Secteur public et logement social: comparaison France / Allemagne

Résumé du document

C'est à partir de 1850 que la loi définit en France les conditions de salubrité et donne le droit aux conseils municipaux d'ordonner les travaux à effectuer pour assainir les logements. De là naît l'idée que l'Etat ou les collectivités locales pourraient participer au financement de logements "sociaux", leur réalisation étant confiée à des maîtres d' oeuvre privés.
Un certain nombre de dispositions législatives (parmi lesquelles la loi Siegfried de 1894, la loi Strauss de 1906 ou encore la loi Ribot de 1908) vont accroître progressivement la participation de l'Etat dans le financement du logement social.
En Allemagne, bien qu'il existait déjà sous la République de Weimar une tradition de politique publique de logement social, celle-ci sera institutionnalisée pour la première fois pendant le nazisme. On créa un commissaire de la construction du logement social (« Reichskommissar für den sozialen Wohnungsbau ») qui définira la taille du logement, le prix du loyer et la rationalisation de la construction des logements censés être construits après la victoire finale.
Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, la France et l'Allemagne se trouvent confrontées à une grave crise du logement, due non seulement aux bombardements, mais aussi à l' insuffisante prise en compte de l'exode rural.
En France, les premières mesures prises en 1945 se traduisent par la réhabilitation d'environ un million de logements partiellement sinistrés, et par des mesures juridiques permettant la réquisition des logements vacants. En 1948, une loi prévoit d'assurer une hausse raisonnable et régulière des loyers qui soit compatible avec les ressources des occupants.
La modernisation économique des "Trente Glorieuses" accentue le besoin de loger la main d'oeuvre. Alors que les mouvements de protestation se développent, une intervention massive de la part de l'Etat est rendue nécessaire. Celle- ci va se traduire par des financements publics axés en priorité sur la construction de logements sociaux.
En 1954, à nouveau sous la pression de l'opinion publique et à la suite de la campagne menée par l' Abbé Pierre, l'Etat adopte un plan d'urgence de 12 000 logements neufs destinés à accueillir les familles sans-abri.
La loi-cadre du 7 août 1957 va donner naissance à la politique des Z.U.P, c'est-à-dire la création parallèle de logements sociaux et des équipements publics rendus nécessaires.
Cette période est marquée par le besoin urgent de répondre de manière quantitative à la demande de logements. C'est seulement à partir de la fin des années 70 et du début des années 80 que l'Etat adopte une approche plus qualitative de la politique publique du logement.
Dans la République fédérale allemande une politique sera mise en place avec une première (1950) et deuxième (1956) loi de construction du logement (I. und II. Wohnbaugesetz). Dans la République démocratique allemande, cette politique se traduira par des décrets concrets stipulant la construction de grands projets de logements, qui se caractérisent par des énormes barres aussi bien dans les centres-villes que dans des nouveaux terrains en périphérie.
Le miracle économique allemand permettra à la RFA au moins jusqu'en 1988, grâce à un investissement public massif, d'être un modèle, aussi bien en termes de qualité que de quantité, pour les autres pays européens. En 2001 et 2006 les réformes fédérales vont attribuer les compétences de la politique du logement social aux Länder, elle en dévient donc plus diversifiée.
A partir des années 90, on note une évolution dans la politique du logement des deux pays. En effet l'Etat va progressivement abandonner l'idée d'une aide à la construction pour promouvoir une politique d'aide directe à la personne. En Allemagne, se pose aussi le problème du décalage entre Est et Ouest, qui en fait un cas unique en Europe.

Extraits

[...] Après plus de quarante ans de communisme l'harmonisation entre l'Est et l'Ouest de l'Allemagne va s'avérer très difficile. En Ex- RDA, la quantité de logements sociaux est largement supérieure à la demande, par contre beaucoup d'entre eux n'étaient pas compatibles avec les normes fédérales et européennes. L'Allemagne a donc privatisé et détruit énormément de logements sociaux à l'Est, mais le déséquilibre entre Est et Ouest reste important. Par exemple à Berlin, en 2006, il n'existe que de logements sociaux à l'Ouest et 24% à l'Est. [...]

[...] Secteur public et logement social Comparaison France / Allemagne Sommaire Introduction: Les grandes étapes de la politique du logement I. Les grands principes de la politique du logement 3 I.A. Les axes principaux de la politique publique en matière de logement 4 I.B. La répartition des compétences 4 II. Le rôle de l'état dans le financement du logement social 5 II.A. L'action de l'Etat sur l'offre de logement 5 II.B. Les mesures prises à destination des ménages 7 III. Spécificités des deux états 10 III.A. [...]

[...] Le niveau des taux d'intérêts est pris en compte chaque trimestre pour évaluer l'aide de l'Etat aux nouveaux prêts, mais la subvention est calculée une fois pour toutes pour chaque prêt. Par ailleurs, il existe d'autres types de prêts, tels que le PLUS ou encore le prêt complémentaire à la PALULOS. Il existe en France, depuis 1965, un système d'épargne- logement destiné à encourager les personnes à constituer une épargne consacrée au financement du logement. Ce système peut s'envisager sous deux formes différentes. D'une part, le compte d'épargne- logement (CEL) est un compte sur livret où versement et retraits sont libres. [...]

[...] Elle s'engage à déposer de l'argent sur un compte (à peu prés 40% du crédit demandé) avec peu d'intérêt à pendant quelques années, afin de recevoir ensuite un crédit très avantageux. L'Allemagne organise donc le financement du logement social d'une manière très différente de la France. L'Etat laisse beaucoup plus de place au secteur privé, car les budgets des Länder, compétents en ce domaine, ne sont pas suffisants. Ceci conduit à des solutions innovantes, mais aussi malheureusement à une baisse, aussi bien qualitative que quantitative, de logements sociaux. [...]

[...] De là naît l'idée que l'Etat ou les collectivités locales pourraient participer au financement de logements "sociaux", leur réalisation étant confiée à des maîtres oeuvre privés. Un certain nombre de dispositions législatives (parmi lesquelles la loi Siegfried de 1894, la loi Strauss de 1906 ou encore la loi Ribot de 1908) vont accroître progressivement la participation de l'Etat dans le financement du logement social. En Allemagne, bien qu'il existait déjà sous la République de Weimar une tradition de politique publique de logement social, celle-ci sera institutionnalisée pour la première fois pendant le nazisme. [...]