La réforme du RMI 2003

Résumé du document

Le phénomène de précarisation de l'emploi s'est installé au début des années 1990, car outre les emplois aidés (CES, CEV, CEC, Emplois Jeunes), d'autres formes d'emplois instables se sont développées. Ainsi depuis 1990, les emplois stables n'ont quasiment pas augmenté, les CDD ont augmenté de 60% et l'intérim a plus que doublé.
C'est dans ce cadre que le RMI (Revenu Minimum d'insertion) a été mis en place pour octroyer un revenu de transfert aux personnes qui rencontrent des difficultés pour trouver un emploi et qui ne peuvent pas bénéficier de l'allocation chômage. Créé sur une idée de François Mitterrand à l'initiative de Jean-Michel Belorgey par le Gouvernement Michel Rocard qui visait à insérer les personnes les plus en difficulté dans le monde du travail, le RMI a ainsi été institué par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et appliqué à partir du 15 décembre 1988. Il s'adresse aux personnes en âge de travailler, sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret.

Mais le RMI a plus contribué à l'exclusion de ses bénéficiaires qu'à leur réinsertion. La nécessité d'un réaménagement du dispositif s'est alors imposée. C'est dans ce contexte qu'est intervenue la réforme mise en place par le gouvernement en 2003.

Au cours de notre analyse, nous verrons l'organisation du RMI avant de montrer comment certaines insuffisances du dispositif ont fait germer l'idée d'une réforme.

Extraits

[...] La reforme du RMI de 2003 SOMMAIRE INTRODUCTION I. Le RMI Présentation du dispositif Bilan du RMI II. Les réformes instituées en 2003 La création du RMA Décentralisation de la gestion du dispositif Les premiers constats suite à la réforme CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Introduction Selon Jacques Chirac, on assiste dans la société française à une montée de la pauvreté et au développement de nouvelles formes d'exclusion sociale. Les dispositifs institutionnels de protection sociale semblent impuissants à enrayer ces phénomènes. Quel rôle doit l'État doit avoir dans la lutte contre l'exclusion ? [...]

[...] Même solution en cas de suspension du RMA à la demande du salarié pour effectuer une période d'essai chez un autre employeur : l'intégralité de l'aide reçue doit être remboursée au département si la convention est dénoncée par le Conseil général au motif que l'embauche sous RMA résultait du licenciement d'un salarié sous CDI ou en a entraîné un. Décentralisation de la gestion du dispositif Les départements assureront désormais le financement de l'allocation de RMI, au lieu et place de l'Etat, ainsi que le pilotage local de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires. Ils seront ainsi les seuls responsables pour décider de l'admission des demandeurs, veiller aux conditions de versement de l'allocation et assurer l'insertion des bénéficiaires, dans le cadre d'une démarche conventionnelle associant les acteurs publics et locaux concernés. [...]

[...] Cumul total : Il est possible de cumuler intégralement l'allocation de RMI avec des revenus tirés d'une activité professionnelle salariée ou non ou d'une formation rémunérée jusqu'à la 1ère révision trimestrielle suivant le début de l'activité ou de la formation. Lors de la 1ère révision trimestrielle, un abattement de est appliqué sur la moyenne mensuelle des revenus d'activité du trimestre précédent. L'allocation mensuelle versée est égale à l'allocation du RMI de base plus les revenus d'activités. La durée maximale du cumul total est donc de 6 mois. [...]

[...] La présidence du comité départemental d'insertion est confiée au président du conseil général, qui en désigne seul les membres et qui met en oeuvre le programme départemental d'insertion (PDI) arrêté par le conseil général. De même, le président du conseil général désigne seul les membres et le président des commissions locales d'insertion (CLI). Il fixe également leur nombre et leur découpage territorial. Par ailleurs, la loi supprime la compétence des CLI en matière d'approbation des contrats d'insertion, qui relève désormais des services du conseil général. Il leur confie en revanche une mission d'animation territoriale du dispositif d'insertion par une évaluation du besoin local et par des propositions d'amélioration de l'offre d'insertion. [...]

[...] Le nouveau dispositif s'est accompagné d'une revalorisation du RMI à compter de cette date. Le RMA vise à " rendre incitatifs les revenus du travail explique François Fillon, alors ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il est proposé au même titre que des actions d'insertion, telles que : assistance à la création d'entreprise, stages, accompagnement social, aide dans sa recherche de logement ou dans l'accès à des soins L'objectif du projet de loi de 2003 était de donner un contenu plus concret au contrat d'insertion conclu par le bénéficiaire du RMI et le Président du conseil général. [...]