La réforme de la dépendance des personnes âgées

Résumé du document

L'une des promesses de campagne présidentielle de François Hollande concernait la dépendance des personnes âgées, c'est une promesse qu'il tente de tenir avec l'annonce début 2013 d'une réforme dite « de la dépendance ». C'est une problématique qui a été plusieurs fois reportée, y compris lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, pour faute de financement.
Selon l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) ou l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la définition de la personne âgée varie. L'OMS définit la personne âgée comme celle ayant minimum 60 ans, ce qui dans la réglementation française est l'âge qui permet l'ouverture à certains droits. L'INSEE par contre considère que la personne est âgée à partir de 65 ans. Dans ces deux définitions, on remarque que l'état de santé de la personne n'est pas pris en compte. Pourtant on associe aujourd'hui principalement la personne âgée au phénomène de dépendance. Une personne dépendante est une personne qui dépend d'un tiers pour des actes élémentaires de la vie ou qui est inapte à réaliser des tâches domestiques qui lui permettrait de vivre seule dans un logement ordinaire. Elle est mesurée à partir de l'outil AGGIR, qui est une grille nationale d'évaluation de la perte d'autonomie chez les personnes âgées de 60 ans ou plus. Elle sert aussi de critère pour l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Cette grille permet aux experts médico-sociaux de mesurer le degré de dépendance en se fondant sur les activités que les personnes peuvent effectuer seules. Cette dépendance va donc entraîner l'intervention de toute une diversité d'acteurs, comme le département ou les Établissements Sociaux ou Médico-sociaux (ESMS), qui vont devoir prendre en charge les besoins de ces personnes.

Extraits

[...] Cet exemple reflète la problématique actuelle sur la dépendance et l'accès et le maintien dans les ESMS pour les personnes âgées. La dépendance est une problématique aux multiples enjeux pour les ESMS accueillant les personnes âgées. Il s'agit tout d'abord d'un enjeu démographique, en 2040 en France selon la DRESS le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie s'élèvera à 1.4 millions. Cet enjeu démographique s'accompagne d'un enjeu sociétal : qui va s'occuper de ce nombre croissant de personnes âgées dépendantes ? [...]

[...] La mission parlementaire propose une logique assurantielle totalement ou partiellement privée. Il s'agirait de rendre obligatoire à partir de 50 ans la souscription à une assurance contre la perte d'autonomie sans pour autant créer un 5ème risque à la Sécurité Sociale. Il serait également possible de permettre en place la récupération sur succession de l'APA pour effectuer un roulement et financer les autres demandes, comme ce qui est déjà fait sur l'aide sociale. La CFDT, propose plutôt directement un relèvement de la fiscalité sur les successions en général. [...]

[...] Pour conclure, cette réforme sur la dépendance implique des changements de la part des ESMS et des départements, qui ne sont pas sans conséquence. Cette réforme attendue depuis de plusieurs années sera un véritable défi pour permettre de vivre le plus longtemps possible en bonne santé. Pour financer cette réforme, François Hollande compte principalement sur le partage entre la solidarité [ . ] et la responsabilité individuelle, personnelle, indispensable . c'est en 2014 que nous verrons ce qui sera réellement engagé. [...]

[...] L'INSEE par contre considère que la personne est âgée à partir de 65 ans. Dans ces deux définitions, on remarque que l'état de santé de la personne n'est pas pris en compte. Pourtant, on associe aujourd'hui principalement la personne âgée au phénomène de dépendance. Une personne dépendante est une personne qui dépend d'un tiers pour des actes élémentaires de la vie ou qui est inapte à réaliser des tâches domestiques qui lui permettrait de vivre seule dans un logement ordinaire. [...]

[...] Les trois groupes leaders, Orpea, Médica et OPA ont du faire face aux craintes de leurs investisseurs sur les conditions d'exploitation des ESMS pour personnes âgées. Cependant, les ESMS ne sont pas les seuls acteurs du secteur-personne âgée à être touchés par la future réforme. Les départements se voient directement impliqués, car la réforme vise surtout à trouver de nouvelles sources de financement face au vieillissement de la population. II. Une réforme ayant des répercussions sur les départements La prise en charge des personnes âgées est estimée actuellement entre 22 et 25 milliards d'euros annuels. [...]