Le régime social des indépendants (RSI)

Résumé du document

Distinct du régime général de sécurité sociale, le Régime social des indépendants concerne les non-salariés non agricoles : industriels, commerçants, artisans et professions libérales. Si son importance est moindre que le régime général, il n'est pour autant pas marginal : en 2008, il concernait 4 millions d'assurés et d'ayants droit. Profondément rénové en 2006 par la création du Régime social des indépendants, le système de sécurité sociale des indépendants fait néanmoins aujourd'hui l'objet de nouvelles propositions d'ajustements, portées entre autres par le Livre blanc. Dès lors, l'architecture du régime social des indépendants est-elle parvenue à son meilleur équilibre, ou est-elle susceptible de nouvelles évolutions ?

Extraits

[...] Le RSI correspond aujourd'hui à des masses importantes à la fois de prestations et de bénéficiaires. En 2008, ses versements se sont élevés à 6,2 milliards d'euros au titre des prestations maladie, et 7,5 milliards d'euros au titre des prestations vieillesse Mrd pour l'assurance de base, et 1,2 Mrd pour l'assurance complémentaire). Le RSI comptait 2,0 millions de cotisants (assurance vieillesse) millions de bénéficiaires maladie et 2,0 millions de pensionnés ( d'artisans et de commerçants) II. Le RSI fait aujourd'hui encore face à de réels défis, qui appellent de nouvelles évolutions. [...]

[...] Le premier élément de complexité remonte à la création du régime de sécurité sociale à la Libération. En effet, les travailleurs indépendants ne furent pas intégrés au régime général de sécurité sociale créé en 1945, alors même que celui-ci avait vocation à s'étendre à tous les actifs. Cette première fragmentation, remettant en cause l'universalité du régime général, fut causée par le refus des professions indépendantes en 1946 d'être intégrées dans le régime général, soulignant leurs spécificités face aux travailleurs salariés lors de la discussion des lois du 22 mai et 13 septembre 1946 opérant une première extension du régime général. [...]

[...] Le RSI fait face aujourd'hui tant à l'inachèvement du processus de simplification qu'à un réel défi démographique Le processus de simplification du régime social des indépendants reste inachevé. En premier lieu, les modalités de cotisations à l'intérieur même du RSI restent parfois éclatées selon les professions. Par exemple, la réforme des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse opérée par la loi du 21 août 2003 n'emporte pas disparition du régime préexistant des artisans, d'où des disparités : les taux de cotisation sont pour les artisans de jusqu'à 4 fois le plafond de la sécurité sociale, contre jusqu'à trois fois le plafond de la sécurité sociale pour les commerçants et industriels. [...]

[...] Si son importance est moindre que le régime général, il n'est pour autant pas marginal : en 2008, il concernait 4 millions d'assurés et d'ayants droit. Profondément rénové en 2006 par la création du RSI, le système de sécurité sociale des indépendants fait néanmoins aujourd'hui l'objet de nouvelles propositions d'ajustements, portées entre autres par le Livre blanc. Dès lors, l'architecture du régime social des indépendants est-elle parvenue à son meilleur équilibre, ou est-elle susceptible de nouvelles évolutions ? I. Longtemps caractérisé par l'éclatement et la complexité, le régime social des indépendants a été profondément simplifié en 2005. [...]

[...] La structure démographique du régime des artisans, commerçants et industriels (assurance vieillesse couverte par le RSI) est structurellement dégradée depuis les années 1970. En 2008, le ratio entre pensionnés et cotisants était de 1 pour 1 selon le tableau de bord financier 2008 de la Caisse nationale du RSI. En revanche, le régime d'assurance vieillesse des libéraux (CNAVPL et CNBF), non couvert par le RSI, bénéficie de rapports démographiques parmi les plus dynamiques de l'ensemble de la sécurité sociale : le ratio était en 2007 de un pensionné pour 2,4 cotisants. [...]