Politiques actives et politiques passives de l'emploi

Résumé du document

La notion d'activation trouve son application dans deux grands domaines : l'aide sociale et l'assurance chômage, et concerne ainsi les chômeurs et les inactifs. Au Sommet du Luxembourg de 2006, les membres de l'Union européenne ont retenu comme axe prioritaire commun pour les politiques de l'emploi non pas un objectif de taux de chômage, mais une cible de taux d'emploi.

Le but est ainsi de réduire non seulement le chômage, mais aussi l'inactivité. En quoi le passage des politiques passives aux politiques actives modifie-t-il à la fois le contenu des politiques et le rôle de leurs acteurs ?

Dans son sens commun (et étroit), l'activation suppose l'engagement des bénéficiaires sur le marché du travail, voire une condition plus ou moins contraignante d'activité introduite pour l'éligibilité aux prestations. En ce sens, la politique d'activation est proche de celle du workfare (programmes sociaux conditionnant le bénéfice d'aides sociales à l'obligation de travailler) : toutes deux assortissent les prestations d'aides à une contrepartie.

Extraits

[...] La fusion, décidée par la loi de 2008 (entrée en vigueur au premier janvier 2009), pose des difficultés : différences de métier, de statut et de rémunérations ; formations nécessaires ; économie attendue de postes. De plus cette fusion ne concerne que deux institutions du 1er cercle alors que les difficultés de coordination sont plus larges : la complexité d'ensemble du SPE et son atomisation demeurent. Malgré la tendance en France à responsabiliser les chômeurs, ceux-ci continuent néanmoins d'accéder à un régime d'indemnisation plus favorable qu'au Royaume-Uni et à des programmes actifs du marché du travail plus développés. [...]

[...] Elle correspond aussi aux mesures destinées à aider activement les demandeurs d'emploi à en trouver un. L'activation des politiques de l'emploi renvoie ainsi à une double responsabilité et à une double obligation de moyens : l'Etat s'engage à favoriser le retour à l'emploi, les bénéficiaires à en rechercher un sous peine de sanctions. Le développement des politiques actives de l'emploi en France s'inscrit dans un mouvement européen plus large I Une notion à l'œuvre dans la plupart des pays européen, qu'ils soient d'inspiration libérale ou sociale-démocrate Les transformations de l'action publique de lutte contre le chômage à l'œuvre en France s'inscrivent dans le contexte européen de la stratégie coordonnée pour l'emploi qui vise à obtenir une convergence des politiques européennes dans le sens de la promotion d'un Etat social actif (ESA, Conseil Européen de Lisbonne de mars 2000), autour du concept d'activation. [...]

[...] La rationalisation du service public de l'emploi (SPE) prend quant à elle la forme de l'externalisation des services, la mise en concurrence des opérateurs, et la fusion ANPE et Assedic au sein de Pôle Emploi. La complexité institutionnelle des intermédiaires de l'emploi était pointée depuis longtemps. Divers rapports (Marimbert 2004, Balmary 2004, Cahuc et Kramartz 2005, Cour des Comptes 2006) soulignaient l'émiettement du SPE, le recours croissant à l'externalisation, le problème de gouvernance. De plus, le traitement des demandeurs d'emploi était segmenté entre le régime d'assurance chômage, le régime de solidarité, et les minimas sociaux. [...]

[...] D'autres intermédiaires peuvent y participer à condition que cette activité demeure gratuite et non discriminatoire pour les demandeurs d'emploi. Trois cercles du SPE sont définis : le premier correspond au noyau dur (DRTEFP, DDTEFP, AFPA, ANPE et UNDEIC), le second aux structures qui concourent au SPE (collectivités, missions locales dans les maisons de l'emploi MDE), le troisième aux organismes publics ou privés qui peuvent participer au SPE (structures d'insertion par l'activité économique, entreprises de travail temporaires, opérateurs privés de placement OPP). [...]

[...] Les deux facettes de l'activation sont peu développées. En 1988, la mise en place du RMI s'accompagne d'un mécanisme d'activation léger. L'engagement du bénéficiaire, formalisé dans le contrat d'insertion, est le complément du droit à l'allocation et non sa condition. Le tournant fondamental intervient en 2001 avec la signature de la convention tripartite Etat ANPE Unedic d'assurance chômage (convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage), qui marque l'essor des dépenses actives au détriment des dépenses passives. [...]