La protection sociale - En Europe, en France, financement et branches

Résumé du document

Le système allemand se fonde sur des solidarités socio-professionnelles (donc financé par l'employeur et le salarié) et repose sur un réseau de caisses, soit par branche soit par secteur géographique, le salarié pouvant choisir son régime d'affiliation.
La logique bismarckienne n'est plus le modèle dominant à la fin du 20ème siècle. Elle subsiste encore pour l'assurance maladie en Europe centrale (Allemagne, Autriche, Bénélux, France) et au Japon. Elle règne pour les retraites complémentaires dans l'écrasante majorité des pays développés. Elle séduit aujourd'hui les pays ex-communistes, parce qu'elle évite la bureaucratie d'état et responsabilise les partenaires sociaux.

Extraits

[...] Il ne s'agissait pas seulement de fournir une assistance, mais de favoriser une insertion, par un engagement sous forme de contrat, garantissant la réciprocité de la relation entre le pourvoyeur de l'aide et son bénéficiaire. Le bénéfice du RMI est subordonné à la conclusion d'un contrat d'insertion et l'allocation peut être suspendue si le contrat n'est pas respecté. Il s'agit d'une allocation différentielle qui garantit un revenu minimum compte tenu des autres ressources disponibles. Cette prestation est versée par les caisses d'allocations familiales. En outre, le bénéfice du RMI ouvre l'accès à l'assurance maladie volontaire, sans paiement de cotisation. [...]

[...] La protection sociale 1. La protection sociale en Europe LA NAISSANCE DES ASSURANCES SOCIALES Le modèle de Bismarck (Allemagne) Le système allemand se fonde sur des solidarités socio-professionnelles (donc financé par l'employeur et le salarié) et repose sur un réseau de caisses, soit par branche soit par secteur géographique, le salarié pouvant choisir son régime d'affiliation. La logique bismarckienne n'est plus le modèle dominant à la fin du 20ème siècle. Elle subsiste encore pour l'assurance maladie en Europe centrale (Allemagne, Autriche, Bénélux, France) et au Japon. [...]

[...] Un système d'accréditation des activités est mis en place Le financement de la protection sociale L'IMPOT L'impôt constitue la participation obligatoire des citoyens au financement de l'Etat-Nation. Sauf exception, il n'est pas affecté au moment de son versement. Le Parlement en définit l'assiette et le taux puis répartit sa masse entre les fonctions régaliennes (la défense, la justice, l'administration, l'éducation), économiques (les subventions ou les investissements) ou sociales de l'état. L'impôt peut être assis sur les revenus (IRPP), sur le patrimoine (impôt sur le capital), sur la consommation (TVA) ou sur les bénéfices des entreprises. [...]

[...] La distribution d'une carte de santé (Vitale) aux patients sera généralisée avant l'an 2000. Les références médicales opposables aux médecins instituées en 1993 sont renforcées et s'appliquent aussi aux consultations externes des hôpitaux. Les revalorisations d'honoraires sont liées au respect de l'objectif de croissance des dépenses L'hospitalisation publique et privée L'autonomie des établissements publics est renforcée. L'assurance maladie n'est plus représentée au Conseil d'Administration de l'hôpital. Des contrats pluriannuels fixent l'évolution des activités médicales et du financement de l'établissement, les priorités en matière de la qualité des soins et de gestion des risques. [...]

[...] Les systèmes articulés autour de caisses d'assurance maladie sous tutelle de l'Etat (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas) 2. Les services nationaux de santé d'Europe du Nord (Danemark, Grande Bretagne, Finlande, Irlande, Suède) : tutelle et financement sont assurés par la même instance administrative Les services de santé mixtes des pays du sud de l'Europe La construction du système de protection sociale en France LA CREATION DE LA SECURITE SOCIALE Au cours du 19ème siècle, quelques initiatives ponctuelles en matière de protection sociale voient le jour comme les systèmes de pension pour les militaires, les fonctionnaires et les mineurs. [...]