La politique familiale peut-elle tout faire ?

Résumé du document

Fondamentalement, repenser aujourd'hui la politique familiale invite à s'interroger sur la nature même de la solidarité française. Seule Branche universalisée, la Branche famille deviendra-t-elle la première à adopter une logique de discrimination positive, contraire aux idéaux fondateurs de notre système de protection sociale ? Répondant de façon insatisfaisante à de multiples objectifs (I), la politique familiale doit aujourd'hui être redéfinie et recentrée (II)

Extraits

[...] Une véritable refonte de notre politique familiale est engagée avec la mise des allocations familiales sous conditions de ressources La mise sous condition de ressources a. Une progression constante de cette solution Les prémisses de cette politique datent des années 70, lorsque se sont développés les objectifs de redistribution verticale. Les prestations créées à partir de cette date sont majoritairement sous conditions de ressources, même si l'on assisté entre 1985 et 1996 à un recul de cette politique. Désormais, cette solution est préconisée pour conserver une politique familiale tout en s'adaptant à la fois aux évolutions sociales et aux contraintes économiques des allocations étaient sous conditions de ressource en 1970, contre en 1996. [...]

[...] L'aide à la petite enfance devient un objectif privilégié. La coexistence de ces objectifs, avec la priorité accordée à l'un d'entre eux selon les périodes (nataliste jusqu'en 1950, compensation horizontale jusqu'en 1970, compensation verticale depuis), auxquels se sont ajoutés ceux déjà mentionnés d'instruments macro-économique et de paix sociale, a fait de la Branche Famille un ensemble complexe désormais inadapté. B . a fait de celle-ci un ensemble complexe désormais inadapté 1. Des prestations multiples assurées par un nombre important d'acteurs a. [...]

[...] La construction de centres de loisirs, de centres de vacances entrent également dans ce cadre. Améliorer la vie familiale, comme le soulignait le VIème Plan, impose également de considérer que la politique familiale est un tout, qui doit notamment s'occuper de la prévention de l'alcoolisme, de la drogue et du suicide des adolescents. L'amélioration de l'habitat est également de ce ressort, avec la réhabilitation des quartiers difficiles, la prévention de la violence scolaire; tout un ensemble qui exercent une influence négative sur l'éducation des enfants, mais aussi sur la natalité des familles. [...]

[...] L'évolution historique des objectifs de la politique familiale Du sursalaire à la multiplication des instruments . A l'origine, l'on trouve donc le sursalaire, qui rendu obligatoire et général, sera la première manifestation d'une prise en charge du coût de la famille, sur une base professionnelle. Depuis, la multiplication des prestations (allocations familiales 1935; création des CAF en 45, allocation de salaire unique, allocations prénatales et primes à la naissance, quotient familial 1945; allocation au jeune enfant 1985, allocation parentale d'éducation 1985, ou plus récemment l'AGED) a conduit à une confusion sur la nature des prestations. [...]

[...] Transition " Enfant chéri des budgétaires en mal d'économies selon l'expression de Jacques Bichot, la politique familiale doit aujourd'hui s'adapter aux nouvelles données familiales, caractérisées par une prééminence des familles monoparentales connaissant des difficultés financières. La contrainte financière de la Branche famille, à replacer dans le cadre des difficultés de la Sécurité sociale elle-même, impose des choix. Un recentrage de la politique familiale peut apparaître une solution, s'il est accompagné d'une réforme fiscale et d'une amélioration de l'environnement des familles. II . La politique familiale doit aujourd'hui être redéfinie et recentrée A. La prééminence d'une politique ciblée en matière familiale favoriserait l'adaptation de la politique familiale 1. Favoriser la redistribution verticale a. [...]