La protection sociale française : évolution ou révolution ?

Résumé du document

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s'agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des
dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...).

La France connaît depuis les années 70 une crise de son système de protection sociale. La durée de la crise, son étendue et les conséquences sur notre société sont désormais trop graves pour que la question du modèle social français ne se pose pas. Mais quelle voie devrions-nous suivre dans cette remise en cause de notre système de protection sociale ? Passerons-nous par une révolution ou une évolution de notre modèle ?

La France tente de concilier deux modèles de protection sociale : le modèle des assurances sociales bismarckien et le principe d'assurance universelle cher à Beveridge. À sa création en 1945, la Sécurité sociale se voulait unique et universelle mais financée par des cotisations professionnelles et gérée par les assurés et leurs représentants. Mais ce régime général et unique n'a finalement pas vu le jour et plusieurs professions attachées à leur régime particulier s'y opposèrent. Malgré la création dans les années 70 de prestations à vocation universelle (par exemple, les allocations familiales) pour généraliser la couverture sociale, le modèle reste dominé par le modèle bismarckien, c'est-à-dire une protection fondée sur le travail et les cotisations professionnelles.

Extraits

[...] Notre modèle de protection sociale a du mal à répondre à cette rupture dans l'intégration par le travail et donc dans la société. D'un système de protection sociale visant la couverture des risques du 5 travailleur salarié et de ses ayant droits, nous passons avec la question de l'exclusion à une approche différente des risques sociaux, cette fois-ci en termes individuels de citoyenneté et de dignité. Le modèle français de protection sociale, historiquement et organiquement, n'a pas pour objectif premier la lutte contre la pauvreté. [...]

[...] On note une absence de filet de sécurité fournissant une protection minimale. La difficulté de ces pays réside dans la faiblesse de l'Etat et le fonctionnement particulier du système (distribution clientéliste des prestations, fraudes aux prestations comme au financement) La réussite nordique et ses explications Les Nordiques en masse sur le marché de l'emploi L'Union Européenne retient le taux d'emploi pour décrire le marché du travail plutôt que le taux de chômage. Sur la tranche d'âge 15-64 ans ont un emploi contre 75 Danois et 73 Suédois. [...]

[...] Parallèlement, au niveau démographique, le vieillissement de la population engendre une hausse des dépenses de la branche maladie et vieillesse. Enfin, les pertes de recettes dues aux exonérations de cotisations sociales (allégement dégressif unique pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic, mis en place en 2005 ; exonération en faveur de publics particuliers : plan de cohésion sociale, plan d'urgence . ) pèse sur le financement. Il en va de même de la perte de 50 milliards que représente le coût des niches sociales (dispositifs dérogatoires : par exemple, l'allègement des cotisations patronales). [...]

[...] Pour coordonner les actions, de multiples comités, plans, schémas et commissions sont vensu s'ajouter et s'empiler, sans qu'on soit véritablement en capacité de dégager la logique d'ensemble et de mesurer l'efficacité de ces dispositifs. Ces programmes et schémas sont des instances et des documents de concertation et de mobilisation. Ils réunissent habituellement les mêmes acteurs et traitent souvent de problèmes très similaires. Ci-dessous une représentation schématisée et simplifiée de l'accumulation des dispositifs, plans et programmes de coordination. Ceux-ci sont très variés. Certains concernent uniquement les SDF (Plan départemental pour l'hébergement d'urgence). [...]

[...] Passerons-nous par une révolution ou une évolution de notre modèle ? 2 Sommaire: Partie 1 : Un modèle en crise Présentation du modèle : organisation et financement Des problèmes de financement Des problèmes d'adaptation aux évolutions de la société Une remise en question de l'inefficacité de nos institutions Partie 2 : L'impossible révolution du système de protection sociale français A la recherche d'un modèle plus performant La réussite nordique et ses explications L'impossible transposition du modèle scandinave Le problème des retraites : remplacer notre système par répartition par un système par capitalisation ? [...]