Le Revenu de Solidarité Active est-il plus efficace que le Revenu Minimum pour l'Insertion ?

Résumé du document

Créé par la loi du 1er décembre 2008, soit symboliquement exactement 20 ans après la création du RMI et entré en vigueur le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active, ou RSA « a pour objet d'assurer à ces bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs ». Dans la même logique que le RMI, le RSA est une allocation combinant la lutte contre la pauvreté avec un revenu minimum garanti et le retour à l'activité avec des dispositifs d'insertions.

Mais le RSA corrige et renforce l'intéressement qui existait avec le RMI. La nouvelle allocation a en effet pour objectif de rééquilibrer le lien entre activité et garantie de ressources. Elle recherche à aider au retour à l'emploi et à accompagner les travailleurs qui n'ont pas de ressources suffisantes en faisant en sorte que le travail paye. Environ 3,5 millions de personnes, soit presque 13 % de la population active sont éligibles au RSA.

La création du RSA s'inscrit dans la dynamique des réformes des politiques d'insertion. Ainsi, l'objet de cet exposé est de présenter le RSA, et aussi de voir dans quelle mesure il est innovant et efficace comparé aux précédents dispositifs d'insertion.

Extraits

[...] D'une part, les attributions des aides complémentaires comme l'exonération de la taxe d'habitation ou la couverture maladie complémentaire sont dorénavant fonction du niveau de revenu et non plus en fonction du statut, accordant de ce fait plus de cohérence à la politique sociale. D'autre part, le RSA met ainsi fin à des distinctions discutables entre personnes bénéficiant d'un revenu minimum et personnes aux mêmes nivaux de revenu tirés d'une activité professionnelle, pour bénéficier d'exonérations et de réductions. Enfin, parallèlement au RSA a été créé un Contrat Unique d'Insertion qui emprunte la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat initiative emploi. Il répond à la même priorité de simplification des instruments pour le retour à l'emploi. II. [...]

[...] Il apparaît cependant que les contraintes financières des départements vont nuire à la pleine efficacité des dispositifs mis en œuvre. En effet, parallèlement à l'instauration du RSA, deux nouveaux instruments apparaissent au niveau départemental : le programme départemental d'insertion qui définit la politique, l'offre et les actions dans ce domaine et le pacte territorial pour l'insertion dont l'objet est la coordination avec les différents opérateurs intervenant dans le champ de l'insertion. Néanmoins, les budgets des départements ne peuvent vraisemblablement pas prévoir une réelle assistance personnalisée des bénéficiaires du RSA. [...]

[...] La création du RSA s'inscrit dans la dynamique des réformes des politiques d'insertion. Ainsi, l'objet de cet exposé est de présenter le RSA, et aussi de voir dans quelle mesure il est innovant et efficace comparé aux précédents dispositifs d'insertion. Tout d'abord, le RSA a pour principal objectif de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de rationaliser les dispositifs existants en matière d'aide sociale Mais, malgré des innovations certaines, le RSA s'inscrit dans une logique très similaire au RMI, et s'expose ainsi aux mêmes risques d'inefficacités (II). [...]

[...] Le RSA propose ainsi une prestation de subsistance de base et un complément de ressources. Ce faisant, le RSA brouille les distinctions antérieures entre les prestations d'aide et d'action sociales destinées à des personnes sans activité d'un côté, et de l'autre, les revenus d'activité. Malgré les mérites de cette nouvelle prestation, il semble que le dispositif prévu par la loi du 1er décembre 2008 pour le droit à accompagnement personnalisé ne recueille pas plus d'effets positifs que ce qui était prévu pour le RMI. Aujourd'hui le RSA concerne 1,467 million de foyers. [...]

[...] Par ailleurs, le RSA insiste sur l'existence des droits et surtout des devoirs des bénéficiaires. Ainsi, le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins, organisé par un référent unique désigné par l'organisme auprès duquel le président du conseil général l'a orienté, soit Pôle emploi ou tout autre organisme participant au service public de l'emploi ou à l'insertion. L'organisme peut en outre lui attribuer une aide personnalisée au retour à l'emploi, une enveloppe financière (aide pour le transport, un déménagement, la garde d'enfants . [...]