La réforme des retraites et son impact sur les finances publiques

Résumé du document

L'allongement de la durée de vie et l'arrivée à l'âge de la retraite de la nombreuse génération des « baby-boomers » ont fait du financement du système de retraites un enjeu majeur. Il est en effet apparu indispensable d'apporter rapidement des solutions à ce problème qui risque de faire s'effondrer le système de protection sociale dans son ensemble, puisque les retraites (192,6 milliards d'euros en 2002, soit 12,6% du PIB) représentent près de la moitié des dépenses de celui-ci. En l'absence de réforme, le déficit du système de retraites était estimé par le Conseil d'orientation des retraites, le COR, à environ 50 milliards d'euros en 2020 (dont 15 milliards pour le régime général et 28 milliards pour les régimes de la fonction publique).
Ainsi, depuis plus de 10 ans, les gouvernements successifs ont été contraints de mettre en place des réformes progressives de portée plus ou moins importante. La dernière en date est inscrite dans la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, élaborée par le gouvernement Raffarin. Cette loi constitue une réforme d'ampleur qui, contrairement aux décisions prises en 1993 et en 1996, touche une large partie du système. Cependant, nous verrons ensuite que, malgré des mesures fortes, la réforme du système des retraites de 2003 ne semble pas permettre un retour à l'équilibre d'ici à 2020 et devra encore évoluer. Enfin, nous étudierons les premiers chiffrages de l'impact de la réforme sur les finances publiques.
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Extraits

[...] L'année 1999 a été marquée par la création par le gouvernement Jospin d'un Fonds de réserve pour les retraites visant à garantir le financement par l'accumulation de réserves reversées ensuite aux régimes. Enfin, devant la dégradation constante de la situation, un organisme de suivi permanent, le COR, a été créé en 2000. Confronté au défi démographique que représente l'augmentation estimée de la population âgée de plus de 60 ans de 10 millions de personnes d'ici 2040, le gouvernement Raffarin, à travers la loi de 2003, a décidé de se saisir du problème et de réformer plus profondément le système de retraites afin de garantir son financement. [...]

[...] La réforme des retraites et son impact sur les finances publiques L'allongement de la durée de vie et l'arrivée à l'âge de la retraite de la nombreuse génération des baby-boomers ont fait du financement du système de retraites un enjeu majeur. Il est en effet apparu indispensable d'apporter rapidement des solutions à ce problème qui risque de faire s'effondrer le système de protection sociale dans son ensemble, puisque les retraites (192,6 milliards d'euros en 2002, soit 12,6% du PIB) représentent près de la moitié des dépenses de celui-ci. [...]

[...] Jusqu'en 2010, le troisième effet l'emporterait et la réforme se traduirait par un impact à la baisse de la population active. Au-delà de 2010, en revanche, les deux premiers effets deviendraient dominants et la tendance s'inverserait. Au total, la réforme conduirait à une hausse de la population active d'environ personnes en Les masses financières : la réforme de 2003 doit entraîner une liquidation d'environ un tiers de la dette implicite des régimes de retraites Par l'accroissement de la population active, la réforme des retraites doit permettre de réduire d'un point de PIB l'écart de financement des régimes de retraites. [...]

[...] Mécanismes de complément de retraite par capitalisation Si le système général reste fondé sur la répartition, la loi facilite toutefois les mécanismes de complément de retraite par capitalisation. Ainsi, les mécanismes d'épargne sont encouragés : Plan d'épargne individuel pour la retraite (PEIR) ou Plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR). Rachat de périodes Enfin, une possibilité est offerte aux salariés de racheter des années non cotisées dans la limite de 3 années d'études ayant débouché sur l'obtention d'un diplôme. [...]

[...] D'après les premiers chiffrages, la réforme 2003 permet donc la réduction de la dette implicite du régime de retraites de la fonction publique d'Etat de 9,7 milliards d'€ d'ici 2050. C. Les effets indirects de la réforme des retraites sur la croissance potentielle auraient également un effet positif sur les finances publiques Par l'accroissement de la population active, la réforme aurait également un impact sur la croissance potentielle, conduisant ainsi à améliorer le solde des administrations publiques au-delà du seul effet direct sur les régimes de retraite. [...]