La politique de la famille en France

Résumé du document

La famille apparaît très tôt comme une question relevant de la sphère privée (constitution d'un couple, envie d'avoir des enfants) mais c'est aussi et surtout une affaire publique, en effet, les conditions dans lesquelles évolue la famille ont de nombreuses répercussions sur la société. Ce n'est que tardivement que l'Etat a intégré la question familiale dans ses préoccupations. Il a été précédé par les associations familiales et par certains patrons qui se sont préoccupés du sort des familles pauvres dés le 19ème siècle.
Depuis la fin des années 30, une véritable politique de la famille a été mise en œuvre et ce avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l'équité entre les familles et les personnes sans enfants et perpétuer un modèle de famille fondé sur le mariage. Cependant ces orientations se sont infléchies, en effet, du fait, entre autres, du développement de la grande pauvreté, la politique familiale est devenue aujourd'hui un instrument de lutte contre les inégalités sociales.
Actuellement, la politique familiale est une politique partenariale. Outre l'Etat, elle implique notamment les organismes de Sécurité sociale et les associations familiales. La Conférence de la famille qui se tient tous les ans est la manifestation concrète de ce partenariat.

Extraits

[...] Ils devront participer également aux efforts de prévention des expulsions et accompagneront, sur certains quartiers, les familles confrontées à des restructurations de l'habitat. Par ailleurs, les associations, contribuant à l'accès et au maintien dans le logement ainsi que la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale chargée de la lutte contre l'insalubrité, seront susceptibles de bénéficier d'un financement de la CAF ; toujours dans l'objectif d'aider les familles en matière de logement, de prêts ménagers mobiliers et de secours. Renforcer l'accompagnement des familles vulnérables L'accompagnement vers une meilleure insertion des familles en difficultés socio-économiques combinera l'intervention des travailleurs sociaux en termes d'information et d'orientation et la solvabilité à travers différents dispositifs (bourses, stages d'insertion, stages Tremplin, Vacances Familles Solidarité). [...]

[...] Les obstacles à la mise en place d'un service public Un service public qui pose des questions redoutables Tout d'abord, quels sont les usagers à satisfaire : les enfants ou les parents ? Il s'agit là d'un débat ancien sur les finalités des modes d'accueil de la petite enfance. Sont-ils là d'abord pour la socialisation et l'éveil de l'enfant ou pour soutenir l'activité féminine ? Un deuxième problème se pose sur la cible de telles politiques d'accueil si elles devaient être assurées par un service public. Y a-t-il des enfants prioritaires ? Quels sont alors les critères (par exemple de ressources d'activités) à prendre en considération ? [...]

[...] - Un répertoire national commun aux organismes facilitant les échanges de données. Dans le respect des avis de la Cnil, il serait utile de recouper certains fichiers afin notamment d'éviter qu'un fraudeur majore ses revenus déclarés à l'Assurance-Maladie pour obtenir des indemnités élevées en cas d'arrêt de travail et les minore auprès de la CAF pour bénéficier de prestations sous conditions de ressources comme les allocations logement. - Les CAF devraient bénéficier d'une extension du droit de communication au même titre que le fisc. [...]

[...] D'où l'importance comme nous l'avons évoqué dans les réformes de bien estimer les coûts pour se retrouver en situation de sous-estimation, même si cela ne dépend pas que de la simple estimation des coûts. Une atteinte aux libertés individuelles Les nouveaux outils juridiques adoptés ou prochainement adoptés contre la fraude, comme le croisement des fichiers entre administrations ou l'évaluation du train de vie des bénéficiaires du RMI, peuvent inquiéter du fait qu'ils portent atteinte aux libertés individuelles et donnent le sentiment de flicage-fichage tous azimuts. [...]

[...] Le gouvernement fixe par voie réglementaire les taux de cotisations et le montant des prestations. Les partenaires sociaux gèrent les organismes de Sécurité sociale, recouvrent les cotisations, répartissent les prestations et sont chargés, en principe, de proposer les hausses ou les baisses de cotisations afin de rétablir ou de préserver l'équilibre financier de leur régime. Depuis 1996 le Parlement se prononce sur les orientations du gouvernement et fixe les objectifs de dépense à l'occasion du vote de la loi de financement de la sécurité sociale. [...]