Etat en direction des entreprises souhaitant élaborer un plan de GPEC pour remédier aux déséquilibres générationnels en son sein. Il s'agit également de repenser le déroulement des carrières dans l'entreprise. Dans les grandes entreprises se développe notamment la promotion d'une seconde carrière pour les salariés vieillissants et âgés. Doit être également assurée la mobilité transversale entre les métiers à partir d'un accompagnement suivi. [...]

[...] La LFSS pour 2009 a fait passer ce taux de à par an Le cumul emploi-retraite. La loi de 2003 simplifie les règles du cumul de la pension de retraite avec les revenus d'activité (qui se fait dans la limite du dernier salaire). La LFSS pour 2009 libéralise ce cumul puisqu'il est désormais possible pour les seniors de cumuler emploi et retraite sans aucune limite (le plafond a en effet été supprimé). Enfin, la LFSS pour 2009 oblige les entreprises à négocier des accords collectifs sur l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. [...]

[...] Cet encouragement n'est pas innocent, puisque derrière se pose la question (à terme) de la soutenabilité financière des régimes de retraites par répartition. La croissance du nombre de seniors retraités implique d'une part le versement d'un volume conséquent de prestations de retraite, d'autre part la collecte d'un volume moindre de cotisations. La place des seniors sur le marché du travail est donc un enjeu économique et social majeur. Les évolutions que nous venons de voir semblent dès lors justifier non seulement la modernisation des systèmes de protection sociale, mais aussi le retour ou le maintien dans l'emploi des seniors. [...]

[...] De surcroît, ces dispositifs ont eu de nombreux effets sur le plan social. En effet, certains salariés seniors ne souhaitaient pas interrompre leur activité si tôt et certaines entreprises ne voulaient pas prendre une partie de leur savoir-faire. En outre, la généralisation de ces dispositifs avait accentué la stigmatisation des seniors. Enfin, sur le plan économique, cette politique d'encouragement de la cessation anticipée d'activité des seniors a été pour une large part à l'origine du faible taux d'activité des seniors en France et elle a davantage concentré le poids du financement des retraites sur les 25-54 ans. [...]