Le pluralisme scolaire

Résumé du document

La liberté dans l'enseignement et la reconnaissance implicite du pluralisme scolaire par le Conseil Constitutionnel. Étant favorable à la première conception, à savoir le pluralisme de l'enseignement, nous axerons notre réflexion sur la liberté de l'enseignement (I), avant d'étudier ce que nous pensons être de la part du Conseil constitutionnel, une reconnaissance implicite du pluralisme scolaire (II)

Extraits

[...] Enfin, l'individu devra pouvoir confronter diverses doctrines politiques grâce au pluralisme des partis politiques. S'agissant de savoir s'il existe un pluralisme scolaire, le problème est à la fois idéologique et politique. La réponse pourra ainsi fluctuer en fonction des périodes de l'histoire. Pierre Bouretz définit dans le " Dictionnaire constitutionnel " le pluralisme comme étant une " conception de l'ordre politique et juridique qui privilégie la diversité des opinions Le pluralisme scolaire serait-il alors le fait de dispenser un enseignement neutre ou, au contraire, un enseignement engagé ? [...]

[...] Puis est venu le temps d'un système mixte où cohabitent l'enseignement public et l'enseignement privé. La liberté de l'enseignement privé Bien que la liberté de l'enseignement n'ait jamais été consacrée explicitement par un texte de valeur constitutionnelle, celle-ci revêt cependant une très grande importance. Seul le maréchal Pétain dans son projet de Constitution proposait de ranger la liberté d'enseignement au nombre des libertés fondamentales. En premier lieu, elle constitue un aspect de la liberté d'entreprendre, le droit de créer un établissement d'enseignement privé Ensuite, elle s'est vue reconnaître valeur constitutionnelle quand le Conseil constitutionnel dans sa décision du 23 novembre 1977 l'a érigée en " principe fondamental reconnu par les lois de la République Cette affirmation n'est pas anodine. [...]

[...] Si le pluralisme privilégie la diversité des opinions alors, s'agissant de la question scolaire, maints problèmes se posent dès aujourd'hui ou vont se poser prochainement. En effet, l'enseignement privé cité dans cet exposé était à titre principal d'obédience catholique. Mais la loi de 1905 proclamant la séparation de l'État et de l'Église n'avait pas prévu l'émergence d'organisations dogmatiques ou mystiques (Islam, bouddhisme, sectes Moon, etc.). On peut alors facilement imaginer l'embarras de l'État si ces organisations venaient à lui réclamer les mêmes avantages que ceux accordés à la religion catholique. [...]

[...] Pour l'enseignement secondaire, il faut une autorisation préalable et se soumettre au contrôle du préfet. Puis par la loi du 10 mai 1806, Napoléon instaure un monopole d'État. Il crée l'Université impériale, laquelle regroupe les établissements d'enseignement public primaire, secondaire et supérieur, placés sous l'autorité d'un chef commun : le " Grand Maître de l'Université Désormais, le but est d'inculquer aux jeunes une éducation citoyenne. Seuls pourront fonctionner à côté de ce système les établissements ayant obtenu l'autorisation d'ouverture délivrée par le Grand Maître. [...]

[...] Conseil, il n'y aurait de liberté d'enseignement qu'au seul sens de la liberté d'entreprise. La question de la liberté d'enseignement ne serait relative qu'à la possibilité de créer et de faire fonctionner un établissement d'enseignement privé. Si le Conseil s'abstient de constitutionnaliser la liberté de l'enseignement supérieur, en revanche, il consacre la liberté et l'indépendance des enseignants-chercheurs. Cette consécration se fait par référence à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et ce, de façon explicite puisque comme cela est souligné dans le huitième considérant, le statut des enseignants " ne saurait limiter le droit à la libre communication des pensées et des opinions garanti par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Il ne s'agit pas d'une spécificité française car la Loi fondamentale allemande consacre que l'art, l'enseignement, la recherche et la science sont libres, sous une réserve toutefois, la fidélité à la Constitution. [...]