Le revenu minimum d'insertion remplit ses fonctions ?

Résumé du document

L'explosion des inégalités dans les pays occidentaux depuis les années 70 s'est traduite par le développement du chômage et par une diminution du revenu par tête, pour une partie non-négligeable de la population. Se sont multipliés les “sans-emplois”, les “sans-revenu” et les “workings-poors”.

Pour répondre à cette situation, une politique de minima sociaux a progressivement été mise en place qui comprend huit dispositifs pour couvrir les différents cas de figure (vieillesse, invalidité, handicap, chômage).

Parmi les différents mécanismes sociaux, le Revenu Minimum d'Insertion est le plus novateur. Il a été introduit par la loi du 1er décembre 1988.
Pour la première fois en France, un mécanisme d'aide sociale rompt avec le paradigme assuranciel.
L'article premier de la loi de 1988 reconnaît le RMI comme un droit. Il affirme le droit, pour des personnes sans revenu, de pouvoir exister dans la société.

En 1997 les dépenses totales directement liées au RMI se sont élevées à 44 milliards dont plus des trois quart à la charge de l'Etat. Il y a environ 1 million d'allocataires du le RMI.

Le paradigme assuranciel avait en effet rencontré ses limites: l'exclusion, définie comme l'éloignement durable du marché du travail pouvant s'accompagner d'autres ruptures d'ordre social, échappe aux catégories traditionnelles de la protection sociale.
A cet égard, d'un point de vue social, la loi du 1er décembre 1988 est une manière de répondre à la crise de la protection sociale et un moyen de recréer des liens de solidarité en créant un “Etat providence actif” (première partie).

Par ailleurs, le RMI s'inscrit dans un nouveau paradigme de l'action publique. Elle s'inscrit dans un cadre d'insertion professionnelle. Il vise, par différents mécanismes (CES, CEC) à faire retrouver du travail à des personnes en situation d'exclusion du marché du travail. La loi de 1988, a atteint des résultats moindres qu'espéré, mais rétrospectivement on peut juger l'insertion par le RMI plutôt satisfaisante (2ème partie).

Il existe au total un paradoxe du RMI: l'idée commune est d'y voir un échec des mission assignées (47% des RMIstes voient dans l'allocation un moyen d'existence, contre 33% comme un revenu et un moyen d'insertion). En même temps, c'est un dispositif peu remis en question: seuls 15% des Français remettent en cause son utilité et 45% déclarent connaître personnellement un bénéficiaire.

Extraits

[...] Elle s'inscrit dans un cadre d'insertion professionnelle. Il vise, par différents mécanismes (CES, CEC) à faire retrouver du travail à des personnes en situation d'exclusion du marché du travail. La loi de 1988, a atteint des résultats moindres qu'espéré, mais rétrospectivement on peut juger l'insertion par le RMI plutôt satisfaisante (2ème partie). Il existe au total un paradoxe du RMI: l'idée commune est d'y voir un échec des mission assignées des RMIstes voient dans l'allocation un moyen d'existence, contre 33% comme un revenu et un moyen d'insertion). [...]

[...] Les contrats initiative emploi. Ils ont été mis en place en 1995. Ces nouveaux contrats se distinguent par leur simplicité: une seule durée de 2 ans, une seule aide de l'Etat certes élevée: 2000 F par mois s'ajoutant aux exonérations de charges patronales. Les CIE s'adressent à l'ensemble des chômeurs de longue durée mais le gouvernement a fixé à 25% le pourcentage de contrats devant profiter à des bénéficiaires du RMI. Le dispositif RMI oblige de plus ceux qui en bénéficient depuis plus de trois mois à un contrat d'insertion. [...]

[...] Plus d'un quart es allocataires du RMI sont concernés par ce dispositif. Les CES concernent 52% des entrées en emploi des bénéficiaires du RMI. Les Contrats emploi consolidés. Créés dans le cadre de la réforme de 1992 les CEC ont pour objectif d'offrir une issue aux CES. Le principe est semblable à celui du CES sauf qu'il n'est plus limité dans le temps. La subvention de l'Etat et l'exonération des charges est cependant plafonnée à 30 heures par semaine et 120% du SMIC horaire. [...]

[...] L'insertion professionnelle est sans doute le volet le plus ambitieux du RMI. De nombreux mécanismes tels que les Contrats Emploi Solidarité ou les Contrat Emploi Consolidé concourent à donner aux bénéficiaires du RMI une chance de retrouver un emploi. Cependant cette insertion s'est longtemps révélée illusoire et les mécanismes qui la composaient comportaient des effets pervers. B. Contrairement à une idée reçue, le bilan du RMI est assez satisfaisant, compte tenu de la difficulté d'insérer des populations très inégalement qualifiées. [...]

[...] La CLI représentant de la société, valide le projet d'insertion et les moyens ou facilités qui seront fournis. Dans chaque département, le Préfet et le Président du Conseil général conduisent conjointement la mise en œuvre des politiques d'insertion adaptées aux besoins des bénéficiaires du RMI. Un Conseil départemental d'insertion établit chaque année un programme départemental d'insertion qui définit les actions à mener dans le domaine de l'emploi, de la formation, du logement, de la santé, de l'éducation et de l'insertion sociale. [...]