La protection judiciaire de la jeunesse

Résumé du document

Cours d'éducateur spécialisé

Extraits

[...] C'est une commande gouvernementale agents sur le territoire français, soit environ éducateurs. La commande du CSI : les services judiciaires doivent répondre de manière immédiate à un problème de délinquance. A minima, l'enfant sera reçu dans le cadre du Palais de Justice, puisque dès qu'il est appréhendé, il y a procédure. - Les Contrats Locaux de Sécurité (CLS) : démarche qui veut que pour traiter un problème donné, on puisse faire une mutualisation des ressources existantes. C'est sous l'autorité du Préfet. [...]

[...] On s'est aperçu qu'il y a beaucoup de jeunes qui sont en danger, mais qui ne sont pas délinquants. Notion pénale qui passe à la notion de protection Civile. Articles 375 à 375-8 du Code Civil Il prévoit que les juges des enfants, peut-être saisi par les parents, les travailleurs sociaux et même par l'enfant lui-même. Juge des enfants : tout type de mesures d'intervention. On va s'apercevoir au fur et à mesure qu'il faut travailler autant sur l'individu que sur son environnement social et familial. [...]

[...] C'est un protocole de reconsidération. Si la réparation est effectuée, l'affaire est classée. La réparation pénale peut aussi être ordonnée par le juge des enfants (quand il a fonction de procureur de la République), qui la propose au mineur. Il en tiendra compte positivement ou négativement lors du jugement, selon qu'elle aura été effectuée ou non. L'éducateur est le seul maître d'œuvre des mesures pénales et civiles d'après jugement. Concernant les multirécidivistes : il y en a qui cumulent sur plusieurs années les délits, et d'autres qui disjonctent et réitèrent plusieurs fois sur quelques mois, puis ça retombe, et le jeune arrête de commettre des délits. [...]

[...] Après, c'est un autre éducateur qui prend le relais. On ne peut donc vérifier la pertinence de l'observation et des propositions. Le juge ordonne soit : - La situation a pu se résoudre par l'intervention de la justice, - Une AEMO (civile) - Une liberté surveillée, - Une mesure de placement. Le jugement est rendu soit en audience de cabinet, soit au tribunal pour enfants, où le juge est assisté par deux assesseurs. Jugement : - Admonestation, - Liberté surveillée, - Incarcération avec sursis, - Incarcération avec sursis mise à l'épreuve, qui peut être associé à d'autres mesures, - Incarcération : le mineur peut être arrêté à l'audience, ou bien repartir libre et il recevra dans les 2-3 mois une convocation pour exécuter sa peine. [...]

[...] Pointe alors l'idée du milieu ouvert. On commence à faire une prise en charge pluridisciplinaire : Médecin, psychologues . Puis, petit à petit, on va avoir la notion de consultation : il s'agit de recueillir le plus d'informations sur l'enfant pour que le juge puisse prendre la décision la plus personnalisée. De cela découle, l'AEMO : l'accompagnement de la famille sur un projet préétabli (aide aux devoirs, à la gestion du budget ) On a tendance à traiter conjointement les enfants délinquants et ceux en danger, puisque parfois on retrouve les mêmes problématiques: parent(s) alcoolique(s), séparation du couple parental A l'époque, on trouvait des internats de 180 enfants, avec un éducateur pour 20 enfants. [...]