La politique de logement social et l’objectif de mixité sociale en France : de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU, article 55) à la loi Borloo

Résumé du document

La recherche de la mixité sociale est un objectif assez global qui se trouve au carrefour de nombreux secteurs de la politique : économie, marché du travail, éducation, logement… Ce qui va nous intéresser dans cette analyse est la mixité sociale articulée à la politique du logement social en France. Cette question est apparue à la fin des années 80 donnant naissance à la loi d'orientation urbaine (1991) et est devenue de plus en plus présente dans le paysage politique français dans la fin des années 90 avec les violences urbaines dans les quartiers défavorisés des grandes villes. Ce phénomène a attiré l'attention sur le problème de ségrégation spatiale et d'homogénéisation sociale et parfois ethnique de ces espaces urbains. Mais en quoi consiste cette politique ? Il s'agit d'assurer la coexistence dans un même lieu de catégories sociales différentes afin de garantir la cohésion sociale. Par là, on entend aussi enrayer le phénomène de concentration de la population issue de l'immigration dans ces quartiers afin d'empêcher l'émergence du communautarisme.

Extraits

[...] De plus, les années 90 sont marquées par la présence d'un gouvernement de gauche porté par le vote des citoyens afin de répondre à leurs préoccupations. Or, ce courant politique est caractérisé par son intérêt pour les questions sociales : égalité, cohésion, déploiement de l'Etat Providence De ce fait, les problématiques du logement social, de l'exclusion, de la ségrégation sont des thèmes préoccupants pour les partisans de la gauche. Cela contribue donc à la précision de l‘objectif de mixité sociale dans le champ des politiques publiques et à son rétablissement sur la scène politique. [...]

[...] En effet, il existe toujours l'alternative : construire des logements ou verser une contribution financière auprès d'un organisme compétent pour construire des habitations à loyer modéré. Il s'agirait donc d'accroitre l'efficacité de cette loi en rendant son application inévitable. Par ailleurs, les spécialistes insistent sur la nécessaire implication de l'Etat dans cette politique pour coordonner les actions des différents organes décentralisés et assurer une cohérence des décisions. Ils soulignent aussi la nécessité de rénover les logements, de les rendre plus attractifs pour les classes moyennes et de faire en sorte que les loyers du secteur public redeviennent plus avantageux que ceux du parc privé pour ces ménages (Commission Sueur 1998). [...]

[...] De même, des sondages réalisés dans les années 90 révèlent l'image négative des quartiers au sein de la société française. Prédomine l'idée que ces parcs de logements sociaux sont sales, dégradés, qu'ils regroupent beaucoup de personnes issues de l'immigration et de délinquants. Ainsi, on note une stigmatisation de ces espaces dans le regard des personnes qui n'y vivent pas. Cela se manifeste concrètement par une tendance à l'entre soi chez les cadres et professions libérales qui refusent la construction de logements sociaux près de chez eux (ENA séminaire circ.2005). [...]

[...] Les outils de la formulation de la politique et la prise de décision Le courant des solutions intervient essentiellement au moment de la formulation de la politique plutôt qu'à l'étape de son émergence. Ce dernier correspond, entre autres, aux avis consultatifs fournis par les agences gouvernementales. De façon générale, il s'agit de spécialistes qui proposent différentes façons d'atteindre l'objectif fixé. Par exemple, la commission créée en 1998 par Mme Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, sur le thème Demain, la Ville offre un certain nombre de propositions qui reflètent assez bien les avis des personnes concernées. [...]

[...] 35-51 ENA, Séminaire relatif au logement, Travail de 9 élèves. Promotion 2004/2006. La mixité sociale dans le logement. En ligne. www.ena.fr/index.php?page=ressources/rapports/seminaire_logement/mixite(cons ulté en avril 2008) France. Haut Conseil à l'Intégration Rapport au premier ministre. Affaiblissement du lien social, enfermement dans les particularismes et intégration dans la cité. En ligne. lesrapports.ladocumentationfrançaise.fr/BRP/984000262/0000.pdf (consulté en avril 2008) France. [...]