La sécurité sociale en France, de sa naissance au système actuel

Résumé du document

On définit la Sécurité Sociale comme un sous-ensemble de la protection sociale concernant la santé. Les dépenses de santé sont évaluées à 198 milliards d'€ en 2006. Ce qui représente 35% de la protection sociale. Celle-ci est prise en charge à 88% par le public (dont 82% par les régimes de la Sécurité Sociale), 10% par les mutualités, et environ 1% par les régimes d'employeurs et les ISBLSM. La Sécurité Sociale est donc le principal souscripteur de santé en France. Néanmoins, la dette de la Sécurité Sociale s'élevait en 2007 à 10 milliards d'€. Au vu des chiffres actuels, nous pouvons nous demander comment la Sécurité Sociale en est arrivée à un niveau de déficit structurel aussi élevé.

Dès l'Antiquité, des solidarités se sont mises en place à travers des organisations locales, religieuses et des métiers. Cela a généré des secours mutuels entre les membres de ces groupes face aux aléas de la vie. Néanmoins, cette assistance publique reste limitée et ne concerne que quelques segments de la population.
La Sécurité Sociale sous la royauté prend forme avec l'organisation féodale et religieuse :
L'organisation féodale est d'abord un système de protection contre l'insécurité : le Seigneur protège sa population contre les agressions physiques et la disette (par des prêts). En contrepartie, les paysans exploitent les terres du Seigneur.
L'Eglise intervient dans la Sécurité Sociale par l'aumône. Elle accepte que celle-ci soit faite aux portes de leurs églises. Ensuite, elle centralise les ressources accumulées et redistribue au nécessiteux. Les monastères assurent aussi protection, assistance, et soins aux plus démunis.
Plus tard s'organisent les confréries de métiers sous forme de corporations qui jouent un rôle culturel, de formation et d'entre-aide.
Par ailleurs, les municipalités créent des établissements sociaux destinés aux pauvres et aux enfants abandonnés.
Plusieurs édits royaux reconnaissent l'assistance aux personnes « à cause de leurs âges, de leurs infirmités, ou du trop grand nombre d'enfants dont ils sont chargés ». Les mesures sont plutôt répressives car ces personnes ont obligation de se rendre dans leur paroisse.
Par ailleurs, des groupes de population sont privilégiés. C'est le cas des mineurs, ou des invalides de guerre. Ces derniers bénéficient de pensions versées par l'Hôtel des Invalides. C'est le premier régime spécial de la Sécurité Sociale toujours en fonctionnement.

Extraits

[...] La Sécurité Sociale est donc le principal souscripteur de santé en France. Néanmoins, la dette de la Sécurité Sociale s'élevait en 2007 à 10 milliards d'€. Au vu des chiffres actuels, nous pouvons nous demander comment la Sécurité Sociale en est arrivée à un niveau de déficit structurel aussi élevé. Nous verrons dans un premier temps les origines de la Sécurité Sociale, à travers les sociétés traditionnelles, les effets de la Révolution française, ainsi que les changements liés à la Révolution Industrielle et les nouvelles institutions sociales du XIXe siècle. [...]

[...] La législation impériale institue donc une surveillance pour empêcher ces sociétés de sortir de leur domaine de compétence, mais les laisse totalement libres de réguler leur fonctionnement comme sociétés de secours. La charte de la mutualité de 1898 allège cette surveillance de l'État. Déjà, dès 1871 les sociétés de secours mutuel avaient acquis le droit d'élire leur président. En 1898, elles acquièrent le droit de constituer des unions. Elles sont également incitées à développer leurs œuvres, qui sont alors, pour l'essentiel des dispensaires. [...]

[...] Les dépenses nationales de santé : l'OCDE a harmonisé au niveau international. Cet agrégat est évalué à partir de la dépense courante auquel on retire les indemnités journalières, les dépenses de recherche et de formation médicale et en ajoutant la FBCF du secteur public hospitalier. Ces dépenses sont de 181 milliards en 2005. Le Problème récurrent de la dette de la Sécurité Sociale Cette année encore, le budget de la Sécurité Sociale a été voté en déficit. Si on prend par exemple le régime de base, on peut voir que les recettes sont évaluées à 414,8 milliards d'euros et les dépenses sont estimées à 422,5 milliards pour 2008. [...]

[...] L'Etat se détacherait du recouvrement des cotisations d'assurance sociale au profit des caisses. Cependant, la caisse unique suscita une critique majeure : comment une caisse, union de trois organismes déjà submergés de paperasserie et de lenteur pourrait-elle être efficace ? Face à cette remarque, de nombreux défenseurs réagissent. Ce fut notamment le cas de Pierre Laroque qui souligna les inconvénients réels dus à la multiplication des organismes : Dans le domaine des accidents du travail, le pluralisme d'institutions obéit à une pure et simple concurrence commerciale et donne naissance à des dépenses de publicité et de démarchage qui grèvent inutilement les charges de l'assurance D'autres lois viennent compléter cette volonté de changement, c'est ce que nous allons voir à présent. [...]

[...] Il poursuit le développement des bureaux de bienfaisance et rattache au Ministère de l'Intérieur les hôpitaux. En revanche, par des initiatives privées sont créées des sociétés charitables, comme la société philanthropique (soupe économique et sociétés de secours mutuel sous le contrôle des préfets). On peut donc dire que dès la fin du XVIIIe siècle, toutes les institutions nécessaires à la création d'une Sécurité Sociale sont présentes (notamment grâce à La Rochefoucauld-Liancourt) mais les gouvernements successifs s'en interdisent la création. les Politiques sociales au long du XIXe siècle : La Monarchie de juillet permet aux sociétés de secours mutuel de se développer, car elles sont l'un des seuls cadres légaux où peuvent se retrouver les ouvriers. [...]