Les principes directeurs de la réforme des régimes spéciaux

Résumé du document

La polémique autour d'une modification de l'architecture des système de retraite ne fait que enfler face un gouvernement déterminé et inflexible sur le point de résorber le « déficit abyssal » de la sécurité sociale et de prendre en considération les évolutions démographiques.
Les réformes successives lancées par les instances gouvernementales mettent en exergue une volonté de prendre en compte l'inéluctable vieillissement de la population française.
La focalisation politique et médiatique sur une réforme des systèmes de retraite semble être intrinsèquement liée à l'allongement de la durée de vie qui a des répercussions sur les dépenses en matière de santé mais également sur le volume des pensions de retraite. De nombreuses études et rapports officiels s'intéressent sur l'avenir des retraites notamment en analysant l'évolution prévisible de la population française. Le rapport entre actifs et retraités est actuellement en proie à la détérioration. En effet, pour un inactif de plus de 60 ans, il y a environ 2,2 actifs et d'ici une quarantaine d'année il n'y aurait plus que 1,4 actif pour 1 inactif . Ces prédictions alarmistes touchent particulièrement les régimes spéciaux de retraite qui sont exposés à une déliquescence certaine soulignée par le décalage prévisible entre nombre de cotisants et nombre de retraités.
La tâche des réformateurs s'avère délicate au regard d'un système ancré dans la tradition qui vaut à la France d'être accusée de « conservatisme ». En effet, la bougeotte législative n'est guère appréciée des citoyens français qui ne comprennent pas toujours les doutes sur la légitimité des régimes spéciaux de retraites.

Extraits

[...] Dans celle-ci, l'indexation sur les prix est introduite avec une certaine nuance à travers la prévision de réunions des partenaires sociaux pour négocier l'évolution des pensions. Dans le cadre de l'actuelle réforme des régimes spéciaux, le Ministre du Travail a annoncé que les pensions de 1,1 million de retraités bénéficiaires de ces régimes seront indexées sur les prix afin de garantir leur pouvoir d'achat. En effet, la retraite sera indexée sur les prix et calculée sur la base du salaire des six derniers mois d'activité sauf pour les régimes dont la période de référence est déjà plus longue. [...]

[...] Ce malus est prévu dès 2010 dans un souci d'équilibre général de la réforme. Le mécanisme de surcote et de décote sera mis en place progressivement selon le même calendrier et les mêmes paramètres que ceux de la Fonction Publique. Pour la CGT, la décote est une double peine car elle signifie l'accroissement des écarts de retraite et des injustices ainsi que la diminution considérable des retraites. A titre d'illustration, les années de formation comptent pour la retraite mais, dans certains cas, cela ne correspond pas à du travail réel, ce qui amplifiera la décote. [...]

[...] En effet, selon Nicolas Sarkozy, deux mesures seront immédiatement inscrites dans le budget 2008 de la Sécurité sociale: la fin des mises en retraite d'office avant 65 ans et l'alourdissement de la taxation des préretraites. Le président allègue notamment des considérations pécuniaires car il souhaite mettre fin au gâchis insensé que représente la mise à l'écart des travailleurs dès 50-55 ans De plus, les futurs chômeurs en fin de carrière ne seront plus dispensés de recherche d'emploi. Actuellement, plus de personnes bénéficient de cette dispense et la mise en application progressive de ce principe permettra accessoirement de ne pas faire exploser d'un coup les chiffres du chômage, car les dispensés de recherche ne figurent pas dans les statistiques. [...]

[...] En outre, la définition des objectifs de la réforme s'impose pour ne pas confondre les notions d'égalité, d'équité et d'uniformité. Entre l'allongement de la durée de cotisation des actifs et la régulation du montant des retraites, le gouvernement semble préserver l'architecture sociale de notre pays Pourtant les principaux axes de la réforme des régimes spéciaux semblent susciter de nombreuses interrogations quant à leur impact réel et à venir dans notre société contemporaine. En effet, le processus d'harmonisation, par sa mise en œuvre progressive, laisse planer des incertitudes quant à son application effective De plus, la prééminence de l'argument de justice sociale sur lequel s'appuient les instigateurs de la réforme semble devoir être modéré car les fondements de cette dernière semblent dissimuler en réalité des inégalités. [...]

[...] Des similitudes sont à signalées entre la France et les pays Européens. En effet, les préconisations et les suggestions des gouvernements sont mises en œuvre après un effort de dialogue social et une volonté de prévenir les citoyens des changements envisagés pour qu'ils prennent le recul nécessaire pour se forger une opinion sur la réforme engagée. En l'occurrence, la discussion et la négociation ne sont pas les modalités privilégiées dans la réforme des régimes spéciaux ce qui n'est pas sans susciter la polémique. [...]