Que peut-on attendre du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

Résumé du document

En ces temps de crise économique, la question du revenu minimal que l'Etat garantit à ses citoyens semble être au centre des débats. Le système du RMI actuel en place depuis le 15 décembre 1988 parait avoir fait son temps. La multiplication des mécanismes d'aide financière gravitant autour de celui-ci complexifie le modèle, à la fois en terme de gestion pour les administrations qu'en terme de compréhension pour les bénéficiaires.
Une réforme, une refonte complète du système est donc envisagée sous la forme du revenu de Solidarité active (rSa) dont les objectifs sont variés mais convergent tous vers l'amélioration du système actuel.

Tout d'abord, il s'agit de combler la faille la plus importante du RMI, les trappes à inactivité : aujourd'hui, les mécanismes sont tels que, une reprise d'activité pour un bénéficiaire du RMI ne lui est pas forcément strictement avantageuse ! Il y a là un problème majeur lorsque l'on veut pousser la population vers l'emploi. Le rSa pallie à cela par son mécanisme dégressif, un euro salarial supplémentaire augmente toujours les revenus des bénéficiaires. Le système actuel dénombre un total de neuf minimas sociaux différents, un bénéficiaire étant souvent concerné par plusieurs de ces minimas, la réforme du rSa devrait permettre, si ce n'est la fusion de ces neufs, la fusion d'au moins quatre de ces minimas, ceux dits "d'activité" ; cela faciliterai d'une part les démarches administratives souvent rébarbatives pour les personnes devant les faire plusieurs fois, en tachant de veiller à chaque fois à bien toucher ce à quoi il a droit, etc..

Extraits

[...] Les études menées sur les deux mécanismes sont encourageantes et assez concordantes avec les objectifs français : - Sur le marché du travail : on constate une hausse du nombre de personnes s'y présentant. - Sur le temps de travail : il n'y a pas eu d'effet net constaté concernant l'EITC (qui est versé à partir de la première heure travaillée), mais on remarque un accroissement du temps de travail depuis la mise en place du WTFC (accroissement qui concerne surtout les populations qui travaillaient moins que 16heures hebdomadaires). [...]

[...] Le rSa pallie à cela par son mécanisme dégressif, un euro salarial supplémentaire augmente toujours les revenus des bénéficiaires. Cela devrait naturellement motiver, inciter, les populations précaires et sans emploi à reprendre une activité, même à temps partiel, en y voyant clairement l'objectif financier. Le système actuel dénombre un total de neuf minimas sociaux différents, un bénéficiaire étant souvent concerné par plusieurs de ces minimas, la réforme du rSa devrait permettre, si ce n'est la fusion de ces neuf, la fusion d'au moins quatre de ces minimums, ceux dits ‘'d'activité ; cela faciliterait d'une part les démarches administratives souvent rébarbatives pour les personnes devant les faire plusieurs fois, en tachant de veiller à chaque fois à bien toucher ce à quoi il a droit, etc . [...]

[...] A l'étranger Le problème des bas revenus n'est pas nouveau et des solutions de compléments des revenus salariaux existent sous différentes formes. Nous nous intéresserons ici aux mécanismes en place aux USA et au Royaume-Uni. Aux USA, l'Earning Icome Tax Credit (EITC) date de 1974 et au Royaume-Uni, la mise en place du Working Family Tax Credit (WFTC ) a eu lieu en 1971. Ces dispositifs avaient initialement pour but la lutte contre la pauvreté infantile et ont été ouverts aux ménages sans enfants respectivement en 1994 et 2003. [...]

[...] Il s'agit de son caractère redistributif. - Toute augmentation de salaire conduit à une augmentation stricte du revenu total : avec une pente de une augmentation de salaire de fait augmenter les revenus totaux de les versements du rSa diminuant de Profil des revenus avec le rSa Simplifier, Rendre plus lisible Le système actuel de minimas sociaux et d'incitation financière au retour à l'emploi est composé de pas moins de neuf aides, quatre étant dits d'activité : le RMI, l'API, l'ASS, l'AHH. [...]

[...] Selon une étude de la DARES, seuls des bénéficiaires du RMI seraient parfaitement au courant des mécanismes d'intéressement et des primes versées par l'Etat à la reprise d'un emploi. Le graphe suivant résume bien la complexité des mécanismes d'aides actuels Evolution du revenu disponible pour un RMIste reprenant un emploi à 1 SMIC en septembre. Le rSa permettrait une meilleure prévisibilité des revenus, car le revenu cible est défini de manière linéaire et les versements sont mensuels. Ceci atténuerait sans doute le découragement dans la recherche d'emploi engendré par la complexité du système actuel. [...]