Prostitution et politiques publiques

Résumé du document

Nous nous attacherons ici à apprécier la diversité et la pertinence des façons dont l'institution étatique appréhende la prostitution.
A partir d'une analyse comparative et critique des politiques publiques existantes, il s'agira de faire apparaître les insuffisances qui les caractérisent et rendent nécessaire une réflexion sur leur mode d'élaboration.
...

Extraits

[...] Cabiria Action de santé communautaire avec les personnes prostituées (Lyon) : l'association milite pour une politique publique qui parte du droit commun et des droits fondamentaux que tout état démocratique garantit à tou-te-s ses citoyen-ne-s, des revendications et besoins des personnes prostituées elles- mêmes et respecte leurs droits sociaux, civiques et humains élémentaires. Pour une politique publique d'émancipation sociale et citoyenne des personnes prostituées face aux multiples violences institutionnelles, étatiques, mafieuses ou commerciales. Pour un mode d'élaboration participatif de ces politiques publiques incluant la consultation et la participation permanente des personnes prostituées ; sur le modèle de l'association elle- même, créée en 1993 à parité avec les personnes prostituées (à la fois dans le conseil d'administration et dans l'équipe de terrain). E. [...]

[...] Prostitution et politiques publiques Introduction 23h51, quais Claude Bernard, rive gauche du Rhône. Entres les facultés et le pont Galliéni. Après un verre, souvent plusieurs, sur la Presqu'île, on rentre à pied pour prendre l'air. Elles aussi, elles prennent l'air. Seules ou par petits groupes. Juchées sur leurs hauts talons, à portée d'automobilistes. Le plus facile est de faire semblant de ne pas les voir. [...]

[...] Malgré leurs contributions, les droits sociaux propres aux travailleurs de professions reconnues demeurent interdits aux personnes prostituées. Le déni espagnol : si l'Espagne est signataire, tout comme la France, de la Convention de l'ONU du 2 décembre 1949, sa mise en application des principes abolitionnistes se traduit de manière très différente. La prostitution ne constitue plus une infraction depuis 1978, cependant, en l'absence de reconnaissance juridique, les personnes prostituées exercent leur activité en marge de la légalité. Surtout, depuis 1996, le proxénétisme ne constitue plus une infraction en soi, seules ses formes aggravées sont sanctionnées. [...]

[...] Les points de vue privilégiés sont ceux de la justice et de la préservation de l'ordre public. Les politiques publiques consistent donc essentiellement en un ensemble de dispositions juridiques de droit pénal, administratif et fiscal inscrites dans un régime juridique de la prostitution plus ou moins cohérent que l'on peut assimiler aux trois options traditionnellement distinguées : le prohibitionnisme, le réglementarisme et l'abolitionnisme. Nous examinerons dans cette première partie les principes qui fondent chacune de ces options, leur mise en œuvre dans différents pays et les limites qui leur sont propres Les pôles extrêmes : de l'interdiction totale à la reconnaissance organisée Les régimes prohibitionnistes et réglementaristes apparaissent comme les deux pôles extrêmes de la latitude qu'il est laissé à l'Etat pour définir son positionnement quant à la prostitution. [...]

[...] Il est néanmoins vrai que la prostitution est une réalité attestée dès l'Antiquité par des textes mésopotamiens, phéniciens, bibliques et latins. De même, l'Etat n'a jamais été indifférent au phénomène prostitutionnel élaborant en la matière des politiques publiques variables selon le temps, le lieu et les principes idéologiques en vigueur. On entendra le terme de politique publique comme l'ensemble des options et actions déterminé de façon concertée par le gouvernement d'un Etat concernant un domaine spécifiquement ciblé. Son intervention par le choix d'un positionnement apparaît inévitable au vu de l'ampleur du phénomène : les statistiques françaises (Office central pour la répression de la traite des êtres humains) évaluent à le nombre de personnes prostituées. [...]