Le plan Juppé

Résumé du document

Le plan de réforme de la Sécurité sociale, annoncé le 15 novembre 1995 à L'Assemblée Nationale par le premier ministre Alain Juppé est sans doute le plus important depuis la création de la 'Sécu'. Il a reçu un accueil difficile : trois semaines d'un conflit sans précédent et pour finir, le retrait d'une partie de la réforme (les régimes spéciaux de retraite). Sans s'attarder sur l'aspect spectaculaire de cette réforme et du mouvement social que son annonce a fait naître, il s'agit en fait d'analyser les raisons de la mise en place du plan Juppé, son contenu, mais aussi de dresser un bilan général de la mise en oeuvre de ce plan au début de l'année 1997

Extraits

[...] La dégradation de la branche maladie des travailleurs salariés est la plus préoccupante avec un déficit de 36,6 mds de francs en 1995. Mais ce déficit est également dû aux difficultés de la branche " vieillesse Celles-ci sont essentiellement dues au vieillissement démographique, qui se traduit par une baisse constante du rapport cotisants/retraités en 1930; 3 en 1990; 2 en 2000; 1,1 en 2040); diminution accentuée par le chômage qui réduit le nombre de cotisants. Face à cette situation, le gouvernement Balladur a entrepris une première réforme en 1993, consistant notamment en un allongement de la durée des cotisations de 37,5 à 40 ans pour les salariés du secteur privé, mais elle a seulement permis de réduire le déficit de la branche " vieillesse qui est passé de 39,5 mds de francs en 1993 à 14,7 mds de francs en 1995. [...]

[...] Cinquante ans après la création de la Sécurité sociale en 1945, le plan Juppé marque un tournant, qu'on le lise sous l'angle institutionnel, économique ou social. Il s'agit d'une redistribution entre un Etat qui gagne en puissance, un Parlement qui participe désormais à la décision et des partenaires sociaux qui disposeront d'une liberté de gestion surveillée. La réforme de ce secteur est essentielle pour l'économie, puisque les régimes de Sécurité sociale représentent une dépense de presque 2000 mds de francs par an (chiffres 1995). [...]

[...] Sans s'attarder sur l'aspect spectaculaire de cette réforme et du mouvement social que son annonce a fait naître, il s'agit en fait d'analyser les raisons de la mise en place du plan Juppé, son contenu, mais aussi de dresser un bilan général de la mise en oeuvre de ce plan au début de l'année 1997. I. Un déficit croissant de la sécurité sociale Le système de santé français a connu en quarante ans une croissance sans précédent : la France est aujourd'hui le deuxième pays au monde pour la part du PIB consacrée à la santé et le premier au monde pour le taux de croissance de ces dépenses. [...]

[...] Pour la médecine de ville, le carnet de santé a été généralisé et les médecins doivent respecter un taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie fixé par l'Etat : Ordonnance du 24 avril 1996. Cependant, remplacement du carnet de santé par une carte électronique prévu en 1998. Hausse des cotisations maladie des retraités imposables et des chômeurs indemnisés au-dessus du SMIC de 1,2 points en 1996 et 1997 (Ordonnances du 24 janvier 1996; Lois de finances pour 1996 et 1997) et gel de la hausse des prestations familiales en 1996. [...]

[...] Néanmoins les réformes maintenues ne se mettent en place que lentement et non sans de multiples résistances. Le gouvernement espère limiter le déficit de 1997 à une trentaine de mds de francs, le retour à l'équilibre n'étant envisagé qu'à l'horizon de 1998 ou 1999. Le succès ou l'échec du plan Juppé devrait se jouer ,à moyen terme, sur l'évolution des formes de distribution de soins et des relations qu'elle permettra de nouer entre les payeurs (assurance-maladie, mutuelle assurance), les consommateurs (assurés) et les ordonnateurs des dépenses (médecins). [...]