Le risque sanitaire

Résumé du document

Il existe 5 types de risques sanitaires : risques comportementaux (alcool, tabac, …), risques professionnels, risques environnementaux (air, eau, …), risques médicaux. Ils ont tous un impact sur la santé.
Le meilleur exemple de risque sanitaire est la vaccination contre l'hépatite C. L'apparition de risques a conduit à des réformes institutionnelles qui ont doté la France de nouveaux instruments en matière de sécurité. Quelles améliorations peut-on apporter à ce dispositif?

Extraits

[...] Multitude de décrets sur le sujet de la sécurité sanitaire. Cela n'est pas favorable car les décrets n'ont pas touché en 1er lieu les risques les plus importants 2 : dans les décrets ont été posés les principes mais les dotations de fonctionnement n'ont pas toujours suivis 3 : insuffisance des contrôles notamment sur les actes et les pratiques. Les médecins inspecteurs de santé publique et les praticiens conseils font les contrôles. Chacun possède son plan de contrôle où les objectifs sont différents. [...]

[...] - Evaluation des pratiques des professionnels de santé entre les URML (union régionale des médecins libéraux) et l'ANAES. Les recommandations de l'ANAES ne sont pas toutes des RMO. Elles peuvent aussi être remises aux URML pour diffusion auprès des professionnels de santé. Aujourd'hui, l'ANAES forme un médecin évaluateur financé par chaque URML qui va ensuite évaluer les médecins généralistes. Si le résultat de l'évaluation est positif, une attestation est remise par le conseil de l'ordre et le médecin peut faire état de sa qualité de médecin évalué sur ces feuilles de soins. [...]

[...] L'office peut, dans certains cas, se substituer aux assureurs notamment lorsque ces derniers ne proposent pas d'indemnisation. La proposition d'indemnisation doit avoir lieu dans les 4 mois. Les décisions sont prises par des commissions régionales composées pour 1/3 d'usagers, 1/3 de professionnels de santé et 1/3 d'assureurs payeurs. La commission donne un avis. A compter de cet avis, les assureurs ont 4 mois pour proposer un montant d'indemnisation. Dans le cas de l'aléa thérapeutique pur sans responsabilité propre, seule l'office paie. [...]

[...] Cette attestation peut être validée de trois manières : formation auprès d'un organisme de formation agréé par les conseils régionaux (pour les trois fonctions), formation auprès d'un organisme évaluateur des connaissances (pour les trois fonctions) et présentation d'un dossier écrit devant le conseil de l'ordre (pour les seuls médecins hospitaliers). Après ceci, une attestation est remise. Si cela ne se passe pas bien, procédure de conciliation, sinon section disciplinaire devant le conseil de l'ordre. Pour financer tout ceci est mis en place un fonds national de la formation médicale continue. A terme le pas nécessaire et inévitable sera celui de la certification des médecins pour qu'ils puissent poursuivre leurs activités. Le but est d'obtenir des permis temporaires de pratiquer certains actes pour les médecins hospitaliers notamment. [...]

[...] Une circulaire de 1983 sur la sécurité du don de sang n'avait pas été appliquée. Autre exemple : vaccin contre l'hépatite B qui est non généralisé car possibilité non prouvée de sclérose en plaques. Les problèmes sont : - forte médiatisation - problème inconnu à l'origine - fort dessaisissement du gouvernement donc progressivement, les associations de patients ont pris du pouvoir. De plus en plus, les usagers sont à même de connaître les pratiques et formulent des exigences pour obtenir des obligations de résultats alors que le droit Français ne veut que des obligations de moyens. [...]