La Santé Publique : principes et organisation

Résumé du document

Ce concept s'appuie sur l'analyse du fonctionnement des systèmes collectifs ainsi que des comportements individuels. Il suppose que l'état de santé des individus est un bien collectif car dépend de facteurs qui dépassent l'individu et qui doivent être pris en compte par la société. Cela impose par conséquent l'engagement des pouvoirs publics et une vision solidaire de la santé. La santé publique, pratiquement inexistante il y a 20 ans s'affirme désormais comme une nécessité qui doit être mise en œuvre par l'État...

Extraits

[...] Pour renforcer son pouvoir l'État a créé des agences sanitaires qui vont bouleverser l'organisation de la santé. Le rôle de l'Etat y est prépondérant : c'est lui qui définit et met en œuvre les politiques de santé publique. Les principaux ministères concernés sont le ministère de la Santé et celui en charge de la sécurité sociale. Cependant, l'ampleur du domaine de la santé publique implique l'intervention d'autres ministères : Travail, Environnement, Justice, Éducation Nationale Au plan national, le ministère de la Santé met en œuvre son action avec les agences sanitaires rattachées, les organismes consultatifs, les institutions de formation et de recherche et les organismes d'information, de communication ou de coordination. [...]

[...] imposent une revalorisation des principes de la santé publique Alors que la France dispose d'un système de soins très développé, la dimension collective de la santé, elle, n'était pas une priorité reconnue par l'Etat. Ce n'est que très récemment que la santé publique a été reconnue comme un enjeu public fondamental. La définition de celle-ci reste dans une certaine mesure floue, ses objectifs sont l'affirmation des droits des malades, l'assurance de la qualité des soins et du système de santé et la sécurité sanitaire. [...]

[...] Pour l'instant l'action de l'État dans les régions se fait surtout par le biais de la déconcentration. Les ordonnances de 1996 ont instauré un début d'organisation régionale poursuivie par la loi du 4 mars 2002 qui intègre la région dans le processus d'élaboration des priorités et des programmes de santé publique. La loi LSP confirme cette évolution en consacrant la région comme cadre privilégié de la mise en œuvre des programmes de santé publique. Cette loi prévoit la réorganisation de la politique régionale par la création de Conseils Régionaux de Santé Publique et elle crée un plan régional de santé publique. [...]

[...] Ils doivent donc évaluer leurs actes a priori et a posteriori. Pour cela, se sont développés des dispositifs d'évaluation des produits de santé et des produits alimentaires ainsi que des dispositifs de surveillance des effets sur l'homme des produits chimiques et industriels. Ont ensuite été mis en place des procédés d'évaluation des pratiques hospitalières (ordonnance du 24 avril 1996) et des pratiques de la médecine libérale (loi de financement de la sécurité sociale de 1999). - Le principe de précaution : né dans le domaine de l'environnement, il a était introduit en droit français par la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement. [...]

[...] La santé publique, domaine traditionnellement ignoré par les pouvoirs publics, devient sous la pression des individus, une priorité étatique. Face aux nouveaux risques collectifs, et aux nouvelles perceptions de ces risques, seul l'État est en mesure de répondre à ces attentes. Il devient le garant de l'égalité devant la santé, de la garantie de la qualité des soins et de l'égalité devant la santé, nouveaux principes émergents. Le cadre national n'est toutefois pas pertinent dans certains domaines qui nécessitent l'intervention communautaire et internationale dans la lignée de l'évolution française. [...]