La place de l’État dans la gouvernance du RSA

Thèmes abordés

Place de l’État, gouvernance du RSA, Revenu de Solidarité Active, bénéficiaires, Etat

Résumé du document

En janvier 2013 Jean-Marc Ayrault a présenté les différentes mesures de son plan anti-pauvreté, dont une concernant le Revenu de Solidarité Active (RSA). Il est prévu que le RSA socle sera revalorisé, pour retrouver son niveau d'origine de 50 % du SMIC. On constate dans cette nouvelle mesure l'implication de l'État dans le dispositif du RSA.
De façon générale l'État désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays, il peut également s'agir d'administrations déconcentrées ou décentralisées. L'État est à l'origine du RSA qui est un dispositif ayant pour but de garantir a ses bénéficiaires, sous forme d'une allocation, un revenu minimum afin de lutter contre la pauvreté et d'inciter le retour à l'emploi et l'insertion. Ce dispositif fonctionne à deux vitesses, le RSA socle qui est une allocation à destination de personne sans emploi et le RSA activité considéré comme un complément de revenus professionnels.

Extraits

[...] Le I de l'art L.262-23 du code de l'action sociale et des familles dispose que le RSA est financé en partie par les départements et le reste par l'État à travers le Fond National pour les solidarités actives (FNSA). En effet les différents actes de la décentralisation, 1982-1983 puis 2003, sont à l'origine du partage des compétences entre les autorités. La gestion du RSA dépend par conséquent de plusieurs institutions différentes. En effet sa gestion fait intervenir le Conseil Général, les Caisses d'Allocations Familiales, Pole Emploi et enfin l'État. Les fonctions de ses protagonistes se répartissent suivant les compétences données à chacun. [...]

[...] -Il a pour rôle de définir les sources de financement du dispositif : impôt de sur tous les revenus du patrimoine et de placement. -Il finance le RSA jeune et le RSA mis en place dans les Départements d'Outre Mer. L'Etat joue également un rôle de coordination afin que tous les acteurs du dispositif travaillent ensemble. B. L'Etat en tant que protagoniste dans un tissu partenarial -L'Etat n'agit pas essentiellement directement mais passe par des institutions -Le Fond National des Solidarités Actives est un organisme qui travail pour le compte de l'Etat dans le dispositif du RSA. [...]

[...] L'Etat conserve encore une position de commanditaire sur le dispositif en définissant toujours son financement et ses modalités. Cependant il s'implique grandement dans une disposition partenarial avec les autres acteurs du dispositif, soit en déléguant soit en coordonnant. Par ailleurs son désengagement est un fait qui lui est reproché, et de nombreuses critiques remettent en cause son rôle dans le RSA. En constatant ce désengagement de l'Etat dans le dispositif, on peut se demander ce qu'il en résultera lors du troisième acte de la décentralisation. [...]

[...] -La CAF règle la gestion des indus pour le compte de l'état concernant uniquement le RSA activité. -Pole Emploi applique la volonté première de l'Etat qui est le retour à l'emploi par son volet insertion professionnelle. -L'Etat est tenu par une convention d'orientation et d'accompagnement avec ces institutions. Malgré une implication sur différents aspects du dispositif, l'Etat se voit critiqué son rôle. II. Une implication de l'Etat remise en cause par diverses problématiques : L'Etat ayant un rôle prépondérant dans le RSA, il doit faire face aux critiques sur le dispositif qui ont des conséquences sur les bénéficiaires A. [...]

[...] On constate dans cette nouvelle mesure l'implication de l'État dans le dispositif du RSA. De façon générale l'État désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays, il peut également s'agir d'administrations déconcentrées ou décentralisées. L'État est à l'origine du RSA qui est un dispositif ayant pour but de garantir a ses bénéficiaires, sous forme d'une allocation, un revenu minimum afin de lutter contre la pauvreté et d'inciter le retour à l'emploi et l'insertion. [...]