Le RSA : Revenu de Solidarité Active - publié le 31/10/2008

Résumé du document

On a souvent entendu des déclarations à propos du RMI (et des mesures sociales en générales) comme quoi il n'était pas incitatif à la reprise de l'emploi. Dans le but d'améliorer et de simplifier ses minima a donc été inventé le Revenu de Solidarité Active. Celui-ci sera donc un dispositif de revenu minimal destiné à remplacer le RMI (Revenu Minimum d'Insertion), l'API (Allocation de Parent Isolé) ou l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) et à se substituer à des dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi tel que la prime de retour à l'emploi (PRE) et la prime forfaitaire de retour à l'emploi.

Cette mesure faisait à l'origine partie d'une quinzaine de propositions émises en 2005 par la commission Hirsch (appelée commission « famille vulnérabilité pauvreté ») missionnée par le ministre de la santé de l'époque : Philippe Douste-Blazy. Martin Hirsch est l'ancien patron d'Emmaüs. Il est devenu depuis « haut commissaire aux solidarités actives ». Le RSA a été adopté et expérimenté dans certains départements depuis 2007. Il a été présenté le 3 septembre 2008 au Conseil des ministres, puis est passé devant le parlement le 22 septembre dernier et devant le Sénat à partir du 21 octobre 2009 qui, après examen du projet de loi, s'est montré plutôt favorable. L'ultime étape étant son adoption au niveau national en juin 2009 (...)

Extraits

[...] Cela pourrait donc avoir des effets néfastes sur l'économie : Nicolas Bouzou (économiste) expliquait à ce sujet que l'instauration d'une nouvelle taxe plombe le moral des ménages et que quand on est dans une période de ralentissement économique, une hausse des prélèvements obligatoires ça accentue le ralentissement. L'effet sur la croissance du RSA est donc plutôt mitigé. Certains pensent que la généralisation du dispositif à l'échelle nationale est trop rapide. Patrick Mareschal, président PS du conseil général de la Loire-Atlantique, pense que cela aurait dû durer deux ans, [ ] cela nous aurait mieux permis de cerner d'éventuels effets pervers du RSA. [...]

[...] Le montant des aides attribuées. Grâce au RSA, chaque heure supplémentaire travaillée permettra une progression des revenus. Prenons par exemple, une personne qui bénéficie de d'aides (montant du RSA).Un jour, après une longue journée à la recherche d'un emploi, elle trouve devant sa porte une lettre lui disant qu'elle a obtenue un emploi et que son salaire sera de 100 euros, ce qui la rend très joyeuse puisque le montant du RSA ne diminuera que de 38 euros et par conséquent, elle percevra un revenu supplémentaire de 62 euros. [...]

[...] Le bénéficiaire du RSA a des droits mais aussi des devoirs. En contrepartie de cette aide, le bénéficiaire a le devoir d'être à la recherche d'un emploi ou du moins être entrain de mener les actions nécessaires afin de s'insérer socialement et professionnellement. Mise en place Le RSA a déjà été expérimenté dans trente-trois départements. Cependant, avant de pouvoir appliquer ce nouveau plan social au niveau national, se pose la question de son financement. Au-delà de cette question de financement se pose la question de l'impact réel que pourrait avoir une telle mesure sur notre pays au niveau de la croissance, des emplois . [...]

[...] En période de crise, il vient augmenter le pouvoir d'achat des personnes à faibles revenus : il va aider 3,5 millions de ménages ce qui devrait aider à relancer la consommation. Cependant, certains risques persistent : - Le RSA venant apporter un soutien plus marqué aux travailleurs en temps partiel, certains craignent que celui-ci ne devienne une trappe à temps partiel. - Le RSA ne sera pas une solution miracle pour le retour à l'emploi car l'action se base sur des incitations financières. Or certaines études montrent que le critère financier n'est pas le seul critère qui permet à un RMIste de sortir de l'inactivité. [...]

[...] Quels risques ? 1 Financement Tout d'abord, afin de financer le RSA, vont être utilisées toutes les ressources qui servent actuellement à financer les minima sociaux que va remplacer ce RSA. Cependant, cela ne suffira pas à combler l'ensemble des dépenses nécessaires à sa mise en place : il faudrait ajouter encore 1,5 milliards d'euros au budget actuel des minima sociaux. Or l'Etat français a déjà pris comme engagement devant ses partenaires européens de présenter d'ici 2012 des comptes équilibrés. [...]