La réforme de l'hôpital

Résumé du document

L'état du système hospitalier a peu inquiété les Français au cours de ces 30 dernières années à la différence des aléas de la conjoncture économique. Pourtant, l'hôpital occupe une place prépondérante, dans la vie des Français puisque chaque année on compte plus de 13 millions d'entrées dans les hôpitaux, et dans l'économie nationale, puisque la France consacre 11,5% de son PIB à la santé dont 44% couvre les dépenses des soins hospitaliers.

La réforme de l'hôpital, qui affecte les établissements de santé publics et privés, a ainsi occupé une place centrale dans l'agenda politique des gouvernements successifs. Cependant, la crise hospitalière n'est pas uniquement une crise financière ou organisationnelle, mais également une crise de valeurs comme témoignent les polémiques qu'a suscitées l'élaboration de la loi « Hôpital, patients, santé, territoire » du 21 juillet 2009.

Les débats se cristallisent notamment autour de l'exigence nouvelle de performance et de maîtrise des dépenses hospitalières, perçue comme incompatible avec l'obligation de soins dévolue au service public hospitalier.

Les réformes passées ou en cours sont-elles parvenues à assurer une réorganisation du système hospitalier français afin de concilier ces exigences a priori contradictoires ou une relance de la réforme de l'hôpital semble-t-elle encore nécessaire aujourd'hui ?

Extraits

[...] La réforme de l'hôpital, qui affecte les établissements de santé publics et privés, a ainsi occupé une place centrale dans l'agenda politique des gouvernements successifs. Cependant, la crise hospitalière n'est pas uniquement une crise financière ou organisationnelle mais également une crise de valeurs comme témoignent les polémiques qu'a suscitées l'élaboration de la loi Hôpital, patients, santé, territoire du 21 juillet 2009. Les débats se cristallisent notamment autour de l'exigence nouvelle de performance et de maîtrise des dépenses hospitalières, perçue comme incompatible avec l'obligation de soins dévolue au service public hospitalier. [...]

[...] La création des Agences régionales de santé (ARS) qui se voient confier l'ensemble des politiques de santé devrait également permettre de simplifier l'action administrative à l'échelle régionale. Le mode de gestion interne des hôpitaux est aussi profondément modifié. Le Conseil d'administration est supprimé au profit d'un Conseil de surveillance qui fixe les grandes orientations stratégiques de l'établissement et contrôle son activité. Le directeur de l'hôpital devient le véritable manager de l'établissement : responsable devant l'ARS, il se voit confier des compétences majeures et devient l'unique instance de direction avec le soutien du Directoire qu'il préside. [...]

[...] Bibliographie - BONNICI (Bernard), L'hôpital, obligation de soins, contraintes budgétaires, La documentation française, Paris - DANET (François), Où va l'hôpital, Desclée de Brouwer, Paris - HOLCMAN (Robert), La fin de l'hôpital, Lamarre, Paris - Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2009, Dossier : la loi Hôpital, patients, santé et territoires - Esprit, juillet 2009, Hôpital : pourquoi une nouvelle réforme (François Crémieux, directeur de l'Hôtel-Dieu à Paris et Jean-Paul Saint-André, doyen de la faculté de médecine d'Angers) - Rapport de la Cour des comptes, La sécurité social, chap. V : L'organisation de l'hôpital, septembre 2009. [...]

[...] II) L'adaptation partielle et inachevée du service public hospitalier aux enjeux actuels nécessite une relance et une poursuite de la réforme de l'hôpital Des réformes contestées et partielles Si les fondements de ces réformes sont sources de débats En essayant de répondre à des exigences a priori contradictoires, les réformes successives de l'hôpital ont divisé le monde médical aboutissant à ce que certains appellent la crise identitaire hospitalière Face aux évolutions majeures qu'a subies le système public hospitalier, certains estiment qu'il est aujourd'hui indispensable de réaffirmer les valeurs humanistes sur lesquelles s'est fondé l'hôpital. Selon eux, les nouveaux objectifs de performance traduisent une vision utilitariste des missions du service public et une approche entrepreneuriale de l'hôpital qui s'oppose à l'obligation de soins qui lui est dévolue. [...]

[...] L'hôpital, souvent présenté comme le miroir de la société, a en effet évolué avec elle. Si les premiers hôpitaux apparaissent au VIe siècle pour accueillir les pèlerins, ils deviennent œuvre de charité chrétienne au Moyen Age puis lieux d'enfermement et de surveillance des populations à risque. Ce n'est qu'à la fin du XVIIIe siècle avec l'influence des Lumières et de la pensée hygiéniste que se met progressivement en place la médicalisation des hôpitaux qui se poursuit tout au long du XIXe siècle sous l'effet du progrès scientifique et fait de l'hôpital un centre de soins, notamment avec la première loi hospitalière de 1851. [...]