Le système français de protection sociale est-il efficace dans la lutte contre les inégalités ?

Résumé du document

Après plusieurs mois d'annonces, c'est le 1er Juin 2009 que le RSA (Revenu de Solidarité Active) entrera en vigueur et remplacera le RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Le RSA est ce que l'on appelle une prestation sociale (transferts, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins liés à la maladie, la vieillesse, le logement, etc.

Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes publics ou privés organisés de façon collective ou bien, en dehors de ces régimes dans le cadre de l'assistance sociale, par des unités des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages.) et font donc partie du système français de protection sociale. Ce système a pour but de lutter contre les inégalités (situation sociale caractérisée par des écarts de revenus, de patrimoine, de situations sociales.) (...)

Extraits

[...] La protection sociale est de moins en moins envisagée comme un problème collectif où la solidarité doit être la règle. Ces solutions libérales ont été mises en place notamment dans les pays anglo-saxons (dès les années 1960 aux États- Unis et les années 1980 en Grande-Bretagne). Les mesures prises aux États- Unis et en Grande-Bretagne (réduction des impôts et des cotisations sociales, développement de systèmes d'assurances privées, prestations chômage soumises à l'obligation de fournir une contrepartie en travail, suppression des minima sociaux ) ont conduit à un fort développement des inégalités sociales, et une rupture du lien social avec le développement important de la pauvreté et de l'exclusion. [...]

[...] Un système largement gratuit pour la santé encourage aussi certains abus de prescription de la part des patients mais aussi des médecins. La grosse inquiétude concerne le système de retraite par répartition. Le vieillissement de la population, l'arrivée massive de retraités dès 2005 (enfants du baby-boom) conjuguée avec une baisse des actifs font que la charge des retraites va être beaucoup plus lourde à porter pour les actifs. De plus, le ralentissement économique vient aggraver ce phénomène (stagnation des emplois proposés et des salaires). [...]

[...] Les nouvelles technologies amènent aussi des questionnements sur les risques ; cela peut remettre en question l'égalité de tous devant la protection sociale ; par exemple, dans le cas de risques volontairement courus (fumeurs, personnes obèses certains n'hésitent pas à préconiser que la collectivité ne finance plus leurs soins. Par ailleurs, la protection sociale vise à assurer à tous des ressources pour subsister. Mais si on en reste à la subsistance, on a des situations d'extrême pauvreté. Or celle-ci agit sur l'accès au logement et à la réussite scolaire qui, eux-mêmes, influencent l'accès à l'emploi, donc à des revenus suffisants. On observe un aspect cumulatif des inégalités. [...]

[...] Elle encourage les jeunes à ne pas chercher activement un emploi ou à refuser ceux qui leur sont proposés. Son financement se traduirait par une hausse des cotisations sociales, donc des coûts salariaux, facteur de délocalisations et de pertes d'emplois, et par une hausse de la fiscalité qui découragerait le travail et l'épargne. Pour eux, l'aide sociale a un effet négatif sur la croissance et l'emploi. On peut répondre que l'aide sociale contribue à la croissance, en alimentant la demande, et surtout à la cohésion sociale. Mais le système de protection sociale français n'est pas le plus efficace. [...]

[...] Les solutions ont tout d'abord été d'augmenter les cotisations en créant de nouveaux prélèvements comme la CSG (Contribution Sociale Généralisée en 1989) ou le RDS (Remboursement de la Dette Sociale en 1993). Mais il est impossible de continuer à augmenter les cotisations sociales sans créer un fort mécontentement des salariés comme des employeurs (les cotisations sociales représentent du coût salarial en France pour les entreprises). Il en est de même pour les retraites. Aujourd'hui, les solutions tournent donc autour de la maîtrise des dépenses dans le domaine de la santé. [...]