La remise en cause du dialogue social, quel avenir ?

Résumé du document

La régulation sociale à la française est caractérisée par un paradoxe: la France est à la fois le pays dont le taux de syndicalisation est le plus faible (8-9%) et celui dont le taux de couverture sociale des salariés par les conventions collectives est le plus élevé (98%). Ce paradoxe s'éclaire par l'analyse du rôle central de l'État dans le champ social. Toutefois, il faut noter l'absence d'organisation représentative légale des ouvriers jusqu'en 1884. Une idée datant de la Révolution française pousse l'Etat à la méfiance, en effet, l'Etat était le seul à déterminer la légitimité pour incarner l'intérêt général.
Le mouvement syndical français a longtemps été marqué par l'hégémonie de la confédération générale du travail (CGT) et donc largement imprégné de la culture marxiste face à un patronat souvent conservateur. Ce face à face déboucha fréquemment sur une opposition stérile.

Tout au long du 20e siècle et plus particulièrement après 1945, l'Etat s'emploie à encadrer voire à intervenir dans les « négociations » entre « les partenaires sociaux » au point d'apparaître comme l'acteur central de la régulation sociale. Cependant les termes de « négociation collective » et de « partenaires sociaux » ont souvent fait débats. L'invention de l'expression « dialogue social » reviendrait à Jacques Delors et daterait de 1963. Il utilisa ce terme afin de faciliter l'ouverture de la communication entre les parties.

En 1985, lors des entretiens du Val Duchesse, Jacques Delors réinvente à l'échelon européen, le concept de dialogue social en imposant une expression typiquement française. Alors que dans les pays anglo-saxons on parle plutôt de relations industrielles.
L'utilisation de cette expression pour qualifier les relations entre les employeurs et les salariés reflète assurément un changement opposant lutte des classes à dialogue social avec un passage d'une culture de conflit de non-coopération à une culture de partenariat fondée sur une prise de conscience d'intérêt commun.

Extraits

[...] De plus, le droit communautaire est lui aussi à l'origine de la modification du contenu du dialogue social dans la mesure où les directives européennes sont transposées en droit français. Nous pouvons citer en exemple les directives concernant l'égalité homme femme. Enfin, il faut aussi noter que les aspirations traditionnelles comme les négociations concernant les primes, les salaires, l'aménagement du temps de travail demeurent. Face à ces nouveaux défis, de nombreuses lois se sont succédé afin d'encadrer le dialogue social en France. Nous allons nous intéresser principalement à la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007. [...]

[...] Le texte a initialement été adopté le 17 janvier 2007. Ce texte prévoit que, "pour tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle doit d'abord comporter une phase de concentration avec les partenaires sociaux dans le but de permettre l'ouverture des négociations." Par partenaires sociaux on entend les organisations syndicales de salariés et d'employeurs interprofessionnels reconnues représentatives au niveau national. Le gouvernement doit adresser aux partenaires sociaux un document d'orientation exposant son diagnostic, ses objectifs et les modalités envisagées pour une éventuelle négociation. [...]

[...] le passage en force sur les heures supplémentaires), c'est tout de même une grande avancée dans le dialogue social national et cela devrait permettre à l'avenir d'éviter certains conflits sociaux. On remarque d'ailleurs que l'évolution a commencé depuis l'arrivée de Laurence Parisot à la tête du MEDEF et le tournant négociateur pris par la CGT qui ne prend plus une posture systématiquement frondeuse. Le but de l'évolution des syndicats sera de continuer à faire oublier l'adage que "ceux qui font des compromis sont des traîtres". [...]

[...] Ils se réunissent au comité européen du dialogue social à Bruxelles. Ce comité assure la démocratie interne entre les partenaires sociaux européens et les membres nationaux. Là bas, les salariés et employeurs confrontent leurs points de vue pour parvenir à un accord. Une fois l'accord conclu, les partenaires sociaux retournent vers les organisations nationales pour leur présenter. L'art 139 du traité permet de décliner l'accord européen au niveau national, c'est-à-dire qu'il peut être interprété différemment en fonction de l'identité du pays, de sa culture, de son histoire, des accords déjà conclus. [...]

[...] Nous pouvons donc nous demander qu'en est-il exactement du dialogue social et dans quelle mesure est-il remis en cause, quel est son devenir? Le champ d'analyse de cette problématique étant trop vaste nous avons centré notre étude à partir de la loi de modernisation du dialogue social datant de 2007 pour ensuite étudier le devenir de celui-ci dans les années à venir. Dans une première partie nous étudierons la définition du concept de dialogue social, puis nous verrons ce qui a conduit à la loi de modernisation de celui-ci, pour ensuite présenter le texte et son intérêt. [...]