La politique familiale répond-elle aux besoins de la société ?

Résumé du document

Officiellement née en 1939 avec le décret-loi du 29 juillet 1939, la politique familiale française, du fait de ses objectifs natalistes énoncés, a d'abord été le moyen d'un « contrôle des familles », fondé sur un patriarcat social et juridique. La prise en compte par le législateur de l'évolution des mœurs et de la société dans les années 60 et 70 a conduit à l'édiction du principe de neutralité de l'action publique en matière de politique familiale : l'Etat a cessé de considérer le couple marié avec enfants comme unique modèle de vie familiale. Dès la fin des années 70, le principe originel d'universalité a été remis en cause par la montée des difficultés sociales et des situations d'exclusion, qui ont amené les pouvoirs publics à faire sortir la politique familiale de son champ d'action habituel et à recentrer les dispositifs d'aides sur les familles vulnérables. Depuis, l'action en faveur des familles est partagée entre soutien à la natalité et action sociale.

La politique familiale française a donc évolué, passant de producteur de normes sociales à accompagnateur de décisions individuelles. Mais dans quelle mesure ces dispositifs répondent-ils aujourd'hui aux besoins de la société ? Peut-on distinguer dans ce domaine de l'action publique une différence entre les attentes des citoyens et les besoins de la société ? La diversification des objectifs de la politique familiale est-elle pertinente ?

Nous verrons dans un premier temps que, dans son domaine traditionnel – l'encouragement à la natalité – l'Etat s'est adapté aux évolutions sociales en proposant son soutien sans imposer son modèle (I). Cependant, l'action publique répond d'autant mieux aux besoins de la société qu'elle concerne des domaines qui sortent de son champ traditionnel d'intervention (II) (document datant de fin 2004).

Extraits

[...] Au total, l'aide aux familles les plus défavorisées est considérée comme le premier objectif devant être poursuivi par la politique familiale par plus de la moitié des familles. Enfin des Français approuvent le fait que l'Etat aide en priorité les familles pauvres. Un creusement des inégalités entre les familles : l'aide aux familles défavorisées est d'autant plus nécessaire que les inégalités entre les familles se sont creusées, et que le nombre de ménages vivant sous le seuil de pauvreté s'est accru. [...]

[...] Les ressources allouées à l'action sociale familiale ont ainsi connu une hausse de 40% dans le cadre de la COG entre 2001 et 2004. On observe également, depuis le début des années 90, une montée des aides sous condition de ressources. L'APJE a été placée sous condition de ressources en 1996, et les allocations familiales ont elles-mêmes connu un moment transitoire de placement sous condition de ressources en 1998. Une prestation sur quatre est touchée sous condition de ressources en 2004, mais pour la même année, ces prestations représentent, en volume, plus de la moitié du montant des prestations versées, contre 36,3% en 1997. [...]

[...] Cependant, les difficultés financières de la CNAF l'ont amenée à faire des choix, et l'enjeu démographique de l'aide aux familles a donc dû être délaissé au profit d'objectifs qui ne relèvent pas directement de la politique familiale : le pôle consacré à la résorption des inégalités n'a cessé de croître alors que celui exclusivement dédié à la famille et à l'enfant semble malmené. Il semble donc que la politique familiale se soit avant tout adaptée aux attentes de court terme des Français plus qu'aux besoins à long terme de la société. [...]

[...] Le développement de l'offre de garde devrait être poursuivi en 2005 avec : - la réforme du statut d'assistant maternel - la mise en place d'un troisième fonds de 160 millions d'euros pour le financement de places en crèches - l'aide aux crèches privées Réforme de l'adoption : l'incitation à la natalité passe également par une réforme de la procédure d'adoption prévue pour 2005, qui vise à simplifier les procédures et à aider les parents dans leurs démarches grâce, notamment, à la création de l'Agence Française de l'Adoption. Conciliation vie familiale/vie professionnelle : ce thème est récurrent dans les Conférences de la famille depuis 1998, sans avoir trouvé encore de pistes d'action concrètes. Les Français attendent des entreprises qu'elles proposent un cadre de travail favorable à la famille (crèches d'entreprise, efforts en matière de temps de travail et d'horaires, tout en refusant clairement l'ingérence de l'entreprise dans leur vie privée et le risque de contrôle social qu'ils y associent. [...]

[...] Ainsi, environ 1 million d'enfants vivent dans des familles pauvres en 2001. Pour ces familles vulnérables, les transferts sociaux nationaux dont l'effet est amplifié par les transferts locaux plus nettement orientés vers l'aide sociale jouent un rôle capital[5]. En effet, les gains relatifs liés à la présence d'un enfant en terme de prestations touchées sont nettement plus importants en bas de l'échelle des revenus. Les transferts sociaux permettent de réduire considérablement le taux de pauvreté des familles monoparentales ou nombreuses. [...]