Le phénomène de "path dependence" ("dépendance au chemin") et la réforme de la sécurité sociale en France

Résumé du document

La notion de path dependence (ou dépendance au chemin) s'est développée en sciences politiques à partir de ces années pour souligner le poids des choix effectués dans le passé et celui des institutions politiques sur les décisions présentes (travaux de Douglas North en 1990 qui a montré l'importance de cette analyse afin de comprendre les processus d'émergence et de changement des institutions).

Or, la réforme de la sécurité sociale paraît urgente avec le changement du monde depuis 1970 (ralentissement croissance, ouverture de l'économie, la société a changé). Pourtant, la plupart des tentatives de réformes venant de la gauche comme de la droite se sont heurtées aux protestations des salariés et des assurés sociaux, alors que l'Etat voulait combler le déficit de la sécurité sociale.

La notion de path dependence est alors un outil pour expliquer cette impossibilité de pouvoir réformer. Les réformes sont toujours limitées et s'inscrivent dans les logiques établies. Dès lors, en quoi, malgré les nombreux obstacles qui s'y opposent, la réforme de la sécurité sociale a-t-elle été possible ?

Extraits

[...] Or, la réforme de la sécurité sociale paraît urgente avec le changement du monde depuis 1970 (ralentissement croissance, ouverture de l'économie, la société a changé). Pourtant, la plupart des tentatives de réformes venant de la gauche comme de la droite se sont heurtées aux protestations des salariés et des assurés sociaux, alors que l'Etat voulait combler le déficit de la sécurité sociale. Cela semble être une spécificité des politiques sociales puisque les autres ont connu des changements d'importance. La notion de path dependence est alors un outil pour expliquer cette impossibilité de pouvoir réformer. [...]

[...] Finalement, pour faire face aux difficultés financières rencontrées par la sécurité sociale, les gouvernements qui se succèdent introduisent des réaménagements organisationnels qui visent à remettre en ordre améliorer ou clarifier la gestion de la sécurité sociale et non pas à la bouleverser. Ainsi, on a une vraie dénégation de la dimension politique des problèmes qui provient en partie de l'organisation institutionnelle du système français de la Sécu puisqu'avant 1996, les problèmes de Sécu ne faisaient pas partie de agenda institutionnel du gouvernement en France ; l'état ne pouvait donc intervenir que dans des circonstances exceptionnelles, justifiées par la situation dramatique de la sécurité sociale et non par une volonté politique de réformer le système existant. [...]

[...] Deux autres facteurs politiques viennent renforcer ces tendances à la pérennité: à savoir que les institutions sont souvent configurées de manière à être difficiles à changer, afin notamment de résister aux alternances politiques, aux incertitudes politiques de l'avenir (on parle de stikiness = rigidité institutionnelle) et en outre, l'horizon politique d'un élu est le plus souvent de court terme, structuré par l'agenda électoral, ce qui lui fera quasiment toujours choisir la solution la moins coûteuse politiquement dans l'immédiat. Ainsi, selon Pierson, depuis les années 1970, on assiste à des politiques de repli face à la crise économique où les objectifs politiques sont différents. En effet, en période de crise, il s'agit d'éviter de se voir imputer les conséquences négatives des politiques de réduction des prestations sociales. Les coûts et les pertes deviennent plus visibles et les gains sont diffus. [...]

[...] Par ces débats, il s'agit de les convaincre que la Sécurité sociale est en crise et doit faire l'objet de réformes. En 1987, cet objectif pédagogique est encore plus marqué pour les états généraux de la Sécurité sociale organisés par Philippe Séguin. Ceux- ci visaient en effet à "préparer les esprits à la réforme" (terme de son discours), intervenant au moment où les mobilisations pour défendre la Sécurité sociale sont justement particulièrement importantes, d'où le lien indéniable entre les 2 points de PIERSON. [...]

[...] Face à de nouveaux défis, des réformes du système français de protection sociale semblent devoir s'imposer. Des changements qui semblent de prime abord mineurs peuvent être fondamentaux pour l'avenir, pour autant qu'ils ouvrent de nouveaux chemins de dépendance. Une analyse des évolutions récentes montre que d'importantes réformes de la protection sociale ont pu être préparées au cours des années 1980 et mises en oeuvre au cours des années 1990 en France et renforcées dans les années 2000. Sans rentrer trop dans les détails faute de temps, nous pouvons citer les réformes des allocations de chômage en 1992 et 2000, réforme des retraites du régime général en 1993 et 2003, réforme de l'organisation de l'assurance maladie en 1995 et 2004. [...]