Le revenu de Solidarité active : nécessité ou gadget ?

Résumé du document

Le rapport rendu en avril 2005 par la Commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » présidée par M. Hirsch préconisait parmi ses quinze résolutions la mise en place d'un revenu de Solidarité active dans son objectif global de réduction d'1/3 de la pauvreté d'ici 2009.

La loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat –dite loi TEPA- met en place le RSA à titre expérimental dans plusieurs départements. Cette loi reflète la volonté gouvernementale de lier politique sociale et croissance pour atteindre, cette fois, l'objectif de plein emploi d'ici 2012. Il s'agit selon les mots de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de « faire en sorte que les revenus du travail soient toujours supérieurs aux ressources d'assistance sociale (…) afin d'inciter chacun à prendre un emploi plutôt qu'à vivre de l'assistanat ».

Les deux objectifs sont-ils in fine complémentaires ? Les mesures prises permettent-elles de les atteindre ?

Extraits

[...] Et de mettre en place une politique de l'emploi globale : une chose est de permettre à chacun de pouvoir vivre de son travail, une autre de créer des emplois en nombre et en qualité suffisante qui ne soient pas de petits boulots Intéressement : possibilité de cumuler, pendant un temps limité, le RMI (ou certains autres minima sociaux) et des revenus d'activité. Le cumul est total pendant les trois premiers mois, puis il est partiel pendant les neuf mois suivants, avec des modalités qui diffèrent selon que l'activité dépasse ou non 78 heures par mois. [...]

[...] Cette expérimentation, d'une durée de 3 ans à compter de la publication des décrets d'application[v], a pour but d'ajuster les dispositifs de soutien à la mesure et de nouer les partenariats indispensables, ce qui prend du temps. Le mécanisme instauré résulte d'une triple réduction du modèle : - Réduction géographique puisque seuls 26 départements volontaires seront concernés. Ce sont, parmi les volontaires, ceux qui disposaient des bassins d'emploi le plus en difficulté et des ressources les plus limitées, qui ont été choisis. - Réduction des destinataires : la mesure s'est concentrée sur le public le plus en difficulté c.-à-d. les bénéficiaires de RMI et d'API en activité professionnelle (contrats aidés). La mesure concernerait personnes par année. [...]

[...] Certaines conséquences du RSA s'apparentent à des effets pervers Le RSA en favorisant le retour à l'emploi à tout prix risque paradoxalement d'accroître la précarité du travail. A moyen terme le RSA pourrait multiplier les petits boulots et donc les faibles revenus. Selon un rapport du CERC de 2006, en 2002, les 10% des salariés ayant les plus faibles salaires annuels n'avaient travaillé que 13 semaines avec une durée hebdomadaire moyenne de 22 alors que les le dixième des salariés aux salaires les plus élevés avait travaillé 51 semaines pour une durée moyenne de 38h. [...]

[...] Les mesures prises permettent-elles de les atteindre ? Le dispositif actuel ne permettant pas de lutter contre le travail précaire, le RSA apparaît comme une nécessité Pour lutter contre le travail paupérisant, le RSA est une des résolutions élaborées par la Commission Hirsch Les constats à l'origine de la proposition du RSA : Souvent le retour à l'emploi se solde par une diminution des ressources, et donc l'ouverture de trappes à inactivité Un bénéficiaire de RMI perd de l'argent quand il reprend un emploi en quart temps, voire même en mi temps (payés au SMIC horaire). [...]

[...] Partant, la proposition de la Commission présidée par M. Hirsch : A trois objectifs : - Supprimer les effets de seuil nés de la reprise de travail pour rendre le travail attractif - Améliorer la situation des travailleurs pauvres - Simplifier des dispositions complexes pour rendre le dispositif plus prévisible S'articule autour de trois principes : - Tout revenu de travail doit conduire à baisser des prestations égales à 50% du gain apporté, sans effet de seuil et de matière pérenne. [...]