Le Revenu de Solidarité Active (RSA) et ses impacts en termes de retour à l'emploi

Résumé du document

La question du Revenu de Solidarité Active (RSA) s'inscrit dans le débat actuel de révision du système de solidarité français. Le chef de l'Etat évoque "une révolution complète dans la définition de nos politiques sociales".

Extraits

[...] Que ce soient les bénéficiaires ou les contribuables, tous trouveraient leur compte autour d'une allocation simple et cohérente. Les uns sachant exactement ce qu'ils distribuent aux autres, ils seraient directement responsabilisés. Cependant le risque est double : soit que le citoyen contribuable rechigne devant l'énormité des transferts et l'emporte dans la décision collective, soit que le citoyen bénéficiaire veuille augmenter des bénéfices que lui percevra mieux et qu'il l'emporte sur son alter ego Mais ce phénomène correspond aux risques associés à notre système démocratique. [...]

[...] Cette mesure lutte ainsi contre l'habitude prise par les gouvernements précédents d'attribuer des minima sociaux déconnectés d'obligations de travailler. Le projet de RSA repose donc sur une conviction: celle de Martin Hirsch et de nombreuses structures d'insertion qui estiment que l'arme première pour lutter contre la pauvreté et contre le délitement de la société est le travail et s'il n'est pas suffisamment rémunérateur, il faut aider les personnes à en vivre par des compléments d'origine publique. Ceci sous-entend que l'Etat doit pallier les défauts des emplois précaires ou peu rémunérateurs, autorisant implicitement leur développement. [...]

[...] Il reste néanmoins difficile de faire la différence entre l'effet propre de la réforme et l'effet de la croissance et de l'amélioration des conditions générales sur le marché du travail. Également, le WFTC (Working Family Tax Credit), introduit en octobre 1999 en Angleterre, est un crédit d'impôt qui s'adresse aux familles dont un membre au moins est actif (plus de 16 heures par semaine). Comme le RSA, le WFTC est calculé au niveau de la famille et non de l'individu, essentiellement pour des raisons d'équité entre les ménages (ainsi que des raisons budgétaires). Neuf années après sa mise en place, un consensus se dégage chez les économistes. [...]

[...] Mots clefs : Revenu de Solidarité Active pauvreté, barème dégressif, taux marginal de prélèvement, droits connexes, salaire de réserve. PARTIE I : PRESENTATION DE LA REFORME Généralités Le Revenu de Solidarité Active élaboré par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a été présenté pour la première fois au Conseil des ministres le 20 Juin 2007. Il s'inscrit dans un contexte de réforme du système de solidarité français. Ainsi, il vise à répondre à trois types d'objectifs : - Lutter contre la pauvreté - Inciter à la reprise d'un emploi - Simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité. [...]

[...] La crise financière actuelle risque de limiter les effets positifs de retour à l'emploi en diminuant la demande de travail. Cependant, le contexte économique n'est pas le seul frein au bon fonctionnement du RSA. Cette réforme ne saurait se limiter à des critères purement quantitatifs et il serait encore indécent de penser que l'aspect monétaire soit l'unique leitmotiv pour s'insérer dans la vie active ou allonger sa durée de travail. En effet, l'incitation à l'activité sous la forme de l'emploi bute sur un certain nombre de problématiques quotidiennes telles que la discrimination à l'embauche, les gardes d'enfants, les transports, la marginalisation installée, les problèmes de santé Pour sortir les personnes de la pauvreté, le RSA doit être crée dans le cadre d'une ambitieuse politique de prévention de la pauvreté, mêlée à des actions fortes sur les questions d'éducation, de logement et de santé, permettant un traitement global et intensif des différentes causes ou facteurs d'exclusion. [...]