Protection sociale et Sécurité Sociale

Résumé du document

Le système français de protection sociale s'organise autour d'un ensemble d'institutions destinées à garantir aux individus une couverture contre les risques entraînant une diminution des ressources et/ou un accroissement des dépenses.
Que signifie la notion de risque social ? Un risque est un événement futur ou incertain engendrant un préjudice lorsqu'il se manifeste, ce même risque devient social lorsqu'il est partagé par une communauté.
Quant à la notion de protection sociale, elle a pour objectif de garantir un individu, un ménage contre tous les risques sociaux, d'origine professionnelle ou non et qui sont susceptibles :
- D'altérer son revenu en portant atteinte à la capacité de travail (maladie, accident, vieillesse),
- D'entraîner des dépenses à la charge de l'individu ou du ménage
- D'empêcher la capacité de travail de s'exprimer.

Ainsi la protection sociale permet d'allouer à l'individu des prestations destinées :
- Soit à compenser les dépenses de protection sociale engagées pour s'en prémunir (ex : frais médicaux),
- Soit à indemniser le manque à gagner (ex : prestation en espèces au titre des indemnités journalières, indemnités de chômage).

Extraits

[...] Il faudra néanmoins attendre 1930 pour que soient introduites les premières véritables assurances sociales verra en France l'adoption d'une loi créant les allocations familiales pour les salariés. Le grand bouleversement provoqué par le conflit mondial va totalement changer la donne. Influencée par le New Deal américain (Social Security Act Août 1935), la réflexion se cristallise en Grande Bretagne au travers du rapport Beveridge rendu public fin 1942. Il propose entre autres, la généralisation de prestations gérées par un service public unique, financées par l'impôt afin de compenser au moins partiellement les inégalités sociales. [...]

[...] Quant aux autres catégories non salariés, elles n'ont pas non plus l'intention de s'insérer dans un vaste melting-pot aux côtés des salariés. En effet elles considèrent que le fait de détenir un capital les met, dans une certaine mesure, à l'abri du besoin. Ces divergences initiales expliquent encore aujourd'hui les différences de niveau, qu'il s'agisse des contributions ou des prestations maladie et retraite, entre salariés et non salariés. De leur côté, les fonctionnaires refusent de quitter le budget de l'Etat pour se fondre dans le régime général. [...]

[...] C Structures Organisation administrative du Régime Général de la Sécurité Sociale CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) : gère les risques maladie, maternité, invalidité, décès et dans le cadre d'une gestion distincte les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle supervise 16 caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) assurant l'immatriculation des assurés et le service des prestations. CNAVTS (Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés) : elle gère les pensions de retraite des assurés du régime général, au plan régional la CNAVTS délègue ses attributions aux CRAM. CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) : gère la politique familiale qui s'inscrit dans le cadre de la politique familiale définie par les pouvoirs publics. [...]

[...] Période post-natale : examen de la mère dans les 8 semaines suivant l'accouchement séances de rééducation, surveillance médicale du nourrisson hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance. (Remarque : l'IVG fait l'objet d'un remboursement à 100 Prestations en espèces : Versées sans délai de carence durant toute la durée du congé légal de maternité (16 semaines pour les deux premiers enfants, puis 26 semaines à compter du 3ème enfant) du gain journalier de base, soumises à l'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS. [...]

[...] Le financement de ces régimes est assuré par une cotisation à la charge de l'employeur et du salarié (en généra 60/40). Le régime d'indemnisation du chômage : il connaît deux régimes distincts Le régime de l'assurance-chômage : régime d'origine conventionnelle et géré paritairement par les organisations représentatives de salariés et d'employeurs signataires. Sa gestion est assurée par : L'UNEDIC : union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, elle contrôle, regroupe et coordonne les ASSEDIC ASSEDIC : Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, elles sont chargées de l'affiliation des entreprises, du recouvrement des cotisations et du versement des diverses allocations. [...]