L'évolution de la place des familles et des enfants dans le dispositif de protection de l'enfance

Résumé du document

Les premières manifestations de la protection de l'enfance sont apparues en 1638 avec l'Oeuvre des Enfants Trouvés de Saint Vincent de Paul, puis avec la Convention de 1793 qui ordonne l'obligation pour la nation de s'occuper de l'éducation des enfants abandonnés. A partir de ces deux dates se sont succédées plusieurs autres lois de protection de l'enfance et la création d'institutions. Cependant, les rôles de la famille et de l'enfant dans le système les concernant, n'ont pas été définis ou respectés au cours des siècles.

Nous pouvons alors nous demander quelle a été, ces dernières années, l'évolution de la place des principales personnes concernées (famille et enfants) dans le dispositif de protection de l'enfance.

Nous allons pour cela étudier les trois périodes clefs de la protection de l'enfance : 1945-1959, 1960-1999, 2000 à aujourd'hui (...)

Extraits

[...] La loi n°84-422 du 06 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, est une avancée pour eux, parents et enfants enfin reconnus comme des sujets de droits. C'est ainsi que pendant cette période un effort a été fait pour les familles, mais ce n'est qu'un début et il reste encore des complications. III- De 2000 à aujourd'hui : la subsistance de problèmes dans le système et les réponses apportées. [...]

[...] Cette année-là, avec la loi du 02 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale, le droit des usagers dans le système de l'action sociale est enfin exprimé. La loi n°2006-396 du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances met en place le contrat de responsabilité parentale qui rappelle les obligations des titulaires de l'autorité parentale et comporte toute mesure d'aide et d'action sociales de nature à remédier à la situation. Ceci est plus un projet contraignant et autoritaire qu'une attribution de droits aux familles. [...]

[...] Des années 1960 à la fin des années 1990, les premières avancées concernant la place de la famille sont minimes mais engendrent une réflexion nationale. De 2000 à aujourd'hui, les évaluations du système de protection de l'enfance sont désastreuses et une remise en question est donc obligatoire. Les changements s'effectuent avec une certaine difficulté. A peine la place de la famille enfin respectée, les actes de délinquance juvénile deviennent un phénomène de société qui remet en cause l'Ordonnance de 1945. [...]

[...] Nous pouvons alors nous demander quelle a été, ces dernières années, l'évolution de la place des principales personnes concernées (famille et enfants) dans le dispositif de protection de l'enfance. Nous allons pour cela étudier les trois périodes clefs de la protection de l'enfance : 1945-1959, 1960- à aujourd'hui. De 1945 à la fin des années 1950 : un développement du système de protection de l'enfance. L'année 1945 marque le début d'une période faste pour la protection de l'enfance. En effet, après la Deuxième Guerre Mondiale, l'ordonnance du 02 février 1945 parait comme le texte fondateur de la justice des mineurs. [...]

[...] 371-1 de la loi n°2002-305 du 04 mars 2002, Code civil. Art L222-4-1 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, Code de l'action sociale et des familles. [...]