"Vers une Sécurité sociale professionnelle" (rapport de Pierre Cahuc et Francis Kramarz, 2004) : une nouvelle donne depuis la loi du 25 juin 2008 ?

Résumé du document

Demandée par le Président de la République dans une lettre de mission adressée le 11 juillet 2007 à la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, la Sécurité sociale professionnelle (SSP) est une promesse électorale de Nicolas Sarkozy. La candidate socialiste évoquait d'ailleurs elle aussi ce mécanisme de sécurisation des trajectoires professionnelles des travailleurs – concept très proche du modèle de flexsécurité danoise (combinaison associant flexibilité de l'emploi et plus grande sécurité des parcours).

Toutefois, l'ambiguïté sémantique de l'expression traduit certes une proximité intuitive avec le vocable flexsécurité, mais les deux idées ne se confondent pas entièrement.
Le rapport « De la précarité à la mobilité: vers une sécurité sociale professionnelle » (2004) de Pierre Cahuc et Francis Kramarz analyse les difficultés de la France à réduire le chômage et les phénomènes de sous-emploi persistants et esquisse une sécurité sociale à la française. Le rapport offre des éléments de réformes concrets afin de réduire la précarité et de faciliter les créations d'emploi et la mobilité professionnelle inhérente aux mutations économiques.

Extraits

[...] La phase syndicale d'appropriation de l'idée de SSP De 1996 à 1998, les partenaires sociaux participent régulièrement à un séminaire dit post-Boissonnat dans le cadre du Commissariat général du Plan. Les réactions des syndicats sont contrastées: Force Ouvrière: très hostile, notamment à cause de la remise en cause du rôle des branches; CFDT: se met à l'écart des travaux; réticence tenant à la position centrale de l'État dans la démarche; CFTC et CFE-CGC: accueil plutôt enclin; CGT: une réaction très favorable, un de ses dirigeants Jean- Christophe Le Duigou s'implique beaucoup dans ce séminaire post- Boissonnat. La CGT devient donc la première à intégrer les propositions du rapport Supiot. [...]

[...] Après son congrès de 1999, elle se déclare en faveur d'une Sécurité sociale professionnelle avec deux idées clefs: la stabilité de l'emploi: aucun licenciement sans reclassement préalable l'accompagnement pro-actif vers un nouvel emploi et la transférabilité des droits d'une entreprise à une autre. Le rapport important de 2004 envisage 4 piliers de réformes constitutifs d'une sécurité sociale professionnelle pour répondre à un fort sentiment d'insécurité de l'emploi Le diagnostic de Cahuc et Kramarz: des rigidités et des précarités Le premier chapitre du rapport est réservé au diagnostic. [...]

[...] La loi pose deux principes de base et reprend l'esprit de l'ANI de janvier 2008: le CDI est la forme normale des relations de travail; tout licenciement doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse; le mode de rupture conventionnelle est institué selon les règles décrites plus haut; les durées d'ancienneté requise pour bénéficier des indemnités de maladie et de chômage sont abaissées à un an; les CNE sont abrogés et convertis en CDI; un CDD à objet déterminé est créé expérimentalement pour 5 ans pour l'embauche d'un cadre ou ingénieur entre 18 et 36 mois pour la réalisation d'un projet donné. Cette étape constitue un premier étage d'une sécurité professionnelle, car elle apporte de la sécurité stabilité juridique pour éviter les recours contentieux et les surcoûts afférents ainsi que de la flexibilité dont les salariés sont parfois demandeurs pour autonomiser leurs parcours. L'ANI du 7 janvier 2009 dans un contexte de crise économique et sociale rend effective la portabilité du DIF pour les demandeurs d'emploi indemnisés. [...]

[...] L'impulsion donnée par Nicolas Sarkozy se traduit par la loi du 25 juin 2007. Néanmoins, beaucoup reste à accomplir au regard des exemples européens (II). Imaginée depuis plus d'une dizaine d'années, la Sécurité sociale professionnelle a été prônée et précisée dans le rapport Cahuc-Kramarz comme outil de sécurisation des parcours professionnels La Sécurité sociale professionnelle a d'abord été pensée par les experts avant d'être reprise et aménagée par les syndicats Les différents rapports ayant préparé le terrain idéologique L'idée de sécurité sociale professionnelle est née en grande partie dans un certain nombre de rapports: le rapport Boissonnat de 1995 : Le travail dans 20 ans le rapport Supiot de 1999: Au-delà de l'emploi le rapport de Munck: L'avenir de la concertation sociale en Europe de 1995 Les juristes qui ont pris part à l'élaboration de ces rapports sont, selon le professeur François Gaudu, des modernisateurs Partisans d'un haut niveau de protection des salariés, ils estiment toutefois qu'elle ne peut être sauvegardée par l'immobilisme. [...]

[...] Vers une Sécurité sociale professionnelle : une nouvelle donne depuis la loi du 25 juin 2008 (Cahuc, Kramarz)? Demandée par le Président de la République dans une lettre de mission adressée le 11 juillet 2007 à la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, la Sécurité sociale professionnelle (SSP) est une promesse électorale de Nicolas Sarkozy. La candidate socialiste évoquait d'ailleurs elle aussi ce mécanisme de sécurisation des trajectoires professionnelles des travailleurs concept très proche du modèle de flexsécurité danoise (combinaison associant flexibilité de l'emploi et plus grande sécurité des parcours). [...]