La protection sociale dans les PDEM

Résumé du document

La protection sociale, point névralgique des politiques nationales, a fait des progrès plus que significatifs en un siècle. Néanmoins, après les problèmes de déficits de la Sécurité sociale en France et ceux liés à l'élaboration du plan Juppé en France, après les réformes du plan Clinton aux Etats-Unis, du plan Seehofer en Allemagne, du National Health Service en Grande-Bretagne, la protection sociale suscite des interrogations quant à son avenir, elle se transforme pour atténuer voire résorber les effets d'une crise elle aussi multiforme

Extraits

[...] La protection sociale, point névralgique des politiques nationales, a fait des progrès plus que significatifs en un siècle. Néanmoins, après les problèmes de déficits de la Sécurité sociale en France et ceux liés à l'élaboration du plan Juppé en France, après les réformes du plan Clinton aux Etats-Unis, du plan Seehofer en Allemagne, du National Health Service en Grande-Bretagne, la protection sociale suscite des interrogations quant à son avenir, elle se transforme pour atténuer voire résorber les effets d'une crise elle aussi multiforme. les différents modèles de protection sociale. [...]

[...] La nature des accidents du travail. On considère comme accident du travail : tout accident survenu par le fait ou à l'occasion d'un travail, à tte personne salariée ou travaillant à quelque titre et en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs A cette conception assez large s'ajoute l'accident du trajet et les maladies professionnelles, les intoxications aiguës ou chroniques des salariés ewposés à des agents nocifs. Pour être reconnu comme accident du travail, il faut : réel accident, c'est à dire événement fortuit et soudain à cet instant, la victime était sous l'autorité et la surveillance de l'employeur les lésions observées doivent présenter un rapport direct avec l'accident L'accident de trajet concerne l'accident qui survient sur le trajet entre domicile et entreprise et qui survient au retour d'une résidence secondaire, au moment où le salarié reprend son travail. [...]

[...] Pour réduire les déficits du système de protection sociale, les gouvernements occidentaux se sont lancés dans des réformes de structure importantes. Les réformes de structure Le Plan Juppé est une réforme en profondeur du système de Sécurité sociale avec trois objectifs majeurs : maintien d'un niveau élevé de prestations, pas de pénalisation de l'emploi tout en réduisant les déficits mais à l'instar des problèmes rencontrés par Clinton, son projet a déclenché une tempête sociale. Il y a en effet trop d'intérêts liés au statu quo, néanmoins ces tentatives sont nécessaires au vu des problèmes toujours plus prégnants que rencontrent les systèmes de protection sociale. [...]

[...] Il faudrait donc un système combinatoire. Ainsi aux Etats-Unis existe-t-il un régime de base, obligatoire, par répartition qui touche 110 millions de personnes complété par des fonds de pension qui gèrent aujourd'hui plus de 5000 milliards de dollars pour le compte de 65 millions d'épargnants. Mais ce système est inégalitaire (il ne touche pas plus de 60% des salariés) car il laisse les couches les plus pauvres sans pension complémentaire. En outre, les évolutions parfois chaotiques des marchés financiers qui obligent les gestionnaires à une certaine prudence, l'allongement de la durée de vie qui contraint les fonds de pension à verser plus longtemps les pension de retraite . [...]

[...] L'originalité réside ds le caractère à la carte des tx de cotisations qui reposent sur les employeurs. Ce tx dépend en effet de paramètres nationaux et d'un tx brut propre à l'entreprise ou à la branche, proportionnel au coût des accidents survenus au cours des 3 dernières années. Pour les fonctionnaires civils et militaires, l'Etat est son propre assureur, cad qu'il n'existe pas de régime spécifique pour les accidents du travail, ms que l'Etat sert directement à ses agents les prestations auxquelles ils peuvent prétendre à ce titre. L'indemnisation du chômage et les préretraites. [...]