Politique de réinsertion et demande de sécurité

Résumé du document

Selon une enquête de victimisation, publiée en décembre par l'Observatoire national de la délinquance, 17 % des Français se sentiraient en insécurité. L'insécurité s'incarne dans une peur permanente ressentie au quotidien, en raison de causes diverses. Elle est pourtant l'objet récurent de diverses politiques publiques qui visent à la réduire ; jusqu'à être un des chevaux de bataille du précédent gouvernement. En parallèle, l'État cherche à satisfaire à son obligation de réinsertion des personnes, dites, sous la main de la justice. Il s'agit de permettre aux anciens détenus de retrouver une place dans la société, au travers du retour à l'emploi par exemple. Ainsi, les politiques de réinsertion, au même titre que les demandes sécuritaires, occupent une place de choix dans les politiques publiques. Le dernier projet de loi en date, le projet Taubira relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, en témoigne.

Extraits

[...] Pourtant, la loi pénitentiaire du 24 novembre visait à favoriser la réinsertion des détenus en les maintenant le plus possible au contact de la société. Ainsi, la loi proposait d'aménager les peines inférieures ou égales à deux ans, de généraliser le recours au bracelet électronique ou encore de convertir les peines d'emprisonnement en travaux d'intérêt général. Après cinq ans d'application, le bilan est mitigé selon le Sénat. Selon lui, son application est très imparfaite, en raison notamment des difficultés de terrain exposées ci-après. Néanmoins, il estime les propositions intéressantes et recommande de les développer davantage. [...]

[...] L'ensemble de ces agents est souvent confronté à un manque de reconnaissance à la fois dans l'administration publique, mais également dans la société. Peu médiatisés, exclus du dialogue social par un statut les privant de droit de grève, ils ne peuvent que rarement exposer leur ressenti. La politique de réinsertion est probablement l'emblème d'un État de droit qui assure à l'individu qui a fauté la possibilité de retrouver une place dans la société, une fois sa peine effectuée. Cependant, face à la montée généralisée du sentiment d'insécurité, largement appuyée par les médias, l'État se retrouve face à une problématique délicate. [...]

[...] Un contexte de difficultés matérielles limitant le champ d'action de la politique de réinsertion Le principal écueil de la politique de réinsertion réside dans des problématiques matérielles qui paraissent souvent insolubles. En effet, les conditions de détention dans les prisons françaises sont particulièrement critiquées. En avril dernier, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France à verser euros pour préjudice moral à un détenu de l'ancienne prison de Nancy. Avec cette affaire, le doigt est mis sur les conditions de détentions des prisons françaises. [...]

[...] Cependant, afin de contrebalancer cette image d'un État parfois punitif, d'autres mesures tendent à rappeler son rôle protecteur. Il s'agit des nombreux textes et dispositifs visant la réinsertion des détenus. II. La difficulté de l'État à satisfaire son obligation de réinsertion Selon la loi du 22 juin 1987, le service public pénitentiaire a notamment pour mission de favoriser la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire Cependant, il lui devient difficile d'assurer cette mission : la production législative est importante, mais les difficultés matérielles qui s'accumulent limitent son action. A. [...]

[...] Cette volonté d'agir sur chaque personne ou comportement menaçant est clairement apparue avec les éléments médiatiques précités. S'en suivront alors, une série de texte ayant pour but d'enrayer les phénomènes de violence et même d'empêcher leur apparition. Un système ultra sécuritaire se met en place. La lutte contre le terrorisme oriente l'État sur la piste du crime organisé et de l'association de malfaiteurs. En 2006, avec la loi relative le fait de ne pas pouvoir justifier son train de vie ou ses liens avec l'auteur de crime ou de délit est attaqué. [...]