Les régimes spéciaux de Sécurité sociale

Résumé du document

Les régimes spéciaux des salariés non agricoles concernent un ensemble de professions bénéficiant de systèmes de protection sociale antérieurs au régime général, créés originairement à l'initiative des travailleurs (sociétés de secours mutuel) ou des employeurs, publics comme privés, et dont le maintien – prévu à l'origine comme une « phase transitoire » vers l'unicité des systèmes d'assurances sociales par l'ordonnance du 17 octobre 1945 – s'est vu confirmé par le Code de la Sécurité sociale.
Cette reconnaissance ouvrira la voie à d'autres systèmes de prise en charge en marge du régime général, régime autonome (pour les professions indépendantes), régime agricole et régimes complémentaires de retraite.

Extraits

[...] Les régimes spéciaux de Sécurité sociale Les régimes spéciaux des salariés non agricoles concernent un ensemble de professions bénéficiant de systèmes de protection sociale antérieurs au régime général, créés originairement à l'initiative des travailleurs (sociétés de secours mutuel) ou des employeurs, publics comme privés, et dont le maintien prévu à l'origine comme une phase transitoire vers l'unicité des systèmes d'assurances sociales par l'ordonnance du 17 octobre 1945 s'est vu confirmé par le Code de la Sécurité sociale. Cette reconnaissance ouvrira la voie à d'autres systèmes de prise en charge en marge du régime général, régime autonome (pour les professions indépendantes), régime agricole et régimes complémentaires de retraite. I. Origine et étendue des régimes spéciaux 1. [...]

[...] Mais cette situation financière demeure fragile, et milite pour une réforme profonde des régimes spéciaux, préalable à toute réforme plus globale du régime général Nécessité des réformes Si la mise en extinction pure et simple de ces régimes, synonyme d'intégration directe au régime général, semble totalement exclue ne serait-ce qu'en raison de la diversité des cas à traiter ou de l'attachement au statut de leurs bénéficiaires les appels à réforme devraient s'orienter davantage vers la clarification des mécanismes, voire la remise en cause de certains avantages particuliers qui ne sont plus justifiés par les contraintes actuelles du métier (âge de départ en retraite bas par exemple). L'accord des différents partenaires sociaux sera ici un préalable à toute réforme. [...]

[...] Faiblesses et évolutions des régimes spéciaux 1. Les difficultés rencontrées par les régimes spéciaux Les difficultés rencontrées par les régimes spéciaux sont de plusieurs ordres : - D'un point de vue pratique, la coordination de ces régimes peut être la source de nombre de difficultés pour les bénéficiaires ayant relevé de plusieurs de ces régimes (cas d'un fonctionnaire d'Etat détaché dans une collectivité) ; - D'un point de vue structurel, le facteur le plus préoccupant est la situation démographique déséquilibrée des régimes spéciaux les plus anciens, qui ont perdu une partie conséquente de leurs capacités contributives (de leurs cotisants) passés dans le régime général tout en conservant les risques sociaux les plus coûteux du fait du vieillissement de leurs assurés. [...]

[...] Etendue des régimes spéciaux Le Code de la Sécurité sociale (art. L. 711-1 et R 711-1 et s.) énumère la liste (non exhaustive) des régimes spéciaux, dont on peut distinguer régimes spéciaux significatifs (ou ouverts) régime des agents de l'Etat, d'EDF-GDF, de la SNCF, de la RATP, des marins, de la Banque de France, des mines, des agents des collectivités locales, d'assurance-maladie des militaires de ceux dont l'impact démographique est marginal, dits régimes en voie d'extinction (régime de retraite de la SEITA ou de la Comédie française par exemple). [...]

[...] Bibliographie DUPEYROUX, J.-J. [...]