La Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Résumé du document

La réforme des prestations familiales spécifiques aux familles avec jeunes enfants a été annoncée en avril 2003, au cours de la Conférence de la famille, qui réunit chaque année les acteurs étatiques et sociaux concernés. Cette réforme d'importance vise tout d'abord à simplifier le système actuel et à faciliter aux familles le choix du mode de garde. Elle est effective depuis le 1er janvier 2004.

Extraits

[...] Cette aide semble- t-il, incité beaucoup de femmes à se retirer du marché du travail. Par ailleurs, à taux partiel, elle est cumulable avec d'autres aides. L'AAD (Allocation d'adoption) : c'est allocation versée pour l'adoption d'un enfant. Sous conditions de ressources, cette aide forfaitaire de 168 euros est versée pendant 21 mois. Elle n'est pas cumulable avec l'APE. L'AFEAMA (Aide à la famille pour l'emploi d'une assistance maternelle agréée) : c'est une aide aux familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle à l'extérieure du domicile. [...]

[...] Alors que l'extension au rang 2 de l'APE aurait incité femmes à se retirer du marché du travail, la PAJE semble au contraire encouragé le temps partiel et le recours aux gardes payantes, notamment pour les familles modestes. C'est à plus long terme qu'il sera possible de connaître l'impact de la PAJE su le taux d'activité des femmes. La PAJE semble tout de même avoir rempli ses objectifs : le système est effectivement simplifié, les parents tiennent moins compte de l'aspect financier dans le choix du mode de garde et les familles modestes ont plus facilement recours à une garde extrafamiliale. [...]

[...] Christian Jacob, Ministre délégué à la famille, donne un exemple de ce coup de pouce dans un discours du 23 septembre 2003 : les familles adoptant un enfant de 3 ou 4 ans percevront environ 3200 euros de plus que dans le système précédent. - une meilleure prise en charge du risque lié aux naissances multiples Par ailleurs, le risque de naissances multiples est aussi mieux assuré grâce à la PAJE. En effet, dans ce cas, l'allocation n'est pas versée par famille mais par enfant. Par exemple, un parent qui souhaiterait s'arrêter de travailler pour élever ses triplés bénéficiera de 830 euros par mois, au lieu de 500 euros dans l'ancien système. Cette mesure concernerait environ familles par an. [...]

[...] Ceux-ci doivent être en mesure de choisir le mode de garde le plus adapté à leur enfant, à leur organisation personnelle et à leur activité professionnelle. Après trois ans de PAJE, quels sont les résultats ? A-t-elle effectivement influencé le choix des parents ? La Direction des Statistiques de la CAF a sondé, à l'automne parents bénéficiaires de la PAJE afin de déterminer quels critères présidaient effectivement au choix du mode de garde et/ou à la cessation d'activité. Le critère financier et l'impact de la PAJE - a notamment été étudié. [...]

[...] Les résultats Le critère financier ne semble pas déterminer en premier lieu le choix du mode de garde. Parmi les parents faisant garder leurs enfants, les choix sont plutôt dirigés par des soucis d'organisation et de bénéfice pour l'enfant plus fortement encore en ce qui concerne la garde à domicile. En outre, pour les parents qui décide de bénéficier de la CLCA, c'est d'abord et avant tout parce qu'ils souhaitent se consacrer à l'éducation de leur enfant. Le critère économique, dans les deux cas, intervient respectivement en 5ème et 3ème position. [...]