Une politique de santé en quête d’efficacité

Thèmes abordés

Logique managériale des réformes, agence régionale de santé (ARS), service public, organismes d'assurance maladie, services médico-sociaux

Résumé du document

L'agence régionale de santé (ARS) est en charge de la politique publique de santé de l'Etat. Cette politique est en quête d'efficacité et, pour ce faire, elle va utiliser des moyens d'action qui lui permettront de l'acquérir. La politique de la santé n'est pas un cas particulier, mais elle constitue une illustration de la logique managériale des réformes ambiantes (A) qui ont cours actuellement dans notre pays. Cette quête d'efficacité permet de répondre à des exigences légitimes de performance et une meilleure maîtrise des coûts dans le service public. Toutefois, cette rationalisation de l'action publique risque de se faire au détriment de l'usager (B).

Extraits

[...] Il permet de consolider des relations nécessaires entre l'administration de la politique de santé en région et les professionnels de cette politique. Ensuite, la nouvelle loi permet de lancer des appels à projets pour le financement public d'établissements ou des services médico-sociaux et lieu de vie et d'accueil. Ce dispositif permet, en partant des besoins de santé et des besoins médico- sociaux, de définir une stratégie et de promouvoir les projets qui répondent le mieux à ces besoins. Cet appel à projets va promouvoir une égalité entre les usagers des services publics de la santé en s'appuyant sur les besoins réels de ces usagers en matière de santé, ceci dans une perspective de rationalisation tant territoriale, économique que structurelle. [...]

[...] Il regroupe les différents directeurs d'administration centrale concernés par les ARS, les directeurs généraux des caisses nationales d'assurance maladie et le directeur de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, EP chargé des missions d'accompagnement des personnes âgées et handicapées). Le CNP valide les objectifs et les directives et s'assure de leur bonne mise en œuvre et de leur atteinte. Il participe ainsi à l'application sur le plan national de l'évaluation des politiques publics de santé. Compte tenu de la date récente de ces institutions et de ces procédures, ainsi que de leur finalisation définitive qui aura lieu courant second semestre de l'année 2011, aucune évaluation sur les ARS n'a eu lieu pour l'instant. [...]

[...] Une politique de santé en quête d'efficacité L'agence régionale de santé (ARS) est en charge de la politique publique de santé de l'État. Cette politique est en quête d'efficacité et, pour ce faire, elle va utiliser des moyens d'action qui lui permettront de l'acquérir. La politique de la santé n'est pas un cas particulier, mais elle constitue une illustration de la logique managériale des réformes ambiantes qui ont cours actuellement dans notre pays. Cette quête d'efficacité permet de répondre à des exigences légitimes de performance et une meilleure maîtrise des coûts dans le service public. [...]

[...] Le procédé contractuel mis en œuvre par l'ARS a plusieurs facettes. Tout d'abord, il s'agit de la contractualisation avec les établissements, les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie. La loi HPST confie à l'ARS la conclusion avec les établissements de santé d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (article L 1435-3 du code de la santé publique). L'ARS doit également conclure avec les services médico-sociaux de certaines tailles (article L 313-12-2 du code de l'action sociale et des familles), et avec les organismes d'assurance maladie de son ressort (article L 1434- 14 du code de la santé publique) un contrat qui précise leurs engagements réciproques pour la mise en œuvre des politiques publiques de santé. [...]

[...] De plus, pour soutenir l'innovation et la recherche en matière de santé, une partie des appels à projets sera réservée aux projets expérimentaux ou innovants. L'autre moyen dont à recours l'ARS dans sa quête de performance est l'évaluation de la politique publique de la santé. En effet, cette évaluation permet de vérifier, au regard des objectifs poursuivis, ceux qui ont été atteints de ce que qui ne le sont pas encore. Il permet d'analyser la mise en œuvre de moyens affectés à des buts à atteindre, pour éventuellement revoir ce déploiement de moyens afin d'arriver à une performance plus élevée dans la politique considérée et de comprendre la cause des possibles échecs. [...]