Quel est le rôle du service pénitentiaire d’insertion et de probation ?

Résumé du document

En vertu de la loi du 22 juin 1987, le service public pénitentiaire a pour mission de favoriser « la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire ». En effet la peine privative de liberté a notamment pour but de faciliter la réinsertion du condamné afin d'éviter la récidive. Cet objectif posé par les textes a longtemps été placé en second rang derrière l'objectif de sécurité.

Il y avait donc une inégalité dans la mise en œuvre des deux missions confiées à l'administration pénitentiaire à savoir la surveillance des personnes afin de préserver la sécurité et l'amélioration de la réinsertion afin d'éviter la récidive. La lutte croissante contre la récidive a eu pour conséquences une prise en compte accrue de la nécessité de la réinsertion sociale des condamnés.

Il est donc important de souligner que c'est encore la sécurité qui est mise en avant, la sécurité de la société et pas uniquement une prise en compte des besoins du détenu puisque la réinsertion est une nécessité pour lutter contre la récidive avant tout, donc pour garantir la sécurité, c'est une logique utilitariste.

Il existait depuis longtemps deux services chargés de cette mission d'insertion : les comités de probation et d'assistance aux libérés qui œuvraient exclusivement à l'extérieur des établissements pénitentiaires sous la direction du juge de l'application des peines et les services socio-éducatifs des établissements crées en 1958 qui travaillaient à l'intérieur de ces établissements et qui étaient soumis à la direction de l'établissement.

Le décret du 13 avril 1999 a fusionné ces deux services pour instituer le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui n'est plus sous la direction du JAP mais d'un nouveau cadre, le directeur du SPIP. Le SPIP est un service de l'administration pénitentiaire à compétence départementale, il compte un siège et une ou plusieurs antennes auprès des établissements pénitentiaires et des juridictions.

Extraits

[...] Et enfin il y a tous les agents administratifs. Il y a donc une hiérarchie bien définie, chacun a une mission précise permettant ainsi une meilleure mise en œuvre des politiques d'insertion et une meilleure prise en charge des détenus. De plus cette organisation hiérarchique mise en place en 1999 montre l'autonomie des services d'insertion et de probation, autonomie qui leur a été confiée dans le but de leur permettre d'améliorer la gestion des dossiers en étant plus libre dans le choix du fonctionnement. [...]

[...] Il va donc s'agir d'exposer en quoi le service d'insertion en établissement pénitentiaire balance entre absolue nécessité et réelle difficulté. Il sera exposé dans un premier temps en quoi le service d'insertion, institution organisée, à un rôle considérable au regard de ses missions puis en second lieu pourquoi leur mission est extrêmement difficile à réaliser alors même que les objectifs à atteindre sont primordiaux (II). Le service d'insertion : Une véritable institution aux missions multiples Les services pénitentiaires d'insertion et de probation sont de véritables institutions à part entière dans le sens où ils sont structurés, hiérarchisés et ils fonctionnent de manière organisée Cette organisation est nécessaire voire même indispensable, eu égard aux missions nombreuses et grandissantes qu'ils se voient confier Présentation du fonctionnement organisé du service d'insertion S'agissant des mineurs, la réinsertion est prise en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui est l'une des six directions du ministère de la Justice. [...]

[...] Il y a aujourd'hui 3747 personnels de SPIP mais seulement 3029 prennent en charge des dossiers de personnes placées sous main de justice. Or on compte, au 1er janvier détenus et il y a personnes suivies par les SPIP en milieu ouvert. Cela fait un grand nombre de dossiers à prendre en charge par chaque travailleur social. Il est évident qu'avec un tel nombre de personnes à gérer, les travailleurs sociaux ne peuvent prendre en charge correctement chaque cas. Ainsi, les suivis de ces personnes est parfois peu présents voir absent. [...]

[...] Or la famille et le travail sont des piliers fondamentaux d'une réinsertion réussie. On voit ici que la prison constitue un obstacle majeur à la réinsertion en amenuisant la vie sociale d'origine du détenu et en rendant sa construction plus difficile qu'au moment de l'entrée en prison. En effet à sa sortie l'ex-détenu va rencontrer de nouvelles difficultés, inconnues avant l'incarcération, qui viennent s'ajouter aux anciennes. Tout d'abord, ces liens sociaux se seront sûrement distendus et ainsi il aura moins de proches vers qui se tourner pour trouver un soutien afin d'affronter cette difficile phase qu'est le retour à la vie libre. [...]

[...] Il doit également gérer les activités de référents désignés parmi les travailleurs sociaux pour chaque secteur d'activité (sport, culture, formation, toxicomanie, soins, hygiène Enfin il doit adresser chaque année au directeur interrégional de l'administration pénitentiaire un rapport d'activité tout comme au JAP, au procureur de la République et au président du tribunal de grande instance. Il y a ensuite les directeurs d'insertion et de probation qui sont sous l'autorité des directeurs des SPIP et qui assurent l'encadrement des SPIP. Ils ont des missions d'études, de coordination, de contrôle et de conception à l'administration centrale, dans les directions interrégionales et à l'Ecole nationale d'Administration Pénitentiaire. Ils peuvent être adjoints des directeurs des SPIP. [...]