Du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) au Revenu de Solidarité Active (RSA) - bénéfices et limites de ces dispositifs

Résumé du document

La France a connu plusieurs dispositifs d'insertion depuis plusieurs années. Dans les années 80, de plus en plus d'individus se retrouvent dans des situations de précarité extrême et rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi. Le problème est que la plupart du temps, ils ne pouvaient ni prétendre aux prestations de sécurité sociale n'étant pas actifs et ni être affiliés au régime des incapables au travail. Dès lors, les pouvoirs publics ont tenté de trouver des mécanismes palliant ces lacunes via les politiques d'insertion.

Ces politiques visent d'abord à lutter contre la précarité et à conférer aux moins aisés un revenu minimum sans pour autant enfermer les bénéficiaires dans une logique d'assistance pure. Le RMI créé en 1988 et par la suite le RMA et le RSA tentent de répondre à ces objectifs, chacun à leur manière. Ces différents dispositifs même si ils s'inscrivent globalement dans des dispositifs de politique d'insertion ont des mécanismes et des logiques propres qu'il convient de souligner.

Dès lors se pose la question de l'évolution des politiques de l'emploi en France. Passer du RMI au RSA a-t-il été bénéfique ? Quelles sont les limites respectives de ces dispositifs ? Du RMI au RSA : vers le décloisonnement effectif des politiques d'insertion et la « dilution de l'emploi dans l'assistance » ?

Extraits

[...] Entrée en vigueur le 1er juin 2009, développé par l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) dirigée par Martin HIRSCH, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté , le RSA a fait l'objet d'une expérimentation pendant environ un an dans une trentaine de départements à partir de mai 2007 avant sa généralisation au territoire français. De manière générale, le revenu de solidarité active tend à supprimer les effets de seuil. Il permet de ne pas pénaliser les individus sans emplois, mais aussi ceux qui reprennent une activité professionnelle dont la rémunération serait égale ou inférieure aux minimas sociaux précédemment touchés. [...]

[...] Quelles sont les limites respectives de ces dispositifs ? Du RMI au RSA : vers le décloisonnement effectif des politiques d'insertion et la dilution de l'emploi dans l'assistance ? Le revenu minimum d'insertion entretient une logique d'insertion, mais à terme s'est essoufflé et à montrer ses limites Le RMI laisse donc place au RSA, dispositif novateur se heurtant néanmoins à de vives critiques (II). Le revenu minimum d'insertion : une logique de solidarité présentant des limites Le RMI : principe et caractéristiques Le revenu minimum d'insertion (RMI) a été mis en place du 1er décembre 1988 au 31 mai 2009 en France, après avoir fait l'objet d'expérimentations locales menées à partir de 1985 et s'inspire des propositions du rapport Wrésinski, intitulé "Grande pauvreté et précarité économique et sociale", présenté au Conseil économique et social de la république. [...]

[...] Le RSA est composé d'un montant forfaitaire autrement dit d'un revenu minimum équivalent au RMI, prestation minimum et d'un revenu garanti un complément de ressources dégressif par rapport aux ressources. Ce revenu constitue donc une sorte de passerelle entre une logique d'assistance et un complément de revenu Destinée à un large ensemble d'individus, cette prestation est rattachée non pas à un statut, mais à des conditions de ressources. Elle assure de plus une continuité entre le droit à un revenu minimum et le statut d'actif. [...]

[...] Les bénéficiaires doivent être titulaires du droit au RMI depuis deux ans au moins. Dans le cadre du RMA, les titulaires du contrat perçoivent un revenu dont le montant doit être au moins égal au SMIC horaire par nombre d'heures travaillées Ce dispositif témoigne de la volonté des pouvoirs publics d'inciter à la reprise d'une activité professionnelle. Cependant, ce dernier a eu peu de succès et a eu principalement pour effet d'enfermer les bénéficiaires dans la catégorie travailleur pauvre Outre cette stigmatisation, les salaires proposés restaient très bas et la probabilité d'occuper un véritable emploi après avoir été bénéficiaire de ce dispositif était très faible. [...]

[...] De plus, les études sont de plus en plus longues et les étudiants sont souvent contraints de travailler en parallèle souvent dans des emplois précaires. Le RSA se substitue notamment à la Prime pour l'emploi. Prime qui concernait environ 9 millions de français et un tiers d'entre eux ont été plus ou moins perdants dans ce changement de dispositif. Il existe également le risque que le RSA stigmatise et enferme les plus pauvres dans des situations professionnelles précaires et peu qualifiées. [...]