La prise en charge de la dépendance

Résumé du document

La prise en charge de la dépendance - Éléments issus de 'Sécurité sociale et politiques sociales' par Gilles Huteau



Définition : impossibilité totale ou partielle d'accomplir seul les actes de la vie quotidienne (incapacité physique ou mentale liée au vieillissement), indépendamment de l'origine de cette dépendance, de son caractère réversible, ou du fait qu'elle soit partiellement ou totalement rééducable.

Ce phénomène a pris une ampleur nouvelle avec le vieillissement de la pop° : avènement du 5ème âge. On recense aujourd'hui 700 000, dt 1/3 en établissement, 2/3 chez elles. Ce nb va augmenter sensiblement ds les prochaines décennies.

Or, le système de SS a tardé à reconnaître la spécificité de l'état de dépendance en n'apportant que des réponses parcellaires et fragmentées. La loi du 24 janvier 1994 portant institution de la prestation spécifique de dépendance, constitue cependant une avancée dans le domaine mais une réforme plus globale s'avère indispensable.

Extraits

[...] Son attribution n'est pas soumise à des conditions de ressources. Elle est égalitaire quelque soit le département où l'on habite. L'A P A ne fait l'objet d'aucun recours en récupération sur succession. L'A.P.A. bénéficiera de la même manière aux établissements et à l'aide à domicile (réalisée par des professionnels ou des proches). Pour la première fois les personnes concernées ou leur famille pourront avoir un véritable choix entre l'hébergement dans un établissement ou l'aide à domicile. L'A.P.A. permettra également la création d'environ emplois sur trois ans dont environ la moitié en maison de retraite. [...]

[...] La nouvelle tarification repose sur 3 éléments : 3 tarifs journaliers afférents l'un à l'hébergemt, le second à la dpdce, le 3ème aux soins. A noter : passation de contrats pluriannuels entre les établissemts et ses financeurs ( enveloppe de financement. b)Le renforcement de la coordination entre les différents acteurs. -la coordination des prestations et des services pour favoriser le maintien à domicile : promouvoir une bonne coordination entre les familles (qui apportent une aide irremplaçable) et les structures de maintien à domicile. [...]

[...] -actions en faveur du logement : rénovation, création de structures d'hébergement temporaires , APL . -dvpt des services de voisinage : surtout dans l'axe d'une politique locale. Création de foyers-resto, portage de repas à domicile, réseaux de téléalarme . -l'exonération de cotisations sociales pr la pers âgée recueillie au domicile de particuliers à titre onéreux (la personne hébergée, considérée comme employeur, est exonérée de cot° patronales de SS (loi 1989)). ( formation et contrôle des familles d'accueil qui doivent être agrées .2- La solution alternative de l'hébergement en établissement prépondérance des longs séjours en étabt sanitaire. [...]

[...] Avec l'allongement de l'espérance de vie ce chiffre ne fait qu'augmenter. Créée en 1997 la prestation spécifique dépendance ne répondait pas aux besoins sur de nombreux points : conditions de ressources trop strictes, limitation aux situations de dépendance les plus lourdes, récupération sur succession, grandes différences d'un département à l'autre . L'aide personnalisée à l'autonomie P A)qui rentre en vigueur au 1ier janvier 2002 est une réforme ambitieuse qui entend remédier à ces inconvénients. - A P A objectifs et modalités générales L' A P A est destinée aux personnes dépendantes à domicile et aux personnes qui résident dans un établissement. [...]

[...] Mais des progrès restent à faire LA PERSPECTIVE D'UNE NOUVELLE REFORME La persistance de nbses insuffisances ds la prise en charge de la dpdce Objectivement insuffisante (6000F, bien inférieur au coû réel de la dpdce), elle a fait l'objet de nbses critiques. -un système inutilement complexe -un système générateur d'inégalités. car conditions d'octroi strictes (de revenu, de dpdce). De plus, la PSD ne couvre que 1/6 des personnes susceptibles d'en bénéficier (déficit de son champ d'application) .2La création de l'Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA) Suite au rapport de Paulette Guinchard-Kunstler de juin 1999, Vieillir en France. [...]