Réforme de la protection de l’enfance, 5 mars 2007

Résumé du document

Il faut désormais, en France, poser l'exigence d'une politique d'aide efficace, s'appuyant sur l'action des professionnels de l'enfance, et dont l'ambition sera d'assurer à chaque enfant les meilleures conditions de protection et d'épanouissement affectif, psychique et intellectuel. Le faire autant qu'il est possible en confortant le cadre familial, en agissant par une prévention renforcée, en détectant plus vite et mieux les situations de danger, en associant toutes celles et
tous ceux qui jouent un rôle auprès des enfants et d'abord les parents, en adaptant nos modes d'action aux situations de chaque enfant. C'est tout l'enjeu de la réforme du dispositif français de protection de l'enfance.

Il y a des dizaines de milliers d'enfants qui, en France, souffrent en silence, en secret : ils ne sont pas tous victimes de maltraitance, mais ils souffrent de négligence, d'indifférence ou d'humiliations, de brimades, voire de violences morales et psychiques ; ils sont la proie de conflits aigus entre adultes ou subissent la dureté de rapports familiaux dégradés. Il y a malheureusement aussi les drames de la maltraitance, les drames des enfants martyrs. Certains ont été fortement médiatisés (Angers, Drancy…). Ils ne sont que la partie émergée de l'iceberg. Au-delà d'affaires criminelles, il y a des tragédies méconnues, découvertes tardivement, qui ne sont pas acceptables.
Notre système de protection de l'enfance présente des failles, des dysfonctionnements, même s'il repose sur des fondements solides, justes car il recherche dans toute la mesure du possible la consolidation du cadre familial pour assurer le développement de l'enfant. Il faut donc absolument agir pour resserrer les mailles du filet.

Extraits

[...] A la maternité - Mettre en contact les parents avec les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). La PMI devra se coordonner avec les maternités : il s'agit de faire savoir à la mère, dès la naissance de son enfant, qu'elle peut toujours appeler si elle a des questions ou un problème, de participer à des actions précoces sur la parentalité. Au domicile - Proposer systématiquement à la jeune mère la visite de la PMI Cette visite s'effectuera à son retour de la maternité, dans les jours qui suivent la naissance, afin d'apporter une aide aux parents. [...]

[...] Les mesures 1 / Renforcer la prévention Le principe : le projet de loi affirme clairement que la prévention fait partie des missions de la protection de l'enfance, alors que la loi est aujourd'hui muette sur ce point. L'objectif : c'est de multiplier les points de contact entre l'enfant, sa famille et les professionnels pour anticiper les difficultés possibles et pouvoir accompagner, aider, soutenir les familles afin d'éviter que la situation de l'enfant ne se détériore. Renforcer la prévention : Pendant la grossesse - Systématiser l'entretien au 4ème mois de grossesse : Cet entretien sera proposé à toutes les femmes enceintes ; il sera assuré par des sages-femmes, formées à cet effet. [...]

[...] Ce bilan, qui devra concerner désormais tous les enfants, sera réalisé par la PMI. - Assurer un examen de 100% des enfants dans leur sixième année La visite médicale de la sixième année est déjà obligatoire. Pourtant, moins de 80% des enfants en bénéficient aujourd'hui. Cet examen, très important pour dépister des déficiences ou des difficultés, doit également concerner tous les enfants, où qu'ils soient scolarisés. - Offrir un suivi social dans les écoles primaires Il faut implanter des services sociaux dans les écoles primaires qui en sont aujourd'hui souvent dépourvues. [...]

[...] En recensant les actions de prévention et de bien-traitance menées en France - 16) Réorganiser un dispositif national de prévention dans la protection de l'enfance Le recensement de toutes les initiatives menées dans toute la France, quels que soient les acteurs concernés, permettra d'élaborer un schéma national d'action efficace, en s'appuyant sur les actions les plus innovantes en matière de prévention et de bien-traitance / Diversifier les modes de prise en charge Le principe : ouvrir tout l'éventail des possibilités entre le maintien dans la famille et le placement en établissement ou en famille d'accueil, dans l'intérêt de l'enfant. L'objectif : que chaque enfant puisse bénéficier de la solution la plus adaptée à sa situation. [...]

[...] Certains ont été fortement médiatisés (Angers, Drancy Ils ne sont que la partie émergée de l'iceberg. Au-delà d'affaires criminelles, il y a des tragédies méconnues, découvertes tardivement, qui ne sont pas acceptables. - Parce que notre système de protection de l'enfance présente des failles, des dysfonctionnements, même s'il repose sur des fondements solides, justes car il recherche dans toute la mesure du possible la consolidation du cadre familial pour assurer le développement de l'enfant. Il faut donc absolument agir pour resserrer les mailles du filet. [...]