La protection sociale - mise en commun des risques et logique individualiste

Résumé du document

Depuis une vingtaine d'années, les réformes concernant la protection sociale sont reprises par chaque gouvernement (à partir du gouvernement Rocard).
C'est une question récurrente du débat public.
Toutes ou presque ont occasionné une mobilisation plus ou moins forte contre ces réformes.
La sécurité sociale, la protection sociale est un sujet « brûlant ». Pourquoi est-ce un sujet sensible ?
Il tient à la définition même de la protection sociale : globalement, la protection sociale est un des aspects des politiques sociales. Les politiques sociales peuvent être envisagées de deux manières : soit dans une conception relative, ancienne → L'assistance sociale c'est l'aide aux plus pauvres, la charité et l'absence de réflexion sur ce qui génère la pauvreté. Les politiques sociales, c'est tout ce qui concerne les risques qui peuvent avoir un impact financier (perte de revenu) qui peut conduire certains individus à l'indigence, à ne pas pouvoir subvenir à leurs besoins. Dans cette condition extensive, on considère que ces risques sociaux doivent faire l'objet d'une intervention publique.

Le principe est de lutter contre les aléas de l'existence. C'est de faire en sorte que les aléas de l'existence ne conduisent pas à la déchéance sociale.
Dans cette leçon, on s'interrogera non pas sur les raisons pourquoi on veut changer mais s'interroger sur la nature du changement que l'on est en train d'opérer. On va essayer de comprendre en profondeur la notion de protection sociale, essayer de comprendre la philosophie qui l'inspire et ce que cela signifie pour une société comme la nôtre, de réformer le système de protection sociale. On est passé d'une logique de collectivisation, de mise en commun croissante des risques sociaux à une logique inverse où l'on repart vers une individualisation des risques sociaux.

Extraits

[...] La sécurité sociale, la protection sociale sont un sujet brulant Pourquoi est-ce un sujet sensible ? Il tient à la définition même de la protection sociale : globalement, la protection sociale est un des aspects des politiques sociales. Les politiques sociales peuvent être envisagées de deux manières : soit dans une conception relative, ancienne ( L'assistance sociale c'est l'aide aux plus pauvres, la charité et l'absence de réflexion sur ce qui génère la pauvreté. Les politiques sociales, c'est tout ce qui concerne les risques qui peuvent avoir un impact financier (perte de revenu) qui peut conduire certains individus à l'indigence, à ne pas pouvoir subvenir à leurs besoins. [...]

[...] La protection est assurée par tous ceux qui ont cotisé. Le principe de ces assurances sociales est de créer un sentiment de solidarité entre les individus et ainsi créer une Nation. L'ensemble des habitants de cette nouvelle Allemagne se trouve à partager et à avoir une solidarité entre eux. En France, il faut attendre après la guerre contre Bismarck, la mise en place de la république : - En 1898, 1re prise en charge au niveau Etatique de la protection sociale : cette loi porte sur les accidents du travail. [...]

[...] C'est géré par l'UNEDIC et les ASSEDIC : l'union nationale pour le développement de l'emploi dans l'industrie et le commerce / Association pour le développement de l'emploi dans l'industrie et le commerce. -Le risque pauvreté/exclusion : il représente moins de des prestations versées est constitué par le RMI (revenu minimum d'insertion) et bientôt le RMA. Les 20% restants concernent l'API (allocation pour les parents isolés) et AAH allocations pour les adultes handicapés. Ce risque est géré par la CNAF et au niveau local, il est géré par les départements, les conseils généraux. [...]

[...] La sécurité sociale est financée de deux manières : - A hauteur des 2/3 par les cotisations. Une cotisation est un versement obligatoire, effectué à la fois par les employeurs, par leurs salariés et par certaines catégories de non-salariés pour acquérir des droits. ( Attention : une cotisation n'est pas un impôt : Un impôt lorsqu'il est prélevé par l'Etat va au budget de l'Etat et est réalloué d'une manière libre pour l'Etat. Une cotisation va à un emploi précis. [...]

[...] La protection sociale Introduction Depuis une vingtaine d'années, les réformes concernant la protection sociale sont reprises par chaque gouvernement (à partir du gouvernement Rocquart). C'est une question récurrente du débat public. C'est une question qui l'est constamment à l'ordre du jour. La réforme des retraites (1993) avec une réforme du régime des retraites privées qui a été prolongé en 2003 avec une réforme des retraites publiques. On a allongé la durée de cotisation. La réforme du chômage : le gouvernement Jospin avec le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) en 2001 qui est prolongé par les projets actuels du gouvernement Fillon. [...]