La protection sociale aux Etats-Unis de Roosevelt à Bush

Résumé du document

Par protection sociale, on entend l'ensemble des organismes et dispositifs chargés de protéger, au sein d'une société, ceux qui en ont besoin contre la maladie, le chômage, l'ignorance, la pauvreté et la vieillesse. Généralement, c'est l'Etat qui est chargé de mettre en place ces dispositifs, dans une optique d'aide et de protection relevant de son devoir social. Néanmoins, les Etats-Unis demeurent relativement atypiques sur cette question.
En effet, la protection sociale aux Etats-Unis, souvent qualifiée d'« inachevée », est moins étendue et est arrivée plus tardivement qu'en Europe ; son financement est donc inférieur à celui des Welfare States européens (en 1997, 17,5% du PIB des Etats-Unis est consacré aux dépenses sociales, contre 28% en France). Ainsi, il s'agit davantage d'une politique de protection sociale, marquée par quelques mesures ponctuelles, qu'un Welfare State universel, qui laisse de côté, par exemple, l'aide aux familles et l'assurance maladie.
Malgré certaines tentatives pour améliorer le système (dont la politique de Roosevelt, qui débute la période étudiée ici, et marque une rupture fondamentale dans l'histoire de la protection sociale américaine), chaque période de progrès est suivie par une phase de stagnation, voire de recul (comme c'est le cas, par exemple, pour le New Deal et la période suivant immédiatement la Deuxième Guerre Mondiale). Différents facteurs expliquent ces caractéristiques : l'opposition Etat fédéral/Etats fédérés, la faiblesse du courant syndicaliste, les groupes de pression, la réticence traditionnelle du Congrès et des conservateurs, le rôle des organismes privés, l'antithèse entre l'aide sociale et les valeurs américaines, le racisme… se traduisant par des mesures palliatives ponctuelles au détriment d'un Welfare State universel.
En considérant ces différentes spécificités, nous allons donc voir comment évolue le système de protection sociale aux Etats-Unis de Roosevelt à Bush.

Extraits

[...] En 1969, Nixon est le premier à utiliser l'expression Welfare pour désigner le système de protection sociale des Etats-Unis, où les aides sont fournies en contrepartie d'une obligation de travailler (alors que le Welfare State européen, dont la dénomination insiste sur le rôle central de l'Etat dans l'assistance publique, n'impose pas cette obligation). En effet, il confirme en 1973, dans un discours adressé au Congrès, que les individus doivent avant tout s'aider eux-mêmes (principe de la self reliance). Par exemple, en 1970, il propose le Family Assistance Plan, afin de fournir un revenu minimum aux familles pauvres avec enfants, mais un revenu qui resterait inférieur au seuil de pauvreté et assorti d'une obligation de travailler. [...]

[...] La désintégration du système fédéral existant est une nouvelle fois accélérée : les Etats gèrent, en plus du programme fédéral, leurs propres systèmes, et la privatisation des services sociaux est accentuée. Néanmoins, le transfert de Medicaid aux Etats n'est pas réalisé, comme le souhaitaient les républicains du Congrès. Cette réforme de 1996 est complétée par une autre, le programme SCHIP de 1997, qui accorde des fonds fédéraux aux Etats pour assurer le financement de l'assurance maladie de dix millions d'enfants. Ainsi, donc, malgré ces tentatives, Clinton ne parvient pas à réamorcer le processus fédéral de protection sociale, et ne peut qu'en limiter la désintégration. G. W. [...]

[...] Surtout, Nixon développe l'aide aux retraités. En 1972, un amendement au SSA fait que les retraites sont réévaluées chaque année, pour tenir compte de l'inflation. Cette même année, le montant des retraites augmente de selon la volonté de Nixon. D'autre pat, l'Occupational Safety and Health Act (1970) et un nouvel amendement au SSA (1974) accordent des fonds fédéraux supplémentaires aux Etats pour développer les services sociaux. De plus, en 1974, le HMO Act (Health Maintenance Organizations), favorisant la création de réseaux de soins privés, et les programmes Revenue Sharing et Block Grants (1972) mettent en place des dotations fédérales qui accordent une grande liberté quant à leur utilisation par les Etats, renouant avec l'idéologie traditionnelle américaine en matière de protection sociale : la prise en charge par des organismes privés et la délégation aux Etats fédérés. [...]

[...] Une nouvelle fois, la politique sociale américaine ne parvient pas à créer un réel Welfare State, mais délègue ses responsabilités auprès du secteur privé. Créée en 1966, la National Welfare Rights Organization mène des actions en justice pour assouplir la réglementation sur le Welfare State et aider les bénéficiaires potentiels. Ainsi, entre 1968 et 1970, la Cour Suprême adopte des décisions majeures concernant le Welfare : Shapiro contre Thomson (1969), abolit les residency tests, c'est-à-dire, l'obligation de résidence, qui violait le doit constitutionnel de se déplace d'un Etat à un autre ; Goldberg contre Kelly (1970), établit les droits constitutionnels des bénéficiaires du Welfare, empêchant la suppression abusive de leurs allocations. [...]

[...] Les dépenses sociales passent alors de du PIB en 1923, à en 1939. Avec le New Deal, l'Etat fédéral doit, en plus de soutenir l'initiative privée en matière de protection sociale, assurer l'équilibre du système et le niveau de vie de la population, ce qui le rend légitime pour intervenir au niveau économique (suivant la pensée de l'économiste Keynes, alors proche collaborateur de Roosevelt). Mais, le président insiste sur le refus d'établir une assistance permanente, son action se limitant à répondre aux effets de la crise. [...]