Le rôle du paritarisme dans la sécurité sociale

Résumé du document

Le rôle du paritarisme dans la sécurité sociale, fiche technique de 5 pages en questions sociales



Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs. On parle alors d'un organisme paritaire. On le rencontre dans les systèmes où le droit à la protection est dérivé de l'emploi et fondé sur des cotisations sociales - contrairement aux systèmes où le droit à la protection découle de la simple appartenance à la société, conduisant à confier financement et gestion à l'Etat (pays scandinaves et Royaume-Uni).





I. Paritarisme et crise du paritarisme

II. Du paritarisme sous tutelle à la gestion tripartite

Extraits

[...] La désignation appartient aux organisations syndicales nationales de salariés ou organisations professionnelles nationales d'employeurs qui sont les plus représentatives. La loi du 17/12/1982 modifie de nouveau la composition des conseils d'administration des caisses. D'une part, elle supprime le strict paritarisme en redonnant la prépondérance aux représentants des salariés, pris en leur qualité d'assurés sociaux. D'autre part, elle rétablit partiellement les élections (à l'échelon local pour les représentants des assurés sociaux, mais non pour ceux des employeurs) . Il convient toutefois de souligner que la loi de 1982 confiait aux syndicats représentatifs un monopole de présentation des candidats. [...]

[...] - intention tue, ensuite, de réduire le pouvoir des syndicats. Ce paritarisme associé à la suppression des élections des représentants, est apparu en 1967 comme une guerre contre les organisations syndicales et l'ordonnance fut qualifiée de loi scélérate par la CGT et la CFDT. Le système de gestion paritaire , consiste, pratiquement en la cogestion par les partenaires sociaux des différentes caisses de sécurité sociale : CNAMTS, CNAV, CNAF, auxquelles ils faut ajouter l'ACOSS. La répartition des rôles est claire, au moins en théorie : les partenaires veillent à la gestion équilibrée des risques, les organismes régionaux et locaux sur le terrain à la mise en oeuvre du service public de la Sécurité sociale. [...]

[...] On parle alors d'un organisme paritaire. On le rencontre dans les systèmes où le droit à la protection est dérivé de l'emploi et fondé sur des cotisations sociales - contrairement aux systèmes où le droit à la protection découle de la simple appartenance à la société, conduisant à confier financement et gestion à l'Etat (pays scandinaves et Royaume-Uni). Histoire Le paritarisme est introduit pour la première fois en France par la loi du 19 octobre 1946 portant sur le statut de la fonction publique, et la mise en place des instances paritaires de concertation. [...]

[...] La réforme Juppé de 1995, prend acte de cette crise du paritarisme et des interrogations suscitées par le développement de la dimension solidarité nationale de la Sécurité sociale qui commande l'intervention de l'État. La réforme de 1996, est le fruit d'un compromis entre efficacité et démocratie ; elle revient au stricte paritarisme remis en cause en 1982. Le modèle qui se dessine marque la naissance d'une gestion tripartite de la sécurité sociale. 1°Le retours en force de l'État Le contrôle de l'État est renforcé, mais prend une forme nouvelle. À la tutelle sur les organisme de Sécu, se substitue une relation contractuelle. [...]

[...] Elle aurait une odeur forte de paternalisme à l'image des jaunes du début du siècle. En revanche, si l'on détache les cotisations de la notion de salaire et qu'on les considère comme une contribution de solidarité assimilable à l'impôt (sur la consommation), c'est une gestion étatique qui s'impose. La gestion paritaire se justifie en fait par la notion centrale de logique assurancielle de la Sécurité sociale. La sécurité sociale s'est construite autours de la notion de travail, et les cotisations ont été entendues comme un mécanisme assuranciel des travailleurs. [...]