Politique sociale et migratoire, Belgique, main d'oeuvre qualifiée, pays d'émigration, contrôle frontalier
Caractéristique principale = la Belgique est essentiellement un pays d'émigration (bcp partent vers les Etats-Unis et la France pour d'une part le rêve américain et d'autre part la révolution industrielle).
L'immigration provient surtout des pays limitrophes (Allemagne, France, Luxembourg) et le profil socio-économique des immigrés = profession libérales, artisans, hommes d'affaires et qq. Femmes d'ouvrage, pas uniquement de la main d'œuvre qualifiée.
La 1ère phase correspond à la période où l'impulsion politique n'est pas présente (pas de politique d'immigration, les pers. décident elles mêmes de venir, ce n'est pas imposé par l'État, différent de la 4ème période [voir infra]). De plus, il n'y a aucun contrôle frontalier (pas de réglementation spécifique à l'immigration).
[...] Pour les visas de plus de 3 mois. L'exception: dans certaines circonstances, l'étranger qui se trouve sur le sol belge sans ce visa (séjour illégal). Il peut introduire sa demande en Belgique, procédure de régularisation Article 9 bis. Seul l'étranger qui possède une identité (en principe) mais s'il peut prouver que dans certaines situations, on ne peut avoir accès à ses papiers massacre au Rwanda) s'il existe une procédure de demande d'asile en cours, l'étranger sera exempte de trouver son identité. [...]
[...] Exception: loi '80:Art 9bis: si la personne est déjà sur le sol belge, auprès des autorités belge, il faut être étranger, pouvoir s identifié, démontrer qu'on sait pas donner les docs pour raisons valables. Si a déjà fait une demande d asile, pas besoin de donner ses docs, car procédure déjà faite. C'est le ministre de l'intérieur ou l'Office des étrangers qui décide. Sur quels critères? Faire état de circonstances dites exceptionnelles. Où est la difficulté? La loi ne défini pas ce qu'est une circonstance exceptionnelle, c'est flou donc il y a un arbitraire administratif. L'OE à mains libres pour décider ces choses. [...]
[...] Il va y avoir un débat politique, menace d'expulsion s'il ne travaille pas. Lucien Harmegnies: droit de grève est un droit intangible progressivement, un certain nombre de droits sociaux; 8O ( stabilisation des droits des étrangers. Progressivement le lien de délinquance et étranger va évoluer La mutation sera double: - peur de l'islamisme politique radicale qui émerge et cette tendance va se duper avec la fin de la guerre froide- la figure de l'étrange se déplace du syndicalisme politique vers l'islamique. [...]
[...] Examen: Quelles sont les 4 phases d'immigration qu'on peut établir ? (les caractéristiques) cmt s est construite en Belgique la citoyenneté des étrangers ? Axe civile, axe social, axe politique expliquer le processus de régularisation/de quoi s'agit l'article 9bis et ter (exception) qu'est ce que le racisme ? L'évolution sur le plan théorique et historique. (scientifique vers culturel) Technicité, théorique de Barth. La frontière ethnique. Expliquer la théorie de Barth+ exemples (par ex notion de votes ethnique) Explosion qui tua 262 mineurs dont 136 Italiens. [...]
[...] Suite à ces accords trop pesants, la Belgique recrute ailleurs accord signé avec l'Espagne en 56 et avec la Grèce en 57). Début des années 60 : recrutement en Turquie et au Maroc on élargi les zones de recrutement tout en suivant l'évolution économique c-à-d que qd l'écon. est bonne on afflue les étrangers, qd l'économie est mauvaise on les renvoi chez eux). En 1973-1974 : choc pétrolier et crise économique ( STOP au processus d'immigration [1974 à aujd'] : On stop le processus d'immigration massive. [...]
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