La prise en charge des handicapés

Résumé du document

Les COTOREP statuent sur les questions relatives à l'insertion professionnelle et sociale des personnes adultes handicapées. Elles sont implantées dans chaque département. Elles disposent, pour leur gestion, d'un système d'informatisation des traitements administratifs (ITAC) qui est à l'origine des statistiques présentées. Créées par la loi d'orientation du 30 juin 1975, les COTOREP ont été, jusqu'en 2002, scindées en deux sections correspondant à leur double tutelle : la Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Elles ont été unifiées suite à la circulaire du 27 février 2002 relative à la coordination des services pour les personnes handicapées et à l'organisation des COTOREP. Les COTOREP statuent sur treize types de demandes concernant des mesures relatives au travail et des mesures de nature sociale.
Cette étude sera composée de deux parties. Dans une première, nous vous présenterons les mesures relatives aux travailleurs handicapés et les différents types d'allocations proposées. Dans une seconde partie, nous analyserons les évolutions des prestations accordées en faveur des handicapés ; nous établirons une étude attentive sur l'aide aux adultes handicapés. Enfin, nous verrons que le recours à l'AAH est beaucoup plus significatif dans les départements plus âgés et plus touchés par le chômage. Chaque élément de ce dossier sera bien sur justifié à l'aide de tableaux comparatifs, de statistiques que vous pourrez consulter dans la rubrique « annexe » .

Extraits

[...] À partir de janvier 2006, l'ACTP sera progressivement remplacée par la prestation de compensation (cf. encadré L'allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) : L'ACFP est destinée à compenser les dépenses supplémentaires liées au handicap d'un travailleur dans le cadre de son activité professionnelle. Le profil des nouveaux bénéficiaires d'une décision des COTOREP en 2004 En personnes se sont adressées pour la première fois à la COTOREP, soit de plus qu'en 2003. Une partie de ces primo demandeurs est constituée de jeunes adultes handicapés qui dépendaient auparavant des commissions départementales pour l'éducation spéciale (CDES) et dépendent ensuite, compte tenu de leur âge, des COTOREP. [...]

[...] Ces Maisons départementales sont mises en place à partir de janvier 2006. La prestation de compensation La loi du 11 février 2005 prévoit en outre que la personne handicapée a "droit à la compensation des conséquences du handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, qu'il s'agisse [ ] de l'insertion professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de travail nécessaires au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d'autonomie, du développement ou de l'aménagement de l'offre de service, [ ] des aides de toute nature à la personne ou aux institutions pour vivre en milieu ordinaire ou adapté " Une prestation de compensation sera ainsi mise en place au 1er janvier 2006 et pourra être affectée à la prise en charge des besoins d'aides humaines, d'aides techniques, d'aides animalières, d'aides à l'aménagement du logement ou du véhicule de la personne handicapée, ainsi qu'à des dépenses spécifiques et exceptionnelles. [...]

[...] De même, la prévalence de handicaps administrativement reconnus explique à 43% le nombre d'AAH accordées pour un taux d'incapacité de 80% et plus. Enfin, l'âge et le chômage expliquent 38% du nombre d'AAH accordées pour un taux inférieur à 80%. Conclusion : Les principales évolutions introduites par la loi du 11 février 2005 Les Maisons départementales du handicap La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées transfère les missions des COTOREP aux commissions des droits et de l'autonomie au sein des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), groupements d'intérêt public, dont le département assure la tutelle administrative et financière. [...]

[...] Créées par la loi d'orientation du 30 juin 1975, les COTOREP ont été, jusqu'en 2002, scindées en deux sections correspondant à leur double tutelle : la Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Elles ont été unifiées suite à la circulaire du 27 février 2002 relative à la coordination des services pour les personnes handicapées et à l'organisation des COTOREP. Les COTOREP statuent sur treize types de demandes concernant des mesures relatives au travail et des mesures de nature sociale. Cette étude sera composée de deux parties. Dans une première, nous vous présenterons les mesures relatives aux travailleurs handicapés et les différents types d'allocations proposées. [...]

[...] C'est surtout le cas pour les personnes demandant et obtenant pour la première fois la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Entre 55 et 65 ans, le nombre de personnes s'adressant pour la première fois à la COTOREP est moins important parce que certaines mesures ne s'adressent plus à ces tranches d'âge et que l'apparition de certains risques diminue. Une fois à la retraite ou proche de la retraite, les personnes ne sollicitent évidemment plus la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. [...]